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Administration communale de Bernissart
Place de Bernissart, 1, BE-7320 BERNISSART
Contact: Tondeur Cathy
Tondeur Cathy
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Adresse(s) internet: http://www.bernissart.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transformation d'un immeuble à destination d'une cure en une crèche pour 18 enfants avec extension et aménagement d'une consultation ONE dans l'extension.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Transformation d'un immeuble à destination d'une cure en une crèche pour 18 enfants avec extension et aménagement d'une consultation ONE dans l'extension.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Une attestation de l'O.N.S.S. établie conformément à l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011.
- L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception de l'offre.
- L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou de liquidation ;
un extrait récent de casier judiciaire.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Documents à joindre à l'offre :
- un document décrivant de façon claire et précise la manière dont les ouvrages seront réalisés pour tenir compte du plan de sécurité et de santé ;
- un document joint à l'offre reprenant un calcul de prix séparé concernant les mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et de santé.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique doit être justifiée par :
1) des déclarations bancaires (un modèle obligatoire figure en annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) ;
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre.
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 4, catégorie D.
Remarques :
- Les capacités financières de l'entreprise seront également appréciées sur base de la situation ONSS (préférence sera donnée à l'entreprise qui respecte scrupuleusement ses obligations par rapport à l'entreprise qui bénéficie d'un plan d'apurement).
- L'engagement d'une caisse de cautionnement ou d'un organisme agréé d'octroyer à l'entreprise candidate le cautionnement que celle-ci devra déposer dans le cas où elle serait déclarée adjudicataire des travaux faisant l'objet du présent marché.
Catégorie D classe 4 ou supérieure
III.2.3. Capacité technique:
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 4, catégorie D.
A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :
soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution (AU MOINS 3).
Catégorie D classe 4 ou supérieure.
Le soumissionnaire s'assure que la situation en matière d'agréation de ses sous-traitants répond aux exigences du présent cahier des charges.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/09/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 181.50 EUR.
Conditions et mode de paiement: Envoi d'un mail de commande adressé à A-TIPIK SPRL : info@atipik.be et paiement CONJOINT du dossier sur le compte BE13 3631 3652 7439 d'un montant de 181.50 euros (TVA C) avec mention obligatoire des coordonnées postales et de facturation du demandeur pour l'envoi du dossier.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/09/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/09/2016 - 10:00
Lieu: Place de Bernissart n° 1
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: les soumissionnaires ou leurs représentants.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/08/2016