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Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Avenue des Arts 14, BE-1210 Bruxelles
Contact: Service Contrats
Tél: +32 22121033 E-mail: servicecontrats@nirond.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=245015
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Système de récupération des condensats sur le site BP 1
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché porte sur la conception, la fabrication, l'essai, l'installation et la mise en service d'un système de récupération des condensats sur le site 1. Un échangeur de chaleur sera également installé afin de récupérer une partie de la chaleur des condensats.
Avec le système actuel, les condensats issus du chauffage à vapeur et des purgeurs du réseau de conduites de vapeur ne sont récupérés que de façon limitée.
Cette récupération se limite en effet actuellement aux condensats issus du chauffage du bâtiment 109X et aux condensats des liaisons de vapeur dans la chaufferie.
Les condensats de la zone nucléaire (environ 50 % du total) sont évacués, via le système actuel d'évacuation installé dans le bâtiment 108X, vers l'installation de traitement des eaux sur le site 2.
Ces condensats ne font pas partie du présent projet. Le nouveau système de récupération des condensats devra toutefois bien récupérer les autres condensats et les réinsérer dans le dégazeur existant, situé dans le bâtiment 109X (chaufferie).
Les condensats de chauffage issus des différents bâtiments et des purgeurs du réseau de conduites de vapeur sont envoyés gravitairement vers des réservoirs décentralisés (3).
Ces réservoirs sont installés dans des puits souterrains. Dans les réservoirs décentralisés, les équipements nécessaires sont prévus pour pouvoir récupérer la chaleur des condensats et l'envoyer vers des charges calorifiques des bâtiments avoisinants.
En fonction du niveau des condensats dans les réservoirs, les condensats sont pompés, via des conduites de pression, vers le réservoir à condensats central, situé dans le local pour air comprimé du bâtiment 109X.
Dans le réservoir à condensats central, des mesures sont prises pour réutiliser la chaleur issue des condensats dans le bâtiment de traitement des eaux 112X et dans le bâtiment administratif 109X. Dans le bâtiment 112X, la chaleur doit être utilisée pour chauffer l'eau envoyée vers les installations RO, pour le chauffage du bâtiment et le chauffage du bâtiment des archives qui se trouve à côté.
Par ailleurs, une option obligatoire prévoit que la chaleur des condensats soit réutilisées dans le bâtiment 109X via une (des) pompe(s) à chaleur.
Le projet inclut ainsi l'analyse, la conception, la livraison et l'installation de :
POSTE 1
La livraison, l'installation et le raccordement des conduites des collecteurs de condensats qui acheminent les condensats des différents bâtiments et des conduites de vapeur vers les réservoirs décentralisés. Ces conduites sont mises en terre.
- La livraison et l'installation de puits de béton souterrains dotés d'un couvercle amovible pour les réservoirs de récupération de condensats (3) et leurs équipements.
- La livraison et l'installation des équipements nécessaires pour ces puits souterrains comprenant, notamment : le réservoir de collecte en acier inoxydable, les collecteurs et la tuyauterie pour raccorder les conduites de condensats au réservoir, les pompes, l'instrumentation de ce réservoir, l'approvisionnement et les commandes électriques, les échangeurs de chaleur et les pompes permettant d'extraire la chaleur de ces réservoirs, la pompe immergée et l'éclairage.
- La livraison, l'installation et le raccordement des conduites de pression qui conduisent les condensats des réservoirs décentralisés vers le réservoir de collecte central. Ces conduites pressurisées sont installées dans des caniveaux en béton dans lesquels l'alimentation électrique des puits décentralisés et des câbles optiques pour la commande sont également installés.
- La livraison, l'installation et le raccordement du réservoir à condensats central aux conduites de pression, la conduite RO entrante (« reversed osmose ») et les conduites qui vont vers le dégazeur avec les équipements suivants : le réservoir à condensats en acier inoxydable avec des raccordements pour échangeurs de chaleur externes, le collecteur et la tuyauterie pour raccorder la conduite pressurisée au réservoir, les pompes, l'instrumentation de ce réservoir, l'approvisionnement et la commande électriques, les échangeurs de chaleur et les pompes permettant d'extraire la chaleur et de l'envoyer vers le bâtiment 112X.
- La livraison, l'installation et le raccordement des conduites de chauffage vers le bâtiment 112X, avec raccordement d'un échangeur de chaleur sur le préchauffage de l'eau RO, l'installation et le raccordement des échangeurs de chaleur pour le chauffage du bâtiment de traitement des eaux et le bâtiment des archives.
- L'installation des conduites de condensats dans l'atelier du bâtiment 109X vers le système actuel de récupération des condensats dans le bâtiments 109X.
- Le raccordement électrique de l'alimentation électrique des différents puits et du réservoir à condensats central.
POSTE 2 Réutilisation de la chaleur émanant des condensats dans le bâtiment 109X
L'installation et la livraison d'un échangeur de chaleur pour le réservoir à condensats central, d'un collecteur et de la tuyauterie nécessaire au raccordement des liaisons au local de chauffage du bâtiment 109X, de la pompe à chaleur et le raccordement des liaisons de haute température à cette pompe à chaleur dans le circuit de chauffage du bâtiment 109X.
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pièce justificative à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de l'accès au marché visé par l'article 61, § 1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Seuls les soumissionnaires ne se trouvant pas dans un des cas d'exclusion de l'accès au marché visés à l'article 61, § 1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 accèdent au marché.
A cette fin, le soumissionnaire fournit un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 20, § 1/1, de la loi du 15 juin 2006, et sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du soumissionnaire.
En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu'il satisfait à toutes les conditions précitées.
Pièce(s) justificative(s) à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par les articles 61, § 2, 62 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu'il satisfait aux critères énumérés dans le présent point.
Sécurité sociale (article 61, § 2, 5°, et article 62, arrêté royal du 15 juillet 2011)
Le soumissionnaire doit être en ordre de de paiement de ses cotisations en matière sécurité sociale.
Pour le soumissionnaire établi en Belgique :
Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge joint à son offre une attestation émanant de l'ONSS (sur laquelle est apposé le cachet de l'ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre écoulé avant la date limite de réception des offres.
Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet une attestation délivrée par l'ONSS attestant ce fait.
Pour le soumissionnaire établi dans un autre pays que la Belgique :
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au paragraphe précédent joint à son offre une attestation de moins de 6 mois délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays, il transmet au pouvoir adjudicateur une copie de bonne qualité d'une attestation délivrée par l'organisme compétent en la matière qui atteste de ce fait.
Si le soumissionnaire est une personne physique, il doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants (conformément aux articles 61, § 2, 5°, et 62, § 5, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011).
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de s'en assurer, le soumissionnaire annexe à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente de l'État concerné, portant sur l'avant-dernier trimestre écoulé et démontrant qu'il est en ordre en matière de paiement de ses cotisations sociales.
Obligations relatives au paiement des impôts et taxes (article 61, § 2, 6°, et article 63 , arrêté royal du 15 juillet 2011)
Le soumissionnaire doit être en ordre de paiement de de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément aux dispositions légales du pays où il est établi.
Pour le soumissionnaire belge, cette attestation peut être obtenue en adressant une demande écrite à l'adresse telemarc@minfin.fed.be, en renseignant le nom du soumissionnaire, son numéro d'entreprise, son adresse, la référence du marché public pour lequel est demandée l'attestation et la langue souhaitée de l'attestation.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat doit disposer d'une capacité financière et économique suffisante pour réaliser le marché. Pour étayer sa capacité financière et économique, il communiquera le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices, dont la valeur doit être supérieure à 2 500 000 EUR par an.
III.2.3. Capacité technique:
Premier critère concernant la capacité du soumissionnaire (70 points)
Le candidat doit disposer du personnel suivant, répondant aux exigences qui suivent en matière de titres d'études et professionnels :
 un chef de projet ;
 un chef de chantier,
 des dessinateurs techniques pour la réalisation des plans ;
 un programmeur automatisation.
Le candidat joindra à sa candidature une liste mentionnant l'identité du personnel répondant à ces exigences et précisera les qualifications professionnelles et les titres d'études dont ce personnel dispose.
Le candidat disposant du personnel le plus étendu et le mieux qualifié, satisfaisant aux qualifications académiques et professionnelles par lot, recevra le nombre de points le plus élevé.
Deuxième critère concernant la capacité du soumissionnaire (30 points)
Le candidat doit disposer au moins d'un système d'assurance de la qualité de niveau ISO 9001:2008.
À cet égard, le soumissionnaire joindra à son offre une copie du certificat ou la preuve que les mesures prises en matière d'assurance de la qualité sont d'un niveau comparable.
Le candidat fournissant la preuve du meilleur système d'assurance de la qualité recevra le nombre de points le plus élevé.
Troisième critère concernant la capacité du soumissionnaire
Le candidat doit disposer d'un certificat de sécurité VCA.
À ce sujet, le candidat joindra à sa candidature une copie du certificat VCA.
Quatrième critère concernant la capacité du soumissionnaire.
Le candidat doit disposer d'au moins :
 une agréation D17 de classe 6
À ce sujet, le candidat joindra à sa candidature une copie de l'agréation ou la preuve que les conditions relatives à cette agréation sont remplies (loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux).
!Attention!
Avant l'attribution du marché le soumissionnaire devra disposer de l'autorisation
spécifique suivante (article 76 de l'AR du
15/07/2011):
Conformément à l'article 76 de l'AR du 15/07/2011,
le soumissionnaire doit disposer de l'autorisation
spécifique suivante : accès aux zones contrôlées.
La loi du 30 mars 2011 modifiant la loi du 15 avril
1994 relative à la protection de la population et
de l'environnement contre les dangers résultant des
rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale
de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre
1998 relative à la classification et aux habilitations,
attestations et avis de sécurité, ainsi que l'arrêté royal
du 17 octobre 2011 relatif aux attestations de sécurité
pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones
de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents
nucléaires dans certaines circonstances particulières
prévoient que le marché ne peut être exécuté que par
des soumissionnaires offrant les garanties de sécurité
nécessaires.
À cette fin, le soumissionnaire doit présenter les
preuves suivantes, au plus tard au commencement de
l'exécution du marché (qui se déroulera partiellement
dans la zone contrôlée du site du PA) :
 des attestations de sécurité valables délivrées par
l'AFCN pour les membres du personnel qui seront
chargés de l'exécution effective du marché dans la
zone contrôlée
(demandées à l'AFCN par l'officier de sécurité de
l'entreprise du soumissionnaire ou par l'intermédiaire
de Belgoprocess si l'entreprise du soumissionnaire n'a
pas d'officier de sécurité)
soit
 une habilitation NUC - confidentiel valable au niveau
de l'entreprise (personne morale) et pour les membres
du personnel qui seront chargés de l'exécution effective
du marché dans la zone contrôlée, délivrée par
l'Autorité Nationale de Sécurité (ANS)
En outre, la qualification doit être conservée durant
toute la durée de l'exécution du marché sur le site du
PA.
Cela signifie que le soumissionnaire doit disposer
à tout moment, à partir du début de l'exécution
dans la zone contrôlée du site du PA, soit d'une
attestation de sécurité valable pour les membres du
personnel chargés de l'exécution du marché, soit d'une
habilitation valable pour l'entreprise (les entreprises)
concernée(s) et les membres du personnel chargés de
l'exécution du marché, pour toute la période pendant
laquelle des activités peuvent être nécessaires dans le
cadre du marché.
L'incapacité de produire un des documents
nécessaires ci-dessus pourra donner lieu à des
mesures d'office. Des déclarations devront également
être complétées pour les personnes qui doivent avoir
accès au site pendant l'exécution du marché.
Vu les délais nécessaires à l'obtention de ces
documents, les soumissionnaires sont priés de
compléter et d'envoyer le plus rapidement possible
les documents nécessaires et d'organiser un examen
médical pour les membres du personnel qui seront
chargés de l'exécution effective du marché dans la
zone contrôlée.
IMPORTANT : Les GSM et autres appareils munis
d'une caméra sont strictement interdits dans la zone
contrôlée.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D17
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/09/2016 - 10:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/09/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/08/2016