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Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Bd du Neuvième de Ligne 39 , BE-1000 Bruxelles
Contact: secrétariat central, bureau D12
Tél: +32 22794200 Fax: +32 22794253 E-mail: CDA.Sec.Cen@brucity.be
Adresse(s) internet: http://www.brucity.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture, l'installation et le raccordement d'un centre d'usinage et d'un grillage de sécurité pour l'Institut Diderot du département Instruction Publique
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: rue Haute 10 à 1000 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture, l'installation et le raccordement d'un centre d'usinage et d'un grillage de sécurité pour l'Institut Diderot du département Instruction Publique
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
un centre d'usinage et un grillage de sécurité
Valeur éstimée Hors TVA: 161157.02 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1 - Déclaration automatique
Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2, 1° à 4° et 7° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
2 - Cotisations de sécurité sociale
- Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 susmentionné, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
- Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé à l'alinéa précédent, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que,suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
3 - Obligations fiscales
- Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 susmentionné, par voie électronique le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du Service Public Fédéral Finances sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint à son offre la principale livraison comparable à l'objet du marché qu'il a effectuée au cours des trois dernières années indiquant son montant, sa date et son destinataire public ou privé.
S'il s'agit d'une livraison à une autorité publique, il joint l'attestation émise ou contresignée par cet autorité prouvant l'exécution de la livraison.
S'il s'agit d'une livraison à un destinataire privé, il joint l'attestation de ce destinataire prouvant l'exécution de la livraison. À défaut il peut déclarer lui-même que la livraison a été exécutée.
La livraison a une valeur d'au moins 100.000,00 euros hors TVA.
Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative susmentionnés, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Dans ce cas, il mentionne également la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Le prix de l'offre, Poids: 30
Critère 2: L'organisation du service après-vente et l'assistance technique, Poids: 30
Critère 3: La qualité technique de la machine et la garantie, Poids: 20
Critère 4: Les formations du personnel, Poids: 15
Critère 5: Les caractères fonctionnel, pédagogique, didactique et convivial de l'ensemble du système d'exploitation graphique et de pilotage de la machine, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 02/09/2016 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/09/2016 - 10:30
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):
- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11
- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/08/2016