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Ville de Rochefort
Place Albert Ier, 1, BE-5580 Rochefort
Contact: Madame Marjorie Lince
Tél: +32 84220611 Fax: +32 84220620 E-mail: marjorie.lince@rochefort.be
Adresse(s) internet: http://www.rochefort.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
AMENAGEMENT DES NOUVELLES INSTALLATIONS DU SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL AU PARC ACTIVITES ECONOMIQUES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Service Technique Communal, rue du Grès à 5580 Rochefort
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
AMENAGEMENT DES NOUVELLES INSTALLATIONS DU SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL AU PARC ACTIVITES ECONOMIQUES
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Gros-oeuvre couvert et parachèvements
Description succincte:
Gros-oeuvre couvert et parachèvements
Lot 2: Menuiseries métalliques
Description succincte:
Menuiseries métalliques
Lot 3: Installation de chauffage et sanitaires
Description succincte:
Installation de chauffage et sanitaires
Lot 4: Lot 4 (Installation électrique)
Description succincte:
Lot 4 (Installation électrique)
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Lots 1 - 2 - 3 - 4
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité.
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation ONSS ainsi que l'attestation de non faillite (Greffe du Tribunal) et l'attestation en matière de dettes fiscales. La vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.
Les soumissionnaires étrangers doivent quant à eux apporter la preuve qu'ils sont en ordre en matière de cotisations sociales, de dettes fiscales et qu'ils ne sont pas en état de faillite.
Le soumissionnaire retenu devra obligatoirement fournir les autres documents et preuves avant la phase d'attribution (extrait du casier judiciaire).
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En cas de remise d'offre pour des lots séparés :
LOT 1 : Agréation requise en catégorie D, classe 2
LOT 2 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise au cours des trois
derniers exercices
LOT 3 : Agréation requise en sous-catégorie D17, classe 1.
LOT 4 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise au cours des trois
derniers exercices
En cas de remise d'offre pour plusieurs lots :
- si le montant global de l'offre (lots cumulés) est inférieur à 75.000 EUR HTVA :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise au cours des trois derniers
exercices (niveau minimal : 100.000 EUR ) ;
- si le montant global de l'offre (lots cumulés) est supérieur à 75.000 EUR HTVA :
la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D, classe déterminée en fonction du
montant de l'offre.
Lot 2 : Chiffre d'affaire de 60.000 EUR min
Lot 4 : Chiffre d'affaire de 40.000 EUR min
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 2 pour le lot 1,
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1 pour le lot 3
En cas de remise d'offre pour plusieurs lots, la classe sera fonction du montant de l'offre.
III.2.3. Capacité technique:
En cas de remise d'offre pour des lots séparés :
Lot 1 : Agréation requise en Catégorie D, classe 2
Lot 2 : Une liste de références de dossiers similaires au cours des trois dernières années
Lot 3 : Agréation requise en sous-catégorie D17, classe 1
Lot 4 : Une liste de références de dossiers similaires au cours des trois dernières années
En cas de remise d'offre pour plusieurs lots :
la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D, classe déterminée en fonction du montant de l'offre.
En cas de remise d'offre pour plusieurs lots :
- si le montant global de l'offre (lots cumulés) est inférieur à 75.000 EUR HTVA :
des listes de référence de dossiers similaires au cours de trois dernières années pour chaque lot
- si le montant global de l'offre (lots cumulés) est supérieur à 75.000 EUR HTVA :
la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D, classe déterminée en fonction du
montant de l'offre.
Lot 2 : au moins 5 références de chantier de 20.000 EUR min.
Lot 4 : au moins 5 références de chantier de 15.000 EUR min.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 2 pour le lot 1,
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1 pour le lot 3
En cas de remise d'offre pour plusieurs lots, la classe sera fonction du montant de l'offre.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/9/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 80.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents d'adjudication sont envoyés GRATUITEMENT par courrier électronique moyennant demande à adresser par courriel (jml@lacasse.be) à l'auteur de projet.
Les documents peuvent être transmis par courrier postal moyennant virement préalable de la somme de 80,00 EUR TVAC pour le dossier complet (4 lots) ou de 65,00 EUR pour le lot 1, de 55,00 EUR pour le lot 2, de 38,00 EUR pour le lot 3 et 31,00 EUR pour le lot 4 sur le compte BE12 0017 4622 2692 de la SPRL Lacasse-Monfort avec la communication "Rochefort hall communal : lot(s) . ".
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/9/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/9/2016 - 14:00
Lieu: Hôtel de Ville, Salle du Conseil communal, 1er étage, Place Albert 1er, 1 à 5580 Rochefort
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/8/2016