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Administration communale de PEPINSTER
rue Neuve 35, , BE-4860 PEPINSTER
Tél: +32 87468300 Fax: +32 87469493 E-mail: ac.pepinster@pepinster.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=245256
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
PEPINSTER Construction d'un hall technique pour le service des travaux et le service de l'urbanisme de Pepinster et aménagement des abords
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
PIC Plan d'Investissement Communal : Construction de bâtiments techniques : Ateliers Communaux
Les travaux sont exécutés par lots séparés reprenant :
- Lot 1 : Travaux pour la zone de compensation
- Lot 2 : Abords - y compris les abords immédiats au bâtiment + option revêtement des abords
- Lot 3 : Bâtiment
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Travaux pour la zone de compensation
Lot 2: Abords - y compris les abords immédiats au bâtiment + option revêtement des abords
Lot 3: Bâtiment
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §§ 1 et 2 de cet arrêté.
Remarque : voir les articles 62, §§ 1 et 3, 63, § 2 de l'AR du 15.07.2011 relatifs aux seuils et conditions admis pour l'existence de dettes sociales (sécurité sociale) et de dettes fiscales.
En ce qui concerne les obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées à l'art. 61, § 2, 6°, AR 15.07.2011, en application de l'art. 62, § 3, al. 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation des soumissionnaires, dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture des offres.
En application de l'art. 61, § 4, al. 4 de l'AR du 15.07.2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er et/ou par l'obtention des preuves requises par l'article 61, § 3.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet
- Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire
III.2.3. Capacité technique:
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- La preuve de son agréation correspondant à la classe, à la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés (Agréation suivant l'A.R. du 26/09/1991 (Moniteur Belge du 18/10/1991) :
Les travaux seront réalisés par entreprise en lots séparés
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
- Lot 1 : Travaux pour la zone de compensation : catégorie C classe 1
- Lot 2 : Abords - y compris les abords immédiats au bâtiment + option revêtement des abords : catégorie G classe 4
- Lot 3 : Bâtiment : catégorie D classe 5
- une liste reprenant au moins 3 chantiers de montant et d'ampleur similaires au présent dossier réalisés dans les 5 dernières années
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/09/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 235.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: lot 1: 30? - lot 2: 45? - lot 3: 180? TVAC
En cas d'achat de 2 lots : réduction de 1x 10? sur le total
En cas d'achat des 3 lots : réduction de 1x 20? sur le total.
Montant à verser sur le compte BE12 0017 4622 2692 de la SPRL Lacasse-Monfort avec communication "PEPINSTER HALL LOT(S) ."
Le cahier spécial des charges peut également être téléchargé gratuitement via le lien Dropbox ci-après : https://www.dropbox.com/sh/2zrgrefqhq4zj5l/AAApjYgBou7Stmo0GGLdr7JSa?dl=0
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/09/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/09/2016 - 10:00
Lieu: Administration communale - salle des conférences
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/08/2016