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ULB Hôpital Erasme
Route de Lennik, 808, BE-1070 Anderlecht
Contact: Madame Julie Dupont
Tél: +32 25553233 Fax: +32 25554360 E-mail: julie.dupont@erasme.ulb.ac.be
Adresse(s) internet: www.erasme.ulb.ac.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre pour travaux de parachèvement et fourniture de matériel
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: ULB Hôpital Erasme, Route de Lennik, 808 à 1070 Anderlecht
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre concernant l'exécution de travaux de rénovation, maçonneries intérieures et parachèvement de surfaces hospitalières et de bureaux pour une durée de 4 ans sur les différents sites de l'Hôpital Erasme.
Le présent accord-cadre consiste en un accord-cadre avec remise en concurrence et est relatif à des ouvrages dont le lieu, la nature et l'ampleur ne sont pas complètement déterminés par le cahier spécial des charges. Au moment de la rédaction des conditions du présent accord-cadre, l'Hôpital Erasme n'est en effet pas en mesure de définir avec précision les quantités de travaux dont il aura besoin. Au fur et à mesure des besoins, les marchés subséquents de travaux seront commandés aux adjudicataires.
Les marchés subséquents de l'accord-cadre consistent en des chantiers dont l'estimation ne dépassera pas 275.000 EUR Htva. Plusieurs chantiers (de 10 m2 à +/- 1.500 m2) pourront être prévus simultanément et peuvent représenter une activité permanente pour l'un ou les entrepreneurs. Les entreprises doivent également pouvoir assumer un ou plusieurs chantiers d'importance pendant les périodes de congés (fin décembre, juillet, août).
L'Hôpital Erasme sélectionnera 3 entreprises, par lot, auxquelles il fera appel pendant la durée du marché. Les soumissionnaires sélectionnés seront remis en concurrence, par procédure négociée sans publicité, et pourront préciser leur offre sur base d'un métré définitif.
Toutefois, si une seule offre régulière a été remise, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre à ce seul soumissionnaire et, ainsi, de fonctionner selon la procédure d'un accord-cadre avec un seul participant lors des marchés subséquents.
A titre d'exemples, les chantiers pressentis à ce jour pour 2016 :
- Aménagement du 02 NORD - 200 m2
- Remplacement des sols PVC du bloc central + peinture - +/- 2.500 m2 de revêtements de sol
- Aménagement du CAH +4 - 600 m2
- Aménagement du CAH +2 - 1.200 m2
Lieu d'exécution: ULB Hôpital Erasme et ses différents sites :
- L'ensemble des bâtiments de l'hôpital Erasme, situés sur le Campus de l'ULB, route de Lennik 808 à 1070 Bruxelles;
- La polyclinique du Lothier, située boulevard Baudouin, 27 à 1000 Bruxelles;
- La polyclinique de Nivelles, située rue des Conceptionnistes, 3 à 1400 Nivelles;
- La polyclinique de Uccle située avenue Brugmann, 420A à 1180 Bruxelles;
- Le CRG-ERASME situé rue de la Charrette, 27 à 1200 Bruxelles;
- Centre de Traumatologie et Réadaptation (CTR), sis CHU Brugmann - Site Victor Horta, Place Arthur Van Gehuchten 4 à 1020 Bruxelles.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Parachèvement : parois, sols, peintures, portes
Description succincte:
Parachèvement : parois, sols, peintures, portes
Lot 2: Menuiserie : meubles
Description succincte:
Menuiserie : meubles
Lot 3: Electricité
Description succincte:
Electricité
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait du casier judiciaire de la société et de son administrateur récent ou un document équivalent dont il résulte que le candidat soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation récente (maximum 3 mois) du tribunal de commerce - ou toute autorité équivalente dans le pays dans lequel le candidat soumissionnaire est établi -, confirmant que le candidat soumissionnaire:
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le candidat soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Une attestation récente (maximum 3 mois) délivrée par l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) confirmant le paiement des obligations fiscales ( au minimum la TVA et l'impôt des sociétés/personnes physiques) du candidat soumissionnaire à l'égard du SPF Finances ou d'un document équivalent délivré par l'Autorité compétente du pays dans lequel le candidat soumissionnaire est établi.
* Sera exclu par ailleurs de la participation au marché le candidat soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le Pouvoir adjudicateur pourra justifier.
Il est rappelé aux candidats soumissionnaires que les situations visées ci-dessus constituent chacune une cause d'exclusion de la procédure d'attribution du marché (article 58, § 1er, alinéa 1er, 1°, et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques).
III.2.2. Capacité économique et financière:
* La présentation, sous forme de tableau, de son chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles ainsi que des pertes et profits des 3 dernières années.
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (RC Exploitation) pour les dommages matériels, corporels et immatériels.
- CA : Pour être sélectionné, le candidat soumissionnaire devra ne pas avoir subi de pertes pendant 2 années consécutives.
- Assurance : Le montant de la couverture doit être de minimum 500.000 EUR par sinistre.
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Lot 2 : catégorie D5 - Classe 1
Lot 3 : catégorie P1 - Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Pour les lots 1 et 2 :
La justification de sa capacité technique en joignant une liste de références, limitée aux 3 dernières années, pour des travaux de même nature réalisés en milieu hospitalier (budgets, dates, destinataires).
* Pour le lot 3 :
Une liste de références de travaux d'installations générales d'électricité réalisés en milieu hospitalier, sur les 3 dernières années, et dont 2 références au minimum sont relatives à des travaux d'installation (1) de locaux classés en groupe 2, suivant la NOTE TECHNIQUE T 013/IA de 2014 avec certificat de bonne exécution (voir annexe H) ;
(1) Les travaux d'installation décrits ci-avant doivent être de même type, c'est-à-dire concerne la réalisation complète des alimentations de locaux suivant le schéma IT médical décrit dans la note technique T013.
* La liste de son personnel et de leurs qualifications et du matériel lui appartenant.
- Lots 1 et 2 : Au minimum 5 certificats de bonne exécution (annexe H) pour des travaux réalisés en milieu hospitalier, pour chacun des lots soumissionné.
- Lot 3 : Sera considéré comme irrégulier, le soumissionnaire qui ne produit pas au minimum 5 certificats d'exécution (annexe H) pour des travaux réalisés en milieu hospitalier et dont 2 certificats de bonne exécution (voir annexe H) pour des travaux d'installation (1) de locaux classés en groupe 2, suivant la NOTE TECHNIQUE T 013/IA de 2014.
- Personnel : Au minimum, le soumissionnaire doit disposer d'un conducteur de travaux qualifié (présentation du CV) s'exprimant couramment en français.
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Lot 2 : catégorie D5 - Classe 1
Lot 3 : catégorie P1 - Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 50
Critère 2: Qualité du matériel, Poids: 30
Critère 3: Organisation des équipes et des plannings, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 150.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges est à retirer exclusivement au Service des Achats, contre paiement en liquide de 150,- eur ou sur production de la preuve de paiement, par virement bancaire préalable au compte IBAN : BE89 0042 5003 4485 (BIC : GEBABEBB) avec la communication suivante : "MP - 2016/27 - AOO". Le cahier spécial des charges pourra également être envoyé par email aux soumissionnaires qui en auront fait la demande écrite (marine.ruelle@erasme.ulb.ac.be) après envoi de leur preuve de paiement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/9/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/9/2016 - 14:00
Lieu: Service des Achats et Assurances, rue Joseph Wybran 40 à 1070 Bruxelles, Bâtiment CAH - 3ème étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
22/08/2016 à 14.00
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux (annexe B), préalablement à sa remise d'offre; celle-ci aura lieu le 22 août 2016 à 14 h et sera suivie d'une séance de questions-réponses.
 Rdv au desk d'accueil dans le Hall général de l'Hôpital Erasme.
Afin de préparer au mieux la séance de questions-réponses, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions éventuelles, par email à Mme Maïté MARTINEZ (maite.martinez@erasme.ulb.ac.be) et Melle Marine RUELLE (marine.ruelle@erasme.ulb.ac.be ).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/8/2016