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RW-SpW-DGO144 Direction des Equipements électromécaniques du Hainaut et du Brabant wallon
Rue du Joncquois, 118 (3ème étage), BE-7000 Mons
Contact: Monsieur N. LEROY, Directeur a.i.
Tél: +32 65359700 Fax: +32 65312933 E-mail: nicolas.leroy@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=242627
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
A54 - Remplacement des appareils d'éclairage, des cabines HT, des poteaux bétons et des boucles de comptage entre la BK 0 à 17.250.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: réseau autoroutier structurant du Hainaut et du Brabant wallon, A54 entre la BK 0 à 17.250.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet les fournitures et les travaux suivants :
- remplacement des anciens appareils d'éclairage en berme centrale de l'A54 par des appareils d'éclairage routier à LED's en coordination avec les différentes phases des travaux routiers;
- remplacement des anciens appareils d'éclairage des deux échangeurs de Petit-Roeulx et de Luttre par des appareils d'éclairage routier à LED's ;
- remplacement des poteaux béton dans les deux bretelles d'accès A54 et A7 ;
- remplacement de 6 cabines HT.
-remplacement des boucles de comptage.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare
implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article
61 § 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 60 § 1er, les soumissionnaires belges sont
dispensés de produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3.
La vérification de l'absence de ces causes d'exclusion sera faite par le
pouvoir adjudicateur via l'application TELEMARC (DIGIFLOW) et via un extrait du casier
judiciaire qui sera produit par les soumissionnaires, uniquement à la demande expresse du
pouvoir adjudicateur.
A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut
inviter les soumissionnaires à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3.
Conformément à l'article 62 § 1er, les soumissionnaires employant du
personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs, sont dispensés de produire l'attestation de
l'ONSS dont il résulte qu'ils sont en règle de cotisations ONSS pour le présent marché.
La vérification de cette situation sera faite par le pouvoir adjudicateur via
l'application TELEMARC (DIGIFLOW)
Conformément à l'article 62 § 2, les soumissionnaires employant du
personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, non assujetti à la loi du 27
juin 1969, doivent joindre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que,
suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, ils sont en règle à
cette date avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon
les dispositions légales du pays où ils sont établis.
Conformément à l'article 63 § 1, les soumissionnaires belges sont dispensés
de produire une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations
fiscales.
La vérification de l'absence de dettes fiscales sera faite par le pouvoir
adjudicateur via l'application TELEMARC (DIGIFLOW).
Conformément à l'article 63 § 1er, les soumissionnaires étrangers doivent
produire une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations
fiscales selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour prouver sa capacité financière, le
soumissionnaire doit fournir l'un des
deux documents suivants :
une déclaration bancaire établie exclusivement sur
base du modèle figurant
en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.07.2011 (modèle en
annexe B du présent cahier des
charges)
ou
une attestation d'engagement de constitution d'un
cautionnement établie exclusivement sur
base du modèle figurant en annexe C du présent cahier
des charges.
III.2.3. Capacité technique:
Pour prouver sa capacité technique, le
soumissionnaire doit fournir:
1. une liste d'au moins 3 marchés d'installation et/ou
d'entretien d'équipements électriques
et électromécaniques exécutés au cours des cinq
dernières années d'un montant minimum
de 1.500.000 ? TVAC par marché, et pour lesquels la
sous-traitance n'a pas dépassé 30 %
du marché.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait
qu'avant la conclusion du marché, le
pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les
certificats de bonne exécution de ces
marchés. Ces certificats indiquent le montant, l'époque
et le lieu d'exécution des
prestations et précisent si elles ont été effectuées selon
les règles de l'art et menées
régulièrement à bonne fin.
En cas de société momentanée, au moins un des
membres de la société doit pouvoir
remplir les conditions définies au point 1 ci-avant.
2. une déclaration mentionnant le personnel ayant été
reconnu disposer des aptitudes et
qualifications de type BA4 et/ou BA5 selon RGIE, qu'ils
soient ou non intégrés à
l'entreprise du soumissionnaire, étant entendu qu'au
moins une personne doit détenir ces
aptitudes et qualifications précitées.
3. une déclaration mentionnant le matériel et
l'équipement technique dont l'entrepreneur
disposera pour l'exécution des travaux. Ce document
précisera les nombres et
caractéristiques (fiches techniques) de ces outillages,
matériels et équipements.
Pour chacun des engins, matériels et outillages,
appareillages mentionnés, le soumissionnaire est tenu de spécifier s'il s'agit de
matériel appartenant à sa société ou
bien de matériel loué auprès de firmes ou organismes
extérieurs. Le nom et l'adresse de
ces firmes ou organismes seront précisés de même
que les conditions de mise à
disposition (délai) dudit matériel ainsi que
l'engagement formel de ces dernières de
mettre à disposition endéans les 24 heures le matériel
décrit ci-dessous.
De la déclaration précitée, il doit résulter explicitement
que le soumissionnaire disposera
endéans les 24 heures après la demande de
l'Administration d'au moins le matériel ci-après:
deux grues de force portante minimale respectivement
égale à 150 kNm et 300
kNm,
- quatre camions élévateurs de hauteur de travail
maximale respectivement égale à
16m (x2) et 24m (x2),
- deux camions de charge utile comprise entre 5 t. et
12 t.,
- trois véhicules amortisseurs de chocs conformes à
l'annexe 3 de l'A.M. du
07.05.1999, relatif à la signalisation des chantiers et
des obstacles sur la voie
publique,
- une (mini) pelle hydraulique sur pneus à flèche
déportée pour le creusement de
tranchées,
4. les documents techniques permettant d'apprécier la
qualité du matériel proposé à
savoir :
- le type et les caractéristiques du câble utilisé pour la
confection des boucles (fils de
boucle),
-le type et les caractéristiques du câble de boucle,
-le type et les caractéristiques de la boîte de jonction
qui permet de relier le fil de
boucle et le câble de boucle.
Le soumissionnaire fournit :
- soit la preuve de son agréation au niveau de la
catégorie P - sous catégorie 2 - classe 6 ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle
d'entrepreneurs agréés dans un
autre Etat, ainsi que les documents complémentaires
éventuels ;
soit un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux
exigences de la classe et de la catégorie et
sous-catégorie d'agréation susmentionnées.
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: P2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/09/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/09/2016 - 11:00
Lieu: Rue du Joncquois 118 à 7000 MONS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/08/2016