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Maison d'Enfants Reine Marie-Henriette ASBL
RUE DE LA FLECHE, 14, BE-1000 BRUXELLES
Contact: Maison d'Enfants Reine Marie-Henriette ASBL
Pascaline LEMAIRE
Tél: +32 22040606 Fax: +32 22034282 E-mail: lafleche@skynet.be
Adresse(s) internet: www.lafleche14.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de travaux de mise en conformité incendie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de la Flèche, 14 - 1000 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet les travaux, fournitures, transport, évacuations des produits de déblai, main d'ouvre et tous les moyens nécessaires pour l'exécution des travaux suivants liés à la mise en conformité incendie ainsi que, pour ce qui concerne les lots 2 et 3, leur entretien et maintenance.
 Lot 1 : Gros ouvre - Charpente - Couverture - Menuiserie intérieure et extérieure - Sanitaire et ventilation - Plafonnage - Revêtement de sols et de murs - peinture intérieure et ferronnerie
 Lot 2 : Détection incendie généralisée
 Lot 3 : Travaux d'électricité
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Mise en conformité incendie : gros oeuvre
Description succincte:
Gros oeuvre - Charpente - Couverture - Menuiserie intérieure et extérieure - Sanitaire et ventilation -
Plafonnage - Revêtement de sols et de murs - peinture intérieure et ferronnerie
Quantité ou etendue: o Tome 1 : Gros oeuvre
Travaux de démontages divers (cloisons, portes et huisseries métalliques, faux-plafonds non récupérables,
groupe extraction en toiture), terrassement, bétonnage, maçonnerie, réparations de traversées de parois de
compartimentage au feu, obturation pied GT 2 (trémie entre les niveaux 0 et 1).
o Tome 2 : Charpente - Couverture
Démontage et remplacement des exutoires des cages d'escaliers, adaptation des costières, réparations de la
membrane d'étanchéité de la toiture plate sur ces points d'intervention en toiture plate.
o Tome 3 : Menuiserie extérieure
Démontage, remplacement, modification du sens d'ouverture : porte d'accès à l'espace de circulation situé entre
le réfectoire et la buanderie, porte bâtiment central.
o Tome 4 : Menuiserie intérieure
Démontage de mobilier, démontage de faux-plafonds à remonter, fournitures et pose de portes coupe-feu, trappes
de visite coupe-feu - accès gaines, cloisons coupe-feu, caissons de protection de traversées de parois de
compartimentage au feu, écrans pare-flammes, remontage de faux plafonds, nouveaux faux-plafonds.
o Tome 5 : Sanitaire - Ventilation
Gaines d'extraction, installation de clapets coupe-feu, de grilles foisonnantes, de manchons coupe-feu et autres
dispositifs d'obturation.
o Tome 8 : Plafonnage
Revêtements muraux, réparations
o Tome 9 : Revêtements de sols et de murs
Interventions ponctuelles de réparation et de remplacements de carrelages sol, muraux et vynils.
o Tome 10 : Peinture intérieure
Interventions ponctuelles pour remise en état.
o Tome 11 : Ferronnerie
Modifications du sens d'ouverture de portails extérieurs, par retournement d'éléments en place, réalisation d'un
abri pour le groupe électrogène.
Mains courantes.
Lot 2: Mise en conformité incendie : Détection automatique incendie
Description succincte:
Démontage de l'installation existante, nouvelle installation automatique de détection incendie.
Lot 3: Mise en conformité incendie : Electricité
Description succincte:
Démontage et repose des luminaires, nouveaux luminaires, nouveaux éclairages de sécurité, commandes
d'éclairage, déplacement de prises et interrupteurs, installation d'alimentation de secours des ascenseurs avec
groupe électrogène, mise en service et agréation par un organisme agréé ; réalisation de deux installations
de commande d'exutoires de fumées sur cages d'escaliers, réception, mise en service et agréation par un
organisme agréé.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
 LOT 1
o Tome 1 : Gros oeuvre
Travaux de démontages divers (cloisons, portes et huisseries métalliques, faux-plafonds non récupérables,
groupe extraction en toiture), terrassement, bétonnage, maçonnerie, réparations de traversées de parois de
compartimentage au feu, obturation pied GT 2 (trémie entre les niveaux 0 et 1).
o Tome 2 : Charpente - Couverture
Démontage et remplacement des exutoires des cages d'escaliers, adaptation des costières, réparations de la
membrane d'étanchéité de la toiture plate sur ces points d'intervention en toiture plate.
o Tome 3 : Menuiserie extérieure
Démontage, remplacement, modification du sens d'ouverture : porte d'accès à l'espace de circulation situé entre
le réfectoire et la buanderie, porte bâtiment central.
o Tome 4 : Menuiserie intérieure
Démontage de mobilier, démontage de faux-plafonds à remonter, fournitures et pose de portes coupe-feu, trappes
de visite coupe-feu - accès gaines, cloisons coupe-feu, caissons de protection de traversées de parois de
compartimentage au feu, écrans pare-flammes, remontage de faux plafonds, nouveaux faux-plafonds.
o Tome 5 : Sanitaire - Ventilation
Gaines d'extraction, installation de clapets coupe-feu, de grilles foisonnantes, de manchons coupe-feu et autres
dispositifs d'obturation.
o Tome 8 : Plafonnage
Revêtements muraux, réparations
o Tome 9 : Revêtements de sols et de murs
Interventions ponctuelles de réparation et de remplacements de carrelages sol, muraux et vynils.
o Tome 10 : Peinture intérieure
Interventions ponctuelles pour remise en état.
o Tome 11 : Ferronnerie
Modifications du sens d'ouverture de portails extérieurs, par retournement d'éléments en place, réalisation d'un
abri pour le groupe électrogène.
Mains courantes.
 LOT 2
o Tome 7 : Détection automatique incendie généralisée
Démontage de l'installation existante, nouvelle installation automatique de détection incendie et de détection gaz,
coupure de l'alimentation (local technique gaz, chaufferie, cuisine).
 LOT 3
o Tome 6 : Electricité
Démontage et repose des luminaires, nouveaux luminaires, nouveaux éclairages de sécurité, commandes
d'éclairage, déplacement de prises et interrupteurs, installation d'alimentation de secours des ascenseurs avec groupe électrogène, mise en service et agréation par un organisme agréé ; réalisation de deux installations de
commande d'exutoires de fumées sur cages d'escaliers, réception, mise en service et agréation par un organisme
agréé.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Exclusions obligatoires - article 61, §1, ARP
En application de l'article 61, §1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2. corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Par le seul fait de leur participation, le soumissionnaire déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés au § 1er de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Exclusions facultatives - article 61, §2, ARP
1. Cotisations de sécurité sociale
En application de l'article 61 §2, 5°, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses
obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de
l'article 62.
Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation ONSS afférente à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant
la date limite de réception des offres ou tout document équivalent lorsque le soumissionnaire est ressortissant
d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
2. Obligations fiscales
En application de l'article 61, §2, 6°, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au
marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses
obligations fiscales conformément aux dispositions de l'article 63.
Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation délivrée par l'autorité compétente datée de moins de
trois mois avant la date de dépôt des offres certifiant le respect de ses obligations fiscales à l'égard du
SPF Finances ou tout document équivalent lorsque le soumissionnaire est ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
3. Autres
Pour le surplus, conformément à l'article 61, §4, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, par le seul fait de leur
participation, le soumissionnaire déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés au § 2, 1° à 4° et 7° de l'article 61 de l'arrêté royal du
15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique ou professionnelle - article 69 ARP
La capacité technique ou professionnelle du
soumissionnaire est établie par une liste de trois références de travaux de rénovation effectués dans
des bâtiments résidentiels de minimum 50 occupants,
occupés pendant la durée des travaux, au cours des
cinq dernières années chez des clients différents.
Pour chaque référence, le soumissionnaire précise au
minimum :
- la pertinence du projet par rapport à l'objet du marché ;
- l'objet du projet, le type d'intervention et son affectation ;
- la localisation
- la date de réalisation des travaux et leur état d'avancement ;
- 3 illustrations.
Le soumissionnaire doit ainsi apporter la preuve qu'il
dispose au moins des compétences techniques visées par le présent marché ainsi que la capacité de gérer
des travaux dans un site occupé par des personnes fragilisées et dans le cadre d'un planning fixe.
La référence doit être appuyée par une attestation de bonne exécution émise et signée par l'autorité
compétente. Lorsque le pouvoir adjudicateur est une personne privée, les attestations sont signées
par celle-ci. A défaut une simple déclaration de l'entrepreneur est admise.
Le soumissionnaire doit disposer de l'agréation en rapport avec les travaux visés par chacun des lots. A
titre indicatif :
 Lot 1 : Classe 4 - Catégorie : D
 Lot 2 : Classe 2 - Catégorie : P - Sous-catégorie : 1
 Lot 3 : Classe 2 - Catégorie : P - Sous-catégorie : 1
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux peut être apportée par :
 soit la preuve de son agréation correspondant aux classe et catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
 soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents
complémentaires éventuels ;
 soit la preuve qu'il satisfait aux exigences de l'agréation par un dossier dont il ressort que
l'entrepreneur satisfait aux exigences correspondant
aux classe et catégorie ou sous-catégorie de travaux
concernés.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/08/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/09/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/09/2016 - 14:00
Lieu: RUE DE LA FLECHE 14 - 1000 BRUXELLES
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: LES ENTREPRISES SOUMISSIONNAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le marché sera partiellement financé par la COCOF.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/08/2016