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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=243896
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2016.0964 Installations électriques, électromécaniques et électroniques des tunnels et ouvrages d'art - Travaux d'adaptation, d'extension, de renouvellement et d'entretien
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: La Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent cahier des charges a pour objet les prestations (fournitures et travaux) nécessaires au maintien en parfait état de fonctionnement des équipements électriques, électromécaniques et électroniques des ouvrages d'art et des tunnels (pour véhicules, piétons, cyclistes) situés sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale. Ces prestations comprennent :
 les prestations de contrôle et d'entretien des installations
 Certains travaux de nettoyage des installations
 De petits travaux d'adaptation, d'aménagement, d'amélioration, d'extension, d'embellissement et de renouvellement des installations
(cf. Chapitre IV et V - Prescriptions techniques)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le Pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les services à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges.
Le Pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant l'entièreté du délai de validité du marché, des commandes pour un montant total atteignant au moins 3.000.000,00 ? et ne dépassant pas 6.000.000,00 ?.
Les montants mentionnés ci-dessus s'entendent T.V.A. comprise et révision non comprise.
Les quantités fixées par le Pouvoir adjudicateur dans l'inventaire sont fictives et ne donnent à l'adjudicataire aucun droit, ni sur le montant total des ordres de service, ni sur les quantités à commander par poste, ni sur la proportion des quantités pour chaque poste de l'inventaire.
Le délai de validité est d'un an ou moins si le montant maximum des prestations est atteint.
Conformément à l'article 37, § 2 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services telle que modifiée, le marché peut être reconduit à trois reprises par décision du pouvoir adjudicateur. La durée totale, y compris les reconductions, ne peut en règle générale dépasser quatre ans à partir de la conclusion du marché.
L'adjudicataire s'engage à accepter, sans restrictions et aux conditions du marché initial, les reconductions éventuelles décidées par le Pouvoir adjudicateur.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Art. 58 à 60 - Dispositions générales
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges:
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les autres renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66 - Droit d'accès
Déclaration implicite sur l'honneur
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le prestataire de services justifie sa capacité économique et financière par des références attestant qu'il est capable de mener le marché à bon terme. Le soumissionnaire présentera une déclaration démontrant un chiffre d'affaires annuel d'au moins 2.110.000 EUR HTVA, concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés par exercice au cours des trois derniers années. Dans le cas d'un groupement sans personnalité juridique, le montant minimal mentionné doit être réalisé par au moins un partenaire.
Exigences du Pouvoir adjudicateur en matière de capacité financière et économique du prestataire de services
Documents à joindre obligatoirement à l'offre :
 la preuve d'une assurance des risques professionnels
 les bilans et comptes de la dernière année
 une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années
 une déclaration mentionnant le chiffre d'affaires annuel relatif aux services concernés par le marché, durant les trois dernières années
Le montant des fonds propres du prestataire de services devra être au moins égal à 2.000.000 euros. Le chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années devra être au moins égal à 12.000.000 euros.
III.2.3. Capacité technique:
En application de l'article 72 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
Documents à joindre obligatoirement à l'offre :
Art. 72, 1° :
Obligations en matière de qualité des services (article 72, 1° et article 77)
Le soumissionnaire décrit les mesures qu'il prend pour s'assurer de la qualité de ses prestations et de son organisation en joignant à cet effet le(s) certificats(s) établi(s) par des organismes indépendants, attestant que le prestataire de services se conforme à certaines normes de garantie de la qualité (systèmes d'assurances qualité basés sur les séries des normes européennes EN ISO 9001 : 2000 et certifiés par des organismes conformes aux séries des normes européennes EN 45.000). Il joint en outre un exemplaire du document établi par sa société, relatif au contrôle de la qualité et aux procédures spécifiques en la matière qu'il compte appliquer dans le cadre du présent marché.
Art. 72, 3° :
Le prestataire de services fournira une liste des membres du personnel affecté à la prestation de services ainsi que leurs qualifications, sous forme d'une liste reprenant les points suivants :
 nom ;
 qualification ;
 expérience avec C.V. ;
 diplômes et formations ;
 certifications.
Le personnel proposé doit avoir les competences techniques nécessaires afin de pouvoir intervenir sur les equipements des tunnels.
Les preuves des diplômes, formations, et certifications doivent être jointes à l'offre.
Un junior a au moins 2 ans d'expérience utile et un sénior a au moins 6 ans d'expérience utile.
Le chef de projet devra au moins etre un senior ayant 10 ans d'ancienete, et etre titulaire d'un diplôme d'ingenieur.
Art. 72, 5° :
une déclaration mentionnant les effectifs moyens du prestataire de services et l'importance de ses cadres au cours des trois dernières années. L'effectif moyen des ouvriers et des cadres pendant les trois dernières années devra être au moins égal à 50 dont 15 cadres. Les déclarations trimestrielles des cotisations de sécurité sociale relatives à ces trois années peuvent faire foi.
Art.72, 6° :
Le soumissionnaire joint à son offre la liste des moyens matériels qu'il mettra à disposition dans le cadre du marché (véhicules, camions, élévateurs, balisage de sécurité, métrologie, etc. ).
Art. 72, 7°:
Le soumissionnaire doit fournir une liste des missions réalisées par lui au cours des 3 dernières années de nature similaire à celles faisant l'objet du marché (dans le domaine de l'installation et/ou de l'entretien de tunnels routiers, ferroviaires ou de métros), indiquant notamment l'intitulé de la mission, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et les institutions publiques et/ou privées responsables de ces travaux, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées, ainsi qu' une description de la manière dont la mission se rapproche de celle de la présente consultation en matière de compétences sollicitées.
Les preuves à joindre sont des procès-verbaux de réception définitive, des attestations ou certificats de bonne exécution délivrés par les autorités compétentes.
Le prestataire de services joindra une liste contenant pour chaque référence les renseignements suivants :
 nom et adresse du pouvoir adjudicateur et la personne de contact ;
 montant des services effectués ;
 localisation des services ;
 une description des services prestés par le prestaire de services lui-même.
Les références suivantes sont demandées : (Montants hors T.V.A.)
* soit 2 marchés de 2.500.000 euros
* soit 3 marchés de 1.500.000 euros
* soit 4 marchés de 1.000.000 euros
Les attestations de bonne exécution, signées par le(s) client(s), seront jointes également à l'offre.
Art. 72, 10°:
L'indication de la partie du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter, hors TVA et somme à justifier non comprise.
Dans ce cas, une liste doit être jointe, énonçant clairement les éventuels sous-traitants et les parties du marché qui leur seront sous-traitées, ainsi que les références de tous ces sous-traitants éventuels (nom, adresse, nature des prestations confiées).
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/08/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/09/2016 - 11:00
Lieu: 5ème étage, salle 5.315, 1035 Bruxelles, Immeuble C.C.N., rue du Progrès, 80, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Appui Administratif
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Vu le caractère spécial de la mission, une visite préalable des lieux est obligatoire en présence d'un délégué de l'administration et ce, sous peine de nullité absolue de l'offre. Une attestation de visite sera délivrée et devra être jointe à l'offre.
Les visites sont prévues la nuit du 18.08.2016, l'heure et l'endroit seront communiqués plus tard. Aucune réponse ne sera plus fournie au sujet du cahier de charges à partir du 31.08.2016 à 12h.
Pour des raisons pratiques et organisationelles le nombre de personnes par soumissionnaire est limité à deux.
Il est demandé aux soumissionnaires de confirmer leur présence en envoyant un e-mail à l'adresse bsermeus@gob.brussels et de communiquer les noms et la fonction des personnes qui les représenteront à la visite.
Chaque visiteur sera équipé d'un chasuble, d'un casque, chaussure de sécurité et d'un éclairage portatif.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/08/2016