Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
Province du Brabant wallon
Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2), BE-1300 Wavre
Contact: Monsieur Olivier Parion
Tél: +32 10236147 Fax: +32 10236281 E-mail: olivier.parion@brabantwallon.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Invitation à remettre offre - Marché de remplacement et de réparation de portes RF sur le site de l'ITP à Court-Saint-Etienne - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: CSE_PARC 011_000 Site, Avenue Paul Henricot, 1 à 1490 Court-Saint-Etienne / CSE_PARC2 012_000 Site, 1490 Court-Saint-Etienne
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de remplacement et de réparation de portes RF sur le site de l'ITP à Court-Saint-Etienne
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire dispose au maximum d'un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants :
- Pour l'adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'adjudicataire pressenti n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation et l'attestation de l'O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matières de cotisations sociales.
Dans le cas d'un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l'ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement.
- Document 1.A : pour l'ensemble des entrepreneurs : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Cf. conditions requises en matière d'agréation
Niveau(x) minimal(aux): Cf. conditions requises en matière d'agréation
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Cf. conditions requises en matière d'agréation
Niveau(x) minimal(aux): Cf. conditions requises en matière d'agréation
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/9/2016-15:00
Documents payants: Oui, Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
S'il souhaite acquérir les documents de soumission, le soumissionnaire est invité à verser la somme de 20,00 Euros TVAC sur le compte IBAN : BE69 0910 1110 1778 code BIC GKCCBEBB de la Province du Brabant wallon, avec en communication l'objet du marché.
La délivrance des documents de soumission après leur paiement est effectuée, au choix du soumissionnaire, de l'une des manières suivantes :
- Le soumissionnaire faxe la preuve de son paiement à l'agent traitant et attend que ces documents lui soient envoyés par le pouvoir adjudicateur ;
- Le soumissionnaire vient chercher les documents auprès de l'agent traitant après avoir préalablement convenu d'un rendez-vous avec lui et muni de la preuve de paiement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/9/2016-14:00
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
La visite des lieux accompagnée est obligatoire. Le soumissionnaire doit prendre contact avec l'agent traitant en vue de convenir d'un rendez-vous.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:5/8/2016