Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SCRL LE LOGIS QUAREGNONNAIS
Rue des Patriotes, 67 , BE-7390 Quaregnon
Contact: Monsieur Philippe SIMON
Tél: +32 65529250 Fax: +32 65529251 E-mail: logis.quaregnon@skynet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Marché de services de techniques spéciales (ascenseurs) - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Rue Bequet 80 à 7390 Quaregnon
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de services de techniques spéciales (ascenseurs)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS ou de l'INASTI, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures
2. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA .
Le candidat ou soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l'Ordre des Architectes déclarant qu'il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte (loi du 20 février 1939) ou copie du diplôme dans les porteurs du titre d'ingénieur. Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l'exécution du service. A défaut de ladite attestation, le candidat ou soumissionnaire fournit la preuve de son inscription à l'Ordre.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de services comprenant une mission d'architecture lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récipissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout prestataire sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.2.3. Capacité technique:
 Une note reprenant la composition de l'équipe.et les titres d'étude des membres de celle-ci. Sous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum les profils suivants: (à compléter par le PA en fonction du programme à réaliser : ex. spécialiste en techniques spéciales, spécialiste en électromécanique, ingénieur en stabilité, urbanisme, paysagiste, sociologue, spécialiste en gestion environnementale, en gestion des espaces publics .)
 Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; le respect de ce critère devant être établi par la production :
 soit d'un ou plusieurs titres d'études pour au moins un membre de l'équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d'au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années ;
 soit d'au moins 2 attestations relatives à des missions d'ingénierie exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics;
 Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d'ingénierie réalisées (au moins 2) durant les cinq dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d'étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire c'est-à-dire la pose / le remplacement d'ascenseurs, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
 En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Montant global des honoraires, Poids: 60
Critère 2: Qualités techniques, Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6/9/2016 - 15:30
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Ce dossier peut être retiré en nos bureaux au Logis Quaregnonnais contre paiement ou il peut être envoyé par la poste (En ayant préalablement envoyé un mail à l'adresse suivante : logis.quaregnon@skynet.be) après virement au compte:
BE50 3700 1335 0018
Le Logis Quaregnonnais scrl
Rue des Patriotes 67
7390 QUAREGNON
Le dossier peut être téléchargé gratuitement via le site e-procurement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/9/2016 - 09:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Une visite est prévue chaque lundi de 13h30 à 14h.
Le soumissionnaire est tenu de prendre contact avec Monsieur Faienza, Responsable technique de la société afin de prendre rendez-vous.
Une attestation de visite sera remise.
La visite est obligatoire sous peine de nullité de l'offre
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/8/2016