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Centre Technologique International de la Terre et de la Pierre ASBL
55, chaussée d'Antoing, BE-7500 Tournai
Contact: Monsieur David Delmail
Tél: +32 69884254 Fax: +32 69884259 E-mail: achat@ctp.be
Adresse(s) internet: www.ctp.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE ANNUEL - SERVICES ELECTRIQUES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Centre Technologique International de la Terre et de la Pierre ASBL, 55, chaussée d'Antoing à 7500 Tournai
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MARCHE ANNUEL - SERVICES ELECTRIQUES
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* - les bilans, des extraits de bilans ou les comptes annuels de l'entreprise ;
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en fournitures de l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
Bilan 2013, 2014, 2015 (si possible)
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ) , Classe 2
P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures) , Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ) , Classe 2
P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures) , Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix (selon intervention normale, intervention urgente 7j/7 et 24h/24, listes des fournitures en annexes) , Poids: 40
Critère 2: Délai, Poids: 20
Critère 3: Qualifications, Poids: 20
Critère 4: Références, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/9/2016 - 09:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/9/2016 - 09:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/9/2016 - 09:30
Lieu: Centre Technologique International de la Terre et de la Pierre ASBL, 55, chaussée d'Antoing à 7500 Tournai
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/8/2016