Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
IPALLE SCRL
Chemin de l'Eau Vive, 1 , BE-7503 Froyennes
Contact: Monsieur José Grimmonpré
Tél: +32 69845988 Fax: +32 69845116 E-mail: jose.grimmonpre@ipalle.be
Adresse(s) internet: www.ipalle.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Egouttage Rue du Fort (chantier SPW VN) - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: COMINES, 7780 Comines
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées au présent cahier spécial des charges:
 Démolition d'un égouttage existant
 Remplacement des raccordements particuliers à l'égout
 La remise en état provisoire avant les travaux de voirie a réaliser par le SPW
Des précisions complémentaires sont détaillées dans le chapitre du présent cahier spécial des charges consacré aux dispositions techniques du marché.
Il est par ailleurs souligné que tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le présent cahier spécial des charges ou sur les plans qui y sont joints mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou ses annexes (tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc.) sont inclus dans la présente entreprise.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Peut être exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire :
- qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
- qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
- qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourront justifier ;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurités sociales ;
- qui concède des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de la législation sur l'enregistrement relatives à la responsabilité solidaire en matière sociale ;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;
- qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements demandés ci-après.
.
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration sur l'honneur, au moyen du formulaire annexé au présent cahier des charges, par laquelle il atteste ne pas se trouver dans une des situations visées par les causes d'exclusion ci-dessus.
III.2.2. Capacité économique et financière:
L'agrégation
Entreprises générales de travaux routiers
Egouts collecteurs
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
E1 (Egouts collecteurs ), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
L'agrégation
Entreprises générales de travaux routiers
Egouts collecteurs
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
E1 (Egouts collecteurs ), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/9/2016 - 17:00
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Dossier à enlever (pas de transmission par courrier) à Ipalle
Paiement en liquide ou chèque à l'enlèvement ou par virement préalable au compte du secteur egouttage n 199-9146301-66 (preuve à fournir lors de l'enlèvement)
Les documents sont disponibles à partir du 12/8/2016
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/9/2016 - 09:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/8/2016