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Association Notre-Dame ASBL
Rue Julien Colson 57, BE-5000 NAMUR
Contact: Association Notre-Dame ASBL
M. VIRONE
Tél: +32 81711470 E-mail: and-asbl@skynet.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=244582
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Démolition et désamiantage du bâtiment à rue dans le cadre de la construction d'une MR-MRS au HOME ST-JOSEPH à HUY
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: HOME SAINT-JOSEPH - 21, rue des Crépalles à 4500 HUY
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet l'exécution des travaux relatifs à :
La démolition et le désamiantage du bâtiment existant à rue en vue d'ériger la seconde partie du nouveau bâtiment.
Ce marché est dénommé :
DEMOLITION ET DESAMIANTAGE DU BATIMENT A RUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UNE MR-MRS AU HOME ST-JOSEPH à HUY
VISITE PRÉALABLE DES LIEUX
La visite est obligatoire, l'attestation de visite sera jointe à la soumission (voir précisions au point 7, alinéa 5°).
Les visites sont fixées aux dates suivantes :
- le jeudi 18 août à 14 heures
- le mardi 23 août à 14 heures
- le mardi 30 août à 14 heures
Rendez-vous à prendre auprès de Mme. LAFUT, Directrice de la Maison de Repos (tél. 085/21.14.16).
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, il ne pourra effectuer lui-même ces vérifications.
Afin de permettre au Pouvoir Adjudicateur de vérifier l'absence de causes d'exclusion, les soumissionnaires de chaque lot sont tenus de joindre à leur offre les documents suivants :
- Une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion de l'accès au marché prévus à l'article 61§1er et §2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
- Un extrait récent de casier judiciaire du responsable ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative.
- Une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions directes.
- Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
- Une attestation émanant de l'Administration de la TVA du dernier trimestre échu par rapport à la date d'ouverture des offres.
- Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale de l'avant-dernier trimestre précédant la date d'ouverture des offres.
- Les entrepreneurs étrangers doivent fournir une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales des pays où ils sont établis.
Si cette attestation n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires "spécifiques " en travaux au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global devra correspondre à celui nécessaire à l'obtention de la classe demandée par le présent marché. Le chiffre d'affaires « spécifiques » en travaux devra être au moins égal au tiers du montant nécessaire à l'obtention de la classe demandée par le présent marché.
Les travaux à prendre en compte pour le chiffre d'affaires "spécifiques " concernent des travaux
de démolition et de désamiantage.
III.2.3. Capacité technique:
- La liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés.
Cette liste devra présenter un minimum de trois références de travaux similaires au présent marché.
Ces travaux devront être terminés.
Les références présenteront un objet similaire à celui du présent marché, et un montant minimum de 75% (à calculer) HTVA de celui du présent marché.
Ces trois références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution qui mentionneront obligatoirement le montant, l'époque, le lieu et la nature des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et avec satisfaction.
a) Lorsque le pouvoir adjudicateur est une autorité publique, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.
b) Lorsque le pouvoir adjudicateur est une personne privée, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par celle-ci ou, à défaut par une déclaration du prestataire de service.
Pour être valables les attestations seront également contresignées par l'architecte auteur de projet.
- Le certificat d'agréation :
. Lorsque le soumissionnaire dispose de l'agréation requise :
le certificat d'agréation daté de moins de trois mois avant la date d'ouverture des offres, prouvant que le soumissionnaire satisfait aux exigences reprises ci-après (catégories et/ou sous-catégories et classe).
. Lorsque le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne :
le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise (voir ci-après).Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Ne peuvent pas être désignées en qualité d'adjudicataires, ni intervenir en qualité de sous-traitants, les personnes ou entreprises exclues de l'agréation.
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: G5
Les classes mentionnées sont données en fonction de l'estimation des auteurs de projet; elles seront adaptées, s'il échet, pour correspondre au montant de l'offre.
Il est à noter que pour le désamiantage, seules seront admises les entreprises agréées selon les dispositions de l'AR du 28 mars 2007 et ses modifications en vigueur à ce jour.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/09/2016 - 17:00
Documents payants:Oui.
Prix: 80.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents (sous format informatique) sont à demander au :
Bureau d'études A. & J. ESCARMELLE sprl
Avenue du Bois l'Evêque, 28
5100 ANDOY - WIERDE
Tél : 081/40.04.07 E-mail : ingénieurs.conseils@escarmelle.be.
Paiement des documents ci-devant anticipativement par virement bancaire, avec la mention "dossier HSJ - Démolition", au compte n° BE 88 0688 9050 0241 du bureau A et J Escarmelle sprl
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/09/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/09/2016 - 10:00
Lieu: CRECHE NOTRE-DAME - 57, rue Julien Colson - 5000 NAMUR
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/08/2016