Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Igretec
boulevard Mayence, 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Cattalini Nathalie Danielle
E-mail: nathalie.cattalini@igretec.com
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=244362
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Amélioration énergétique de 5 chaufferies à Farciennes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: CPAS - Rue Joseph Bolle, 61
Salle du Wainage - Rue des Ecoles, 5
Ecole du Wainage - Rue des Ecoles, 5
Bâtiment « rue Centrale » - Rue Centrale, 45
« Les Aulniats » - Rue de Lambusart, 36
Le tout à 6240 Farciennes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Amélioration des performances énergétiques de 5 chaufferies à Farciennes
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
En conséquence aucun document relatif à la sélection qualitative ne doit être joint à l'offre.
Les travaux sont rangés dans la catégorie D17 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
III.2.3. Capacité technique:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
En conséquence aucun document relatif à la sélection qualitative ne doit être joint à l'offre.
Les travaux sont rangés dans la catégorie D17 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité : conformément à l'article 26 §2 1° d) de la loi du 15 juin 2006 et à l'article 2 §1er 3° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 06/09/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 83.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: - expédiés par courrier pour un montant de 83,00 ? TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte BE76 0910 0073 4195 de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication « Achat dossier PN n° 2016-077 relatif à CSC n°54760 - amélioration des performances énergétiques de 5 chaufferies à Farciennes»
- retirés sous format papier auprès l'intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi par le service Finances et Comptabilité, auprès de Monsieur M. REINIER (de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures) au prix de 80,00 ? TVAC.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/09/2016 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les visites des lieux obligatoires se déroulent :
- Le mardi 23 août 2016 à 9h30
- Le mardi 30 août 2016 à 9h30
Au départ du CPAS de Farciennes - Rue Joseph Bolle, 61 à 6240 Farciennes, après rendez-vous pris auprès de Sullivan Brion via l'adresse mail suivante : sullivan.brion@igretec.com et copie par mail à sen@igretec.com
L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.
Le soumissionnaire ne peut se prévaloir de la vente du présent cahier spécial des charges au-delà de la dernière date de visite des lieux pour réclamer une visite supplémentaire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/08/2016