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TEC Charleroi
Place des Tramways, 9/1, BE-6000 Charleroi
Contact: Monsieur Marc Bolly
Tél: +32 71234155 Fax: +32 71234303 E-mail: marc.bolly@tec-wl.be
Adresse(s) internet:www.infotec.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Fourniture de rails
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Dépôt d'Anderlues, Rue des Déportés, 15 à 6150 Anderlues
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la fourniture de divers rails pour le réseau du TEC Charleroi.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Rails 50E2 170 pièces (QP)
Rails à gorge 62R2 160 pièces (QP)
Contre-rails 33C1 120 pièces (QP)
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois avant la date limite de réception des offres) soit, pour le soumissionnaire qui n'a pas d'implantation en Belgique uniquement, un document équivalent ou une déclaration sous serment.
* Conformément à l'article 65 § 1er, TEC Charleroi vérifiera que le soumissionnaire ayant une implantation en Belgique est en règle au niveau de ses obligations grâce à :
- L'attestation de la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite.
- L'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale.
- L'attestation relative à la situation en matière de T.V.A.
- L'attestation de l'Administration des Contributions directes présentant la situation fiscale de l'entreprise
Cette vérification sera effectuée via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales).
* Pour le candidat/soumissionnaire qui n'a pas d'implantation en Belgique uniquement :
- un(des) document(s) équivalent(s) à l'extrait de casier judiciaire belge, délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences suivantes sont satisfaites :
1° n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
Lorsque le(s) document(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné ou ne mentionne(nt) pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
- Une attestation émanant de l'autorité compétente ou une déclaration sous serment prouvant que le candidat/soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale et relatif à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
- Une attestation émanant de l'autorité compétente ou une déclaration sous serment prouvant que le candidat/soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée) selon la législation du pays dans lequel il est établi et relatif à la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire de moins de 6 mois signée, stipulant la relation financière banque-client et la notoriété du client.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste d'au moins trois fournitures du même type effectués au cours des trois dernières années.
Cette liste mentionnera le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/9/2016-
Documents payants: Oui, Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSC et plans gratuits sur demande écrite.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/9/2016-10:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 30/9/2016-10:00
Lieu: Bâtiment Villette, Réfectoire, 1er étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:9/8/2016