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Ville de Mons
Rue Neuve, 15-17, BE-7000 Mons
Fax: +32 65405509 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MONS - Egouttage du vieux chemin de Binche
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: MONS
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet les travaux nécessaires à l'amélioration et l'égouttage du Vieux Chemin de Binche sur le territoire de la ville de Mons, toutes les fournitures et tous les travaux utiles au renouvellement des installations de distribution d'eau dans la rue du Vieux Chemin de Binche ainsi que l'installation d'appareils d'éclairage public dans cette même rue.
4. DESCRIPTION DES TRAVAUX
Les travaux comprennent notamment :
 Des travaux préparatoires et de démolitions ;
 Des travaux pour l'établissement de la voirie en revêtement hydrocarboné ; ainsi que des trottoirs en revêtement de pavés de béton ;
 Des travaux de démolitions de l'égouttage ;
 Des travaux pour l'établissement d'égout Ø 400, 500, 600, 800 en grès, pertuis béton 600/400 mm et chambre de visite ;
 Des travaux pour l'établissement des raccords à l'égout des particuliers ;
 La pose d'avaloirs et leurs raccordements ;
 Le chemisage d'un ovoïde 400/600 mm et ses raccordements ;
 L'évacuation des déchets ;
 Les essais en cours d'exécution et a posteriori ;
 La réalisation et la fourniture des plans d'exécution avant et après travaux.
Les travaux de distribution d'eau comprennent :
 Tous les aménagements utiles au maintien de l'alimentation en eau dès l'instant où une mise hors service de longue durée des installations de distribution d'eau situées dans le périmètre du chantier s'avère nécessaire(interruption de l'alimentation d'une durée égale ou supérieure à 08 heures; dans ce cas, le matériel de
distribution d'eau à mettre en ouvre pour l'établissement de la conduite-mère provisoire est mis à la disposition de l'entrepreneur au Secteur de Ghlin et Jemappes du Service Distribution Mons (Haine) de la Société (GSM du responsable, M Carmelo Panarisi, 0495/59.14.24);
 les terrassements nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés ci-après;
 la fourniture et la pose (les accessoires, les tubulures, les pièces spéciales et les raccords y compris) des canalisations et des appareils renseignés au métré, aux plans ainsi qu'au présent cahier spécial des charges;
 les branchements de nouvelles conduites sur les canalisations existantes et la pose d'appareils sur celles-ci;
 le passage des fossés, des aqueducs, des égouts, etc.;
 le croisement d'installations souterraines existantes telles que conduites, câbles, etc.;
 la traversée de routes communales;
 le raccordement des habitations (renouvellement, rebranchement, prolongement);
 la pose éventuelle d'une conduite provisoire;
 l'évacuation des déchets;
 l'entretien de tous les ouvrages pendant la durée des travaux, ainsi que pendant le délai de garantie.
 Les travaux spéciaux suivants : démolition de chambres.
Les travaux d'éclairage comprennent :
 la fourniture, pose et raccordement de luminaires à poser sur des nouveaux poteaux ainsi que leurs raccordements.
 Le placement de 23 poteaux de 8 m hors sol par implantation cylindro-conique galvanisé cm à côté du nouveau trottoir (à l'opposé des luminaires existants) avec une entre-distance de 30 à 34 m
 La mise en sous-terrain des traversées aériennes de la rue
 Le démontage de l'ensemble des équipements EP des poteaux
Mais aussi :
 La fourniture et le placement de tous les appareils prévus aux plans et définis au présent Cahier Spécial des Charges et au métré descriptif de l'installation.
 L'enlèvement régulier des décombres et matériaux sans emploi provenant des travaux de l'entreprise ainsi que leur transport, aux frais et par les soins de l'adjudicataire, aux décharges publiques ou sur un terrain que celui-ci se procure à ses frais; la remise en état de propreté des divers locaux où des travaux ont été exécutés. Le chantier sera nettoyé tous les jours et/ou à toute requête de l'agent dirigeant.
 Tous autres travaux, fournitures, etc. ., non prévus dans ce présent Cahier Spécial des Charges et cependant reconnus nécessaires à l'établissement complet et le parfait fonctionnement des installations.
 La participation d'un délégué de l'entreprise ayant pouvoir de décision aux réunions de chantier provoquées par le maître de l'ouvrage.
 La remise par l'entrepreneur au Service Electromécanique d'un manuel d'instructions de conduite et d'entretien de l'installation accompagné des documents techniques du matériel électrique installé.
 Restitution du matériel; tout le matériel démonté (s'il y a lieu) reste la propriété de l'Administration Communale et ne pourra être évacué qu'après approbation de l'auteur du projet.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 61 §2, peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de cet arrêté royal ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de cet arrêté royal ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, la situation fiscale des soumissionnaires à l'égard du SPF Finances sera vérifiée via digiflow dans les 48h suivant la séance d'ouverture des offres.
La situation du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera également vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne :
- la situation ONSS (avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres) ;
- la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.
En parallèle à cette vérification, le soumissionnaire premier classé sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire un extrait récent du casier judiciaire de l'entreprise.
Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera du délai qui lui sera imparti pour produire ces documents. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur pourra exclure ce soumissionnaire de l'accès au marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise, à savoir :C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7
Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:
1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;
2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
voir ci-dessus
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7
III.2.3. Capacité technique:
- C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7
- Le soumissionnaire doit joindre, à son offre la liste des principales références concernant des travaux de distribution d'eau.
- C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7
- trois références appuyées d'attestation de bonne exécution, concernant des travaux de distribution d'eau réalisés au cours des cinq dernières années et d'un montant minimum de 450.000 EUR HTVA en indiquant leur date de réalisation, leur destinataire, le type de maîtrise d'ouvre (association momentanée, sous-traitance, collaboration extérieure, etc.).
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/9/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 137.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH, SOUMISSION et Plans
Frais d'envoi : EUR 16,10
-Les documents du marché peuvent être consultés, et enlevés à partir du mardi 9 août 2016 au prix de 137 EUROS TVAC avec facturation après enlèvement , à l'IDEA - rue de Nimy, 53 à 7000 Mons, de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi en dehors des jours fériés.
Ils peuvent également être envoyés par courrier (recommandé avec accusé de réception), après versement d'une somme qui tient compte des frais d'envoi, soit 153,10 euros TVAC ( 137 euros+ 16,10 euros) pour un envoi en Belgique, ou 163 euros TVAC ( 137 euros + 26 euros) pour un envoi à l'étranger au numéro de compte de l'IDEA 091-0102394-88, LE VIREMENT DEVANT OBLIGATOIREMENT PORTER LA MENTION : CSC : TCEC013-INH-SWDE-031-I.004635
Pour toute acquisition effectuée au départ d'un pays autre que la Belgique les références qui suivent doivent être mentionnées :
Références de la banque :
Belfius MONS - MESSINE
Avenue Jean D'Avesnes 9
7000 MONS
Code IBAN : BE56-0910-1023-9488
Code BIC : GKCCBEBB.
-Contact Sabine DELPLANQUE : (32-65) 375 815
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/9/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/9/2016 - 10:00
Lieu: Service des Marchés Publics (Travaux), rue Neuve, 17 à 7000 Mons (salle de réunion n° 2 située à l'étage moins 1)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5/8/2016