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RW - SpW - DGO141 - Direction des Routes de Mons
Rue du Joncquois, 118 , BE-7000 MONS
Contact: Ferard Sophie
Tél: +32 65359530 E-mail: sophie.ferard@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=244416
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
L98C - Construction du RAVeL dans la traversée du PASS à Frameries
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction du RAVeL sur la ligne SNCB désaffectée n°98C entre la porte d'accès nord du PASS et la piste déjà réalisée côté sud à Frameries.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63 §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Outre les documents prescrits par le cahier général des charges, le soumissionnaire joint à son offre :
a) une note dans laquelle il indique les décharges agréées dans lesquelles les déchets valorisables ou non du présent marché seront évacués.
Il est sensé s'être informé, préalablement au dépôt de son offre, des conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges ;
b) un engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité.
c) les documents exigés au L.4.2.3. du QUALIROUTES. Au cas où ces travaux de marquages sont accessoires vis-à-vis de l'objet principal du marché, l'absence de fourniture de ces documents n'entraîne pas la nullité de l'offre.
III.2.3. Capacité technique:
Outre les documents prescrits par le cahier général des charges, le soumissionnaire joint à son offre :
a) une note dans laquelle il indique les décharges agréées dans lesquelles les déchets valorisables ou non du présent marché seront évacués.
Il est sensé s'être informé, préalablement au dépôt de son offre, des conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges ;
b) un engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité.
c) les documents exigés au L.4.2.3. du QUALIROUTES. Au cas où ces travaux de marquages sont accessoires vis-à-vis de l'objet principal du marché, l'absence de fourniture de ces documents n'entraîne pas la nullité de l'offre.
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/09/2016 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/09/2016 - 11:00
Lieu: Rue du Joncquois,118 à 7000 MONS
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
« L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis u Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/08/2016