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Commune de Forest
Rue Saint-Denis, 14, BE-1190 Forest
Contact: Madame Svenja Classen
Tél: +32 23702681 E-mail: cqdabbaye@forest.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Désignation d'un bureau d'étude, agissant en qualité "d'auteur de projet", en vue d'établir une étude urbanistique du site « Neerstalle-Teinturerie » et de réaliser une structure d'accueil de la petite enfance.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: terrain à bâtir sis chaussée de Neerstalle 110-114 et rue de la Teinturerie 23-27 à 1190 Forest
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
DESCRIPTION DU PROJET
La présente mission d'auteur de projet, portée par la commune de Forest, s'inscrit dans l'objectif de l'aménagement du terrain traversant situé entre la chaussée de Neerstalle et la rue de la Teinturerie. La parcelle sera affectée aux fonctions suivantes :
- équipement d'accueil de la petite enfance ;
- logements sociaux acquisitifs ;
- espaces verts respectifs (publics, privés ou semi-privés).
Ce projet fait partie du programme quadriennal du Contrat de Quartier Durable Abbaye - CQDAbbaye (2015-2018).
La mission d'auteur de projet est en deux parties. La première partie de la mission d'auteur de projet vise à établir une étude urbanistique proposant une implantation des différentes fonctions sur la parcelle au vu du contexte local. Celle-ci sera divisée ultérieurement : une partie de la parcelle, laquelle restera propriété communale, sera dédiée à l'équipement d'accueil de la petite enfance et l'autre aux logements sociaux acquisitifs. L'auteur de projet préparera également le plan de division. La partie de la parcelle dédiée aux logements sociaux acquisitifs sera revendue à un opérateur dans le domaine du logement social. Cette première partie porte également sur la définition du statut de l'espace (public/privatif) en intérieur d'îlot. La deuxième partie de la mission d'auteur de projet concerne la construction d'un équipement d'accueil de la petite enfance. A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur prévoit la réalisation d'une structure de 54 places. Le projet consiste en la création d'un équipement d'accueil de la petite enfance, plus précisément d'une crèche (enfants de 0-36 mois), via la construction d'un bâtiment sur le site Neerstalle/Teinturerie, ainsi que l'aménagement des abords (entrée, zones de stationnement, espaces d'activités extérieurs de la crèche, aire de jeu pour les enfants, aménagement paysager.).
La superficie estimée pour la crèche est de 700-800m² et comprend les ensembles suivants : l'entrée principale de la crèche, le pôle administratif, le pôle "enfants" et les espaces de services et techniques. À cela vient s'ajouter l'aménagement des abords.
Dans le cadre du contrat de quartier durable Abbaye, les exigences PEB doivent atteindre le standard passif pour les bâtiments neufs. Le maître de l'ouvrage porte une attention particulière sur la durabilité (du point de vue écologique et sanitaire) des matériaux mis en ouvre.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
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(1)ETENDUE DE LA MISSION
Le candidat dépose une demande de participation pour l'ensemble de la mission d'auteur de projet. Dès lors, le candidat assure les compétences/matières suivantes :
- Les relevés et plans de mesurage établis par un géomètre-expert agréé ;
- L'étude architecturale, urbanistique et paysagère ;
- Les études d'ingénierie, de stabilité et d'essais de sol s'ils échoient ;
- Les études de techniques spéciales, y compris les études de performance énergétique du bâtiment ;
- Les études acoustiques ;
- Le suivi de l'exécution des travaux.
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(2)ASPECTS BUDGETAIRES & FRACTIONNEMENT DU MARCHE
Les opérations à étudier dans le cadre du présent marché sont partiellement subsidiées (subside régional lié au CQDAbbaye).
Ceci implique le respect d'une enveloppe budgétaire fixe et de délais impératifs.
Le présent marché est un marché forfaitaire à prix global. Le montant des honoraires pour le présent marché public est fixé par le pouvoir adjudicateur. Les soumissionnaires ne seront dès lors pas mis en concurrence sur le prix dans le cadre de la présente procédure.
À titre indicatif, l'enveloppe maximale disponible pour l'ensemble des travaux s'élève à 1.602.500,00 euros hors T.V.A. et hors montants estimés pour les travaux nécessaires aux installations des concessionnaires (adaptations, raccordements, déviations.). Le montant des honoraires, fixé par le pouvoir adjudicateur, s'élève à 230.000,00 euros hors T.V.A. pour l'ensemble de la mission d'auteur de projet.
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(3)DELAIS
Les délais maximaux auxquels l'auteur de projet doit se référer tout au long de sa mission, tout en prenant en compte des délais liés aux procédures administratives du maître d'ouvrage, sont les suivants :
- Notification de l'attribution des travaux à l'entreprise au plus tard le 18 décembre 2018 ;
- Fin des dépenses « travaux » au plus tard le 18 décembre 2020.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
PARTICIPATION A LA PROCEDURE
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion visés aux § 1er et 2 de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
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DOCUMENT 01 : Formulaire de demande de participation
Le formulaire de demande de participation, annexé au présent avis de marché, doit être dûment complété, daté et signé par le prestataire des services.
Le ou les mandataire(s) joint/joignent l'acte qui leur accorde leurs pouvoirs.
En cas d'association de plusieurs prestataires de services (association momentanée ou de fait), le candidat joint à son dossier une convention d'association dans laquelle il est indiqué le type d'association, les relations contractuelles entre les partenaires et le représentant - responsable vis-à-vis du Maître d'Ouvrage - de cette association.
Pour rappel, en vue de satisfaire aux exigences de capacité reprises au point III.2.3 du présent avis de marché, le candidat peut faire appel aux capacités de tiers, personnes physiques ou morales, pour autant que ces dernières s'engagent à mettre leurs capacités à disposition du candidat si le marché lui est attribué, et ce conformément au « formulaire de déclaration d'engagement » repris en annexe du présent avis de marché et qui devra obligatoirement être joint au dossier de demande de participation.
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DOCUMENT 02 & 03 : Attestation ONSS & Obligations fiscales professionnelles
Pour les candidats belges et pour chaque membre de l'équipe, le pouvoir adjudicateur vérifie par l'application « Digiflow », conformément à l'article 60, §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, la situation du candidat en matière de sécurité sociale et de dettes fiscales (articles 62 et 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011).
Le candidat doit être en règle :
- quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ;
- par rapport à ses obligations fiscales professionnelles portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.
Pour les candidats, ou membre(s) de l'équipe, issus d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le candidat est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où elles sont établies.
Ces documents doivent être fournis pour tous les membres de l'équipe entrant dans la composition du « candidat », qu'il s'agisse de partenaire(s) de l'association ou de tiers dont la responsabilité est engagée.
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DOCUMENT 04 : preuve d'inscription à l'Ordre des architectes
La preuve de l'inscription à l'Ordre des architectes (pour les candidats belges) ou l'inscription à une institution professionnelle équivalente (pour les candidats étrangers) - attestation originale ou copie certifiée conforme portant une date antérieure d'un an maximum par rapport à la date limite de réception des demandes de participation - du candidat (un ou plusieurs membre(s) de l'équipe dont la responsabilité est engagée) est à fournir.
III.2.2. Capacité économique et financière:
néant
néant
III.2.3. Capacité technique:
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Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, article 72, la capacité technique ou professionnelle des candidats est évaluée en vertu notamment de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité.
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Le candidat démontre sa capacité technique et professionnelle par les documents suivants :
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DOCUMENT 05 : L'équipe (maximum 4 pages (2recto/2verso) au format A4)
Par ce document, le candidat fait preuve que l'équipe (le bureau d'étude ou le cas échéant l'équipe pluridisciplinaire) assure les compétences/matières listées au point « II.2) Quantité ou étendue du marché ».
Le candidat démontre les plus-values de l'équipe proposée au regard de l'objet du présent marché public, explique en quoi ces particularités appellent une méthodologie spécifique, et explique les modes de collaborations envisagés au sein de l'équipe. Un organigramme peut illustrer certaines informations, le cas échéant.
Pour les membres de l'équipe, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services, il est précisé :
-les titres d'études et professionnels ;
-son rôle dans le présent marché public ;
-à quel(s) moment(s) il intervient, au cours du présent marché public.
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DOCUMENT 06 : Références (maximum 4 pages (2recto/2verso) au format A4 par référence)
Présentation de quatre références relatives à la construction d'un ou de plusieurs bâtiments dont le candidat (un ou plusieurs membres de l'équipe dont la responsabilité est engagée) est l'auteur.
Pour être recevables, les références présentées doivent:
- avoir été réalisées au cours des trois dernières années à compter de la date limite de réception des demandes de participation et avoir démontré un stade d'avancement, dans l'intervalle compris entre la phase de l'avant-projet et la réception provisoire des travaux;
- répondre, au moins une fois au sein des références présentées, aux conditions de similarités minimales suivantes:
1. similitude par rapport à l'OBJET : construction ou rénovation d'une structure d'accueil de la petite enfance ;
2. similitude par rapport à l'OBJET et au MONTANT : construction d'un bâtiment sur un site en milieu urbain pour un montant des travaux compris entre 800.000 et 3.000.000 d'euros hors T.V.A.;
3. similitude par rapport à l'OBJET : au moins une référence se rapporte à une commande publique et a été menée jusqu'au stade de la réception provisoire des travaux ;
4. similitude par rapport à l'OBJET : étude urbanistique et paysagère sur un site en milieu urbain de minimum 1.000 m² et maximum 5.000 m².
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De plus, pour chacune des références sont mentionnés au minimum :
1° l'intitulé du projet et ses types d'interventions (construction, rénovation.) et affectations (structure d'accueil de la petite enfance, crèche.) précises ;
2° l'adresse du projet ;
3° l'auteur de projet et le rôle exact d'un ou de plusieurs membres de l'équipe candidate au présent marché au sein de la référence proposée ;
4° le maître de l'ouvrage ;
5° la superficie totale brute ;
6° la date de réception provisoire des travaux ou le stade d'avancement du projet ;
7° le montant des travaux hors tva ;
8° une note écrite de maximum une page (1 recto) au format A4 ;
9° trois illustrations au minimum du projet ou de la réalisation ;
10° les preuves des prestations de services (spécifiant le stade d'avancement du projet ou, le cas échéant, la date de réception provisoire des travaux, le montant hors tva des travaux, l'objet du marché) par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. A défaut, simplement par une déclaration sur l'honneur du prestataire de services signée par celui-ci. Ces documents sont en supplément des 4 pages maximum 2recto/2verso) au format A4 par référence.
néant
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des modalités du CSC, Poids: 100
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/9/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/9/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
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(1)Composition du dossier de demande de participation
(1a) Le candidat remplit le « formulaire de demande de participation », en annexe au présent avis de marché. Ce dernier fait état de la liste des documents à joindre dans le dossier de demande de participation.
(1b) Le dossier de demande de participation doit être établi en 3 exemplaires papier, dont 1 non relié, et 1 version digitale au format PDF (comprenant l'intégralité des documents présentés dans le dossier). Pour ce qui concerne les exemplaires papiers ; l'un porte la mention « ORIGINAL » et les deux autres, la mention « COPIE ». En cas de contradiction entre les exemplaires, l'exemplaire papier réputé « ORIGINAL » fait foi.
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(2) Procédure
La procédure négociée avec publicité se déroule en deux phases :
PHASE 1 : introduction des demandes de participation
Le présent avis de marché est publié au bulletin des adjudications du Moniteur belge et au Journal officiel de l'Union européenne.
Les candidats sont invités à déposer un « dossier de demande de participation ». Le pouvoir adjudicateur procède ensuite à l'analyse des demandes de participation sur base des documents remis par les candidats avec l'intention de répondre aux conditions du marché (section III).
PHASE 2 : introduction des offres
Les candidats sélectionnés au terme de la première phase sont invités à soumissionner conformément au cahier spécial des charges qui leur sera envoyé.
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(3) Comité d'avis
À tout moment de la procédure, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours aux conseils d'experts. Ces experts sont des représentants tant intérieurs qu'extérieurs au pouvoir adjudicateur (par exemple : représentants des administrations communale et régionale, Maître Architecte de la Région de Bruxelles-Capitale, futurs utilisateurs, pouvoir subsidiant, expert extérieur.).
Un comité d'avis spécifique sera constitué afin d'apprécier les offres déposées par les soumissionnaires et sera chargé de remettre un avis motivé au Collège des Bourgmestre et Echevins. La décision finale d'attribution du marché incombe exclusivement au Collège des Bourgmestre et Echevins.
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(4) Indemnisation du dossier constituant l'offre - phase 2 de la présente procédure.
Chaque soumissionnaire invité à remettre une offre, pour autant qu'il ait remis une offre complète, conforme et qu'il ait obtenu 50% des points au regard des critères d'attributions, se verra proposer une indemnité forfaitaire de 3.000,00 euros.
S'agissant d'une indemnité, le régime T.V.A. n'est pas d'application.
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(5) Clarté de la demande participation
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du candidat sur la clarté de la demande de participation et le respect de la composition formelle du dossier :
- les documents seront remis dans l'ordre énoncé dans le présent avis de marché;
- les informations reprises dans les pages dépassant les maxima requis ne seront pas prises en compte dans l'analyse des demandes de participation.
Toute déclaration ou information communiquée par le candidat qui, après vérification, s'avère inexacte, peut entraîner le rejet de la demande de participation.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/8/2016