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Centr'Habitat
Rue Edouard Anseele, 48, BE-7100 La Louvière
Contact: Monsieur Sergio Spoto
Tél: +32 64221782 Fax: +32 64216552 E-mail: s.spoto@centrhabitat.be
Adresse(s) internet: www.centrhabitat.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux relatif à la rénovation de deux immeubles à appartements (94 logements)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Edouard Anseele, 105-109 à La Louvière
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché se rapporte à la rénovation énergétique et la mise en salubrité de 2 immeubles (94 logements sociaux) sis Rue Edouard Anseele, 105-109 à La Louvière.
Dans le cadre du présent marché et conformément aux impositions du PIVERT 2, la SCRL Centr'Habitat est tenue de renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle. A ce titre, une clause sociale flexible est prévue dans ce marché.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures. Toutefois, si le soumissionnaire est un indépendant, il est tenu de fournir en lieu et place une attestation de l'INASTI. Cette attestation lui étant délivrée annuellement. Les attestations fiscales suivantes sont également à joindre à l'offre (art 63 de la loi de l'A.R. du 15 juillet 2011) notamment :
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
2. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave :
- Au-moins deux procès-verbaux de carence consécutifs dressés sans que ces derniers n'aient été suivis d'une intervention adéquate faisant disparaître les manquements dans les délais impartis. Cela concerne aussi bien les manquements constatés avant la date de réception provisoire que ceux constatés durant la période de garantie et/ou tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par tout Pouvoir adjudicateur ;
- Toute sanction prise à l'encontre d'un entrepreneur comme prévue à l'article 19 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (MB du 06/04/91). Dans ce cas, la durée de l'exclusion des marchés du Pouvoir adjudicateur sera égale à la durée de la sanction.
III.2.2. Capacité économique et financière:
une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant au moins 3 fois le montant de l'offre.
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des soustraitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est
rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à
tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour
approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR
15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
- la preuve de l'agréation requise
La déclaration sur l'honneur par laquelle l'adjudicataire s'engage à respecter les conditions d'encadrement décrites dans les clauses administratives (annexe 4 - déclaration sur l'honneur relative à l'exécution de la clause sociale flexible)
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Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
III.2.3. Capacité technique:
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Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/9/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Par virement sur le compte IBAN format papier IBAN BE77 3701 0015 7742 (Code BIC de ING Belgique BBRUBEBB)
Le CSC ainsi que les plans vous seront adressés par courriel et/ou via un lien de téléchargement si les fichiers sont trop volumineux.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/9/2016 - 09:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/9/2016 - 09:30
Lieu: Salle du conseil d'administration - Salle Louve
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Pour la visite des lieux, prendre rendez-vous auprès de Monsieur SIMONE Giuseppe au 064/431.845. Une attestation de visite sera délivrée aux soumissionnaires. Cette attestation devra impérativement être intégrée au dossier de soumission, sous peine de nullité de l'offre. Le modèle d'attestation de visite est joint au dossier d'adjudication. L'entrepreneur se rendra compte de la situation exacte et des conditions d'exécution du présent marché.
L'investigation superficielle des lieux ne pourra être invoquée par l'adjudicataire comme prétexte à quelconque manquement, erreur ou omission dans la soumission engendrant des suppléments de prix en cours d'exécution.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/8/2016