Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
TEC Charleroi
Place des Tramways, 9/1, BE-6000 Charleroi
Contact: Monsieur Marc Bolly
Tél: +32 71234155 Fax: +32 71234303 E-mail: marc.bolly@tec-wl.be
Adresse(s) internet:www.infotec.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Meulage des voies ferrées du TEC Charleroi
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Métro Léger de Charleroi
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet le meulage de rails Vignole du type 50 kg EBT et/ou de rails à gorge NP4, NP4a, NP4am, NP4as et/ou Ri 60n ainsi que d'appareils de voies. Les quantités à meuler sont de l'ordre de 15 km de voies par an et de 10 appareils par an.
L'entrepreneur devra être capable de meuler les 2 types de rails ainsi que les appareils sans changer de machine. Les opérations devront être effectuées en une seule campagne par an.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois avant la date limite de réception des offres) soit, pour le soumissionnaire qui n'a pas d'implantation en Belgique uniquement, un document équivalent ou une déclaration sous serment.
* Conformément à l'article 65 § 1er, TEC Charleroi vérifiera que le soumissionnaire ayant une implantation en Belgique est en règle au niveau de ses obligations grâce à :
- L'attestation de la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite.
- L'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale.
- L'attestation relative à la situation en matière de T.V.A.
- L'attestation de l'Administration des Contributions directes présentant la situation fiscale de l'entreprise
Cette vérification sera effectuée via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales).
* Pour le candidat/soumissionnaire qui n'a pas d'implantation en Belgique uniquement :
- un(des) document(s) équivalent(s) à l'extrait de casier judiciaire belge, délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences suivantes sont satisfaites :
1° n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
Lorsque le(s) document(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné ou ne mentionne(nt) pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
- Une attestation émanant de l'autorité compétente ou une déclaration sous serment prouvant que le candidat/soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale et relatif à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
- Une attestation émanant de l'autorité compétente ou une déclaration sous serment prouvant que le candidat/soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée) selon la législation du pays dans lequel il est établi et relatif à la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire de moins de 6 mois signée, stipulant la relation financière banque-client et la notoriété du client.
Agréation requise: H (Entreprises de voies ferrées), dans la classe de son offre
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste d'au moins cinq références européennes et/ou mondiales de services équivalents ou similaires pour voies à écartement métrique réalisés au cours des trois dernières années. Le montant de ces services correspondra au montant de l'offre (un écart de 15 % en plus ou en moins est admis). Cette liste mentionnera le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.
* Note technique du matériel utilisé et du processus de meulage
* Le soumissionnaire remettra la liste du personnel susceptible d'être affecté au présent marché.
Cette liste comprendra notamment la preuve d'une expérience de minimum trois ans dans le même type de fonction. L'expert de meulage devra justifier de 10 ans d'expérience dans la conduite de la machine. Il devra remettre les CV des diverses personnes.
* La preuve que le soumissionnaire est rangé dans la catégorie requise pour le présent marché et dans la classe correspondant à son offre au moment de la remise de celle-ci.
* Un descriptif des moyens techniques et humains mis en ouvre pour exécuter le présent marché
* Un candidat ou un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 relatif aux causes d'exclusion.
Si le soumissionnaire ne fait appel à aucun sous-traitant, il doit indiquer la mention néant.
Agréation requise: H (Entreprises de voies ferrées), dans la classe de son offre
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Montant de l'offre, Pondération: 40
Critère 2: Valeur technique de l'offre , Pondération: 40
Critère 3: Durée d'exécution d'une campagne annuelle , Pondération: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/9/2016-
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/9/2016-10:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 29/9/2016-10:00
Lieu: Bâtiment Villette, Réfectoire, 1er étage
Cet avis de marché fait suite à un avis antérieur pour ce même marché qui n'a pas été attribué :
- l'avis de marché 2016/501960 paru le 22 janvier 2016 au Bulletin des Adjudications.
Visite du site requise:
Le soumissionnaire peut effectuer une visite des lieux s'il le désire. Dans ce cas, il devra prendre rendez-vous avec Monsieur CEULEMANS soit par téléphone au 071/23.41.52 ou par mail à l'adresse suivante jonathan.ceulemans@tec-wl.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:12/8/2016