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Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, BE-6700 Arlon
Contact: Hermant Patrick
Tél: +32 63670262 E-mail: patrick.hermant@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=244761
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Commune de Chiny - Collecteur d'eaux usées de Chiny
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Village de Chiny
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Pose de canalisations gravitaires et chambres de visite
Pose de conduite de refoulement
Chambre de refoulement
Bassin d'orage
Délai d'exécution: 120 jo
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'art 61 § 4, par le seul fait de leur participation, les candidats ou les soumis-sionnaires formulent une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1 et 2.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité :
 un extrait récent du casier judiciaire ou, pour le soumissionnaire étranger, un docu-ment équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situa-tion visée à l'article 61 §1 et §2, 1°, 2° et 3° de l'A.R du 15/07/2011;
 une attestation récente délivrée par l'autorité compétente du pays concerné confirmant que le soumissionnaire ou le candidat ne se trouve pas dans une situation visée à l'article 61 §2, 5° et 6° de l'A.R du 15/07/2011;
 une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte que le soumission-naire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale con-formément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15/07/2011.
 une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi, conformément à l'article 63 de l'AR du 15/07/2011 ;
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5, catégorie E.
A cette fin, le soumissionnaire fournira :
a. Soit la preuve de son agréation dans les classes et catégorie susvisées ;
b. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels dont il résulte une présomption de capacité équivalente à celle de l'agréation dans les classes et catégorie susvisées ;
c. Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et catégorie susvisée.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: E
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5, catégorie E.
A cette fin, le soumissionnaire fournira :
a. Soit la preuve de son agréation dans les classes et catégorie susvisées ;
b. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels dont il résulte une présomption de capacité équivalente à celle de l'agréation dans les classes et catégorie susvisées ;
c. Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et catégorie susvisée.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: E
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/09/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 110.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Virement compte 091/0104270/24 AIVE Belfius banque
Communication : documents d'adjudication collecteur de Chiny
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/09/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/09/2016 - 14:00
Lieu: AIVE, Drève de l'Arc-en-Ciel 98 à 6700 ARLON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Ouverture des offres publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/08/2016