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Schaerbeek
Place Colignon, BE-1030 Schaerbeek
Contact: Fürdös Maxence
Tél: +32 22447683 E-mail: mfurdos@schaerbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.schaarbeek.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Site Eenens/Voltaire : construction d'un bâtiment passif comprenant une crèche (Altaïr) de 48 lits et une extension d'école d'enseignement technique qualifiant
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché public de services a pour but de désigner une équipe "auteur de projet", à même de concevoir et d'assurer le suivi de travaux de construction (jusqu'à la phase de réception définitive) d'un bâtiment passif situé sur la parcelle communale située à l'angle de la rue Eenens et de l'avenue Voltaire comprenant les fonctions suivantes :
- une crèche de 48 lits (au rez-de-chaussée et une partie du 1er étage).
- une extension d'école secondaire d'enseignement technique qualifiant qui comprendra le salon d'application pratique des cours de Coiffure, d'Esthétique et de Manucure pour les classes de terminales : 5, 6 et 7èmes, des cours de Nursing pour les classes de terminales : 5 et 6 èmes et 10 classes de cours standards.
Les deux entités devront fonctionner de manière indépendante.
Les compétences requises sont les suivantes : architecture, stabilité, techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, data/téléphonie, sécurité incendie et intrusion), mission PEB/PHPP complète jusqu'au certificat, mission acoustique, coordination de toutes ces compétences au sein du dossier, ainsi les missions qui en découlent.
Le budget maximum de ces travaux ne pourra pas être supérieur à 4.022.000? TVA et révision des prix comprises.
Il s'agit d'un appel d'offres restreint, qui se passera donc en deux phases. Dans un premier temps, les soumissionnaires devront prouver leur savoir-faire en fournissant les documents demandés dans le chapitre relatif à la sélection qualitative (III.2). Parmi ces soumissionnaires, l'administration choisira entre cinq et huit candidats qui recevront le cahier spécial des charges et seront invités à poursuivre la procédure.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est le 15/09/2016 à 12h, au CTR (Centre Technique Rodenbach), Avenue Georges Rodenbach 29 à 1030 Schaerbeek.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Sera exclu de la participation aux marchés publics à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'article 16 §1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, l'administration procédera elle-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification de la situation du compte du soumissionnaire envers l'ONSS.
De même, l'administration procédera à la vérification par des moyens électroniques de la situation du soumissionnaire envers ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances.
Le candidat ou le soumissionnaire étranger joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire étranger est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avantdernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions du pays où les employés sont établis.
Lorsque le candidat est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes morales et/ou physiques (association momentanée, groupement de fait, etc.), les cas d'exclusion visés dans la présente section s'appliquent à chacun des membres de l'association.
* Le candidat (ou les différents membres d'une association momentanée) fournira une déclaration sur l'honneur qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés aux §1er et 2ème de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ni faire l'objet d'une condamnation passée en force de chose jugée et portant sur :
- la participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal
- un fait de corruption tel que défini à l'article 246 du code pénal
- une fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes approuvée par la loi du 17 février 2002
- un blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
III.2.3. Capacité technique:
Comme précisé plus haut, il s'agit d'un appel d'offres restreint, c'est-à-dire une procédure en deux phases. Sur base des critères de sélection expliqué dans cet avis de marché, l'administration sélectionnera entre cinq (5) et huit (8) bureaux qui recevront le CSC et seront invités à remettre une offre.
Afin de démontrer leur capacité technique, il est demandé aux bureaux désirant déposer une candidature de fournir un dossier contenant les éléments suivants :
- AU MOINS UNE attestation de bonne exécution pour des projets de conception et de suivi de la construction, pour des écoles ou des crèches, de type passif (c'est-à-dire dont le besoin net en énergie pour le chauffage est inférieur ou égale à 15kWh/m²/an) ou conforme au seuil PEB 2015 et réalisées endéans les trois ans, d'un seuil d'au moins 3.000.000 d'euros TVAC. Ces projets auront au minimum atteint la phase de réception provisoire. Par ailleurs, les attestations de bonne exécution indiqueront le montant, la date et le destinataire public ou privé, et seront signées par le maître d'ouvrage. Enfin, la présentation de cette référence sera enrichie par les éléments suivants : a) photos et dessins (minimum 3) permettant de juger la qualité architecturale des références présentées ; b) une brève présentation résumant le parti architectural, urbanistique et des solutions techniques originales ; c) préciser le rôle du candidat dans la réalisation du projet cité en référence.
- La composition de l'équipe devra démontrer les compétences énoncées au point II.1.5 - Capacité technique - à savoir : architecture, stabilité, techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, data/téléphonie, sécurité incendie et intrusion), mission PEB/PHPP complète jusqu'au certificat, mission acoustique.
Chacune des compétences susmentionnées devra être justifiée par les candidats par un des moyens suivants :
 Par l'indication d'un titre d'études qu'il a obtenu, en suivant une formation continue ou complémentaire, qui soit en rapport avec les compétences précisées ci-dessus.
 Par l'indication d'un titre professionnel détenu démontrant sa compétence dans les matières demandées.
Dans le cadre de cette sélection, et comme précisé dans l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à l'exécution des marchés publics, et plus précisément son article 74 relatif à la sélection qualitative, un candidat ou un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/09/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/09/2016 - 12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/08/2016