Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@gob.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=244623
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2015.0831 : Placement, enlèvement et fourniture de signaux routiers et d'équipement de signalisation divers le long des voiries de la Région de Bruxelles-Capitale.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché sujet à commandes conclu avec un seul adjudicataire.
L'objet de ce marché est le placement, l'enlèvement et la fourniture de signaux routiers et d'équipement de signalisation divers le long des voiries gérées par la Région de Bruxelles-Capitale.
Cette entreprise comprend principalement :
 Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux
 Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux
 L'évacuation de tous débris, déchets, etc . en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995
 Le triage et le transport vers la Régie des Routes des signaux routiers, des poteaux-supports et des colliers de fixation, enlevés lors des travaux
 La fourniture des signaux routiers, des poteaux-supports et de tous les accessoires nécessaires
 Le triage et le nettoyage des matériaux réutilisés dans le cadre de l'entreprise
 Le montage des signaux routiers sur les poteaux-supports et la pose des poteaux-supports en voirie, ou la pose des signaux routiers sur les poteaux-supports existant en voirie
 Le nettoyage de la signalisation existante
 La fourniture et la pose de divers dispositifs de sécurité
 La remise en état du revêtement de voiries après la pose d'un poteau-support
 Diverses prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie
 Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier
 Les essais de vérification et de réception
 L'établissement de plans as-built
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les travaux à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges.
Par l'approbation de l'offre, le Pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de validité du marché, des commandes pour un montant total atteignant au moins
750.000,- ? TVAC et ne dépassant pas 2.400.000,- ? TVAC.
Conformément à l'article 26, § 1er, 2°, b) de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de répéter, à trois reprises, des travaux similaires conformes au projet initial
Valeur éstimée Hors TVA: entre 619834.71 et 1983471.07 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Art. 58 à 60: Dispositions générales.
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66: Droit d'accès.
Déclaration implicite sur l'honneur.
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: C
III.2.3. Capacité technique:
Art. 67 à 79: Sélection qualitative.
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes :
 Le soumissionnaire fournit avec son offre :
- un panneau de signalisation de type B5 en diamètre 400mm
- un panneau de signalisation de type B9 en diamètre 400 mm
- un panneau rectangulaire (400x550) (description en annexe 1)
- un collier de fixation pour fixer un panneau sur un poteau de signalisation tricolore
qui répond aux spécifications du présent cahier des charges.
- une attestation CE par type de matériau utilisé (SB250 - Type 2000 - Type urbain
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
 soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
 une liste des travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent cahier spécial des charges dont deux qui démontrent le placement, l'enlèvement et la fourniture de signaux routiers et d'équipement de signalisation divers dans un contexte urbain et exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont aux conditions de sélection qualitative reprises ci-dessus.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/09/2016 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/09/2016 - 11:00
Lieu: Immeuble C.C.N., rue du Progrès, 80/1, 1035 Bruxelles, 5ème étage, salle 5.351
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/08/2016