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Commune de Forest
Rue du Curé, 2, BE-1190 Forest
Tél: +32 23702612 Fax: +32 23702615 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Rénovation de la crèche "La Ruche" et augmentation de sa capacité d'accueil - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Crèche "La Ruche", Rue Vanden Corput, 44 à 1190 Forest
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La crèche est implantée dans un bâtiment du début du 20ème siècle. « La Ruche » occupe les étages caves, rez, 1er et 2ème, le troisième étage n'est actuellement pas exploité. L'immeuble et une partie de ses équipements ne respectent plus les différentes normes ONE, Afsca et SIAMU.
Au niveau PEB, les châssis ont été remplacés il y a quelques années par des châssis bois à double vitrages (avec une attention particulière au niveau du dessin des châssis, en accord avec la façade).
Cet immeuble est mitoyen et bénéficie d'une cour arrière, dont une partie est actuellement prêtée à l'école située dans le même îlot.
Le projet est constitué de plusieurs volets :
Augmentation de la capacité d'accueil de la crèche à 42 places.
Adaptation des espaces et équipements aux règlements et normes ONE, Afsca, SIAMU
Amélioration de l'enveloppe énergétique du bâtiment et de la ventilation.
Pour des raisons budgétaires, il n'est pas prévu de réaménager la cour arrière.
Réaménagements principaux :
Au rez-de-chaussée, la cuisine est déplacée.
Le second étage actuellement utilisé comme espace administratif sera déplacé au 3ème étage, libérant ainsi le plateau du second étage pour y ajouter une section d'enfants.
Adaptations en façade arrière :
Le service SIAMU demande de placer un escalier extérieur afin de disposer d'un second chemin d'évacuation.
L'implantation de cet escalier est complexe et tient compte du contexte bâti avoisinant :
L'escalier est désaxé par rapport à la façade de manière à s 'écarter de la cage d'escalier intérieure et éviter des surcoûts importants (les deux chemins d'évacuations doivent être distants de minimum 1 mètre ou, à défaut, les parois doivent être EI 30' et/ou REI 60').
Les terrasses de l'escalier se situent en recul par rapport au bâtiment voisin de manière à éviter toute vue directe et indirecte.
Enfin, la volée d'escalier menant du 1er étage au rez est également reculée de 1 mètre du bâtiment pour deux raisons :
Eviter des surcoûts important (la baie est distante de 1 mètre du chemin d'évacuation, pas de châssis et vitrages RF à prévoir, ouvrants possibles).
Amener un maximum de lumière au rez.
Cette volée d'escalier, indispensable pour des raisons de sécurité, déroge au RRU, titre 1, article 4 (profondeur paragraphe 1.2, la construction dépasse la profondeur du profil mitoyen de la construction voisine la plus profonde et dépasse de plus de 3 mètres la construction voisine la moins profonde).
Il n'y a pas de vue directe depuis cet escalier vers le voisin de droite, la hauteur du mur mitoyen existant étant suffisamment haute.
La façade arrière est isolée par l'extérieur, comme la toiture plate.
Les matériaux utilisés en façade arrière sont l'enduit sur isolant (de teinte claire), la pierre bleue (sous-bassement). Les châssis sont en aluminium laqué gris foncé, les ferronneries de l'escalier sont en acier laqué blanc.
La façade avant présente peu de modifications (pose de velux en toiture et garde-corps).
Les espaces intérieurs ne présentent aucune valeur patrimoniale.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Art. 61, § 2, 1° et 2° (AR 15/07/2011) Faillite ou situation similaire
Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants :
1° être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
Le pouvoir adjudicateur procèdera par voie électronique à la vérification de la situation personnelle en matière de faillite ou de toute situation similaire.
La preuve que le candidat ou le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités peut être apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas les cas cités, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Art.62 (AR 15/07/2011) Droit d'accès, cotisations de sécurité sociale
§1 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60 § 1er, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
§2 Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre état membre de l'UE et qui n'est pas visé au §1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Art.63 (AR 15/07/2011) Droit d'accès, obligations fiscales
§1 Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
§2 Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60§1er, par voie électronique, le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Lorsque l'adjudicataire ou sous-traitant reçoit copie de la notification visée à l'article 49/2, alinéa 4, du Code pénal social, dans laquelle il est informé qu'il occupe en Belgique un ou plusieurs ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal, cet adjudicataire ou sous-traitant s'abstient, avec effet immédiat, de se rendre encore au lieu d'exécution du marché ou de poursuivre l'exécution du marché, et ce jusqu'à ce que l'autorité adjudicatrice donne un ordre contraire.
Il en va de même lorsque l'adjudicataire ou sous-traitant est informé:
- soit par l'adjudicataire ou par l'autorité adjudicatrice selon le cas de ce qu'ils ont reçu la notification, visée à l'article 49/2, alinéa 1er et 2, du Code pénal social, concernant cette entreprise ;
- soit via l'affichage prévu par l'article 35/12 de la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération des travailleurs, qu'il occupe en Belgique un ou plusieurs ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal.
Par ailleurs, l'adjudicataire ou sous-traitant est tenu d'insérer, dans les contrats de sous-traitance qu'il conclurait éventuellement, une clause stipulant que :
1° le sous-traitant s'abstient de se rendre encore au lieu d'exécution du marché ou de poursuivre l'exécution du marché, lorsqu'une notification établie en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social révèle que ce sous-traitant occupe un ressortissant d'un pays tiers en séjour illégal ;
2° le non-respect de l'obligation visée au point 1° est considéré comme un manquement grave dans le chef du sous-traitant, à la suite duquel l'entreprise est habilitée à résilier le contrat;
3° le sous-traitant est tenu d'insérer, dans les contrats de sous-traitance, une clause analogue à celle visée aux points 1° et 2° et d'assurer que de telles clauses soient également insérées dans les contrats de sous-traitance ultérieurs.
III.2.3. Capacité technique:
La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Parmi cette liste, deux références comprendront une description précise de la mission, de la tâche effectuée par l'intervenant concerné. Elles seront également appuyées de certificats de bonne exécution. Les certificats de bonne exécution de ces deux chantiers réalisés au cours des cinq dernières années, indiquent le montant, le délai d'exécution, la date de la réception provisoire, le lieu d'exécution des travaux et leurs destinataires publics ou privés.
Ces certificats préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Ces certificats sont émis ou contresignés par le maître de l'ouvrage.
Les deux références exigées concernent :
- Un chantier de rénovation de plus de 300.000 EUR HTVA
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Seule la version électronique sera disponible. L'envoi électronique se fera sur demande aux adresses mail suivantes : mmorgoun@forest.brussels et tgrubic@forest.brussels
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/9/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
29/08/2016 à 09.00
Sous peine de nullité absolue de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Pour que son offre soit considérée comme régulière, le soumissionnaire est tenu de visiter les lieux en présence de l'architecte communal et de joindre cette attestation à son offre.
La visite des lieux obligatoire se tiendra le 29 août 2016 à 9h en présence de l'architecte communale (Grubic Tamara 02.348.17.79 tgrubic@forest.brussels):
Rendez-vous sur le site, rue Vanden Corput, 44 à 1190 Bruxelles.
Lors de la visite, le soumissionnaire signe le certificat de visite. Les certificats de visite seront contresignés par l'architecte communale.
Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation correctement complétée.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/8/2016