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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=244331
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2016.0932 Région de Bruxelles-Capitale - Aménagement de la fontaine Simonis
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet l'aménagement de la fontaine Simonis par un fontainier, en accord avec le projet architectural défini par la Région de Bruxelles-Capitale en collaboration avec le bureau d'architecture « Breuer Achitects ».
Les ouvrages de structure du bassin de la fontaine sont à achever et seront exécutés par un entrepreneur général des aménagements de voiries choisie par le fontainier.
Les équipements techniques de la fontaine et la pose des différentes conduites ou câbles entre le bassin de la fontaine et le local technique seront à charge du fontainier. Les terrassements nécessaires à la pose des conduites seront à charge du fontainier.
Le fontainier travaillera en parfaite coordination avec l'entrepreneur général et le bureau d'architecture et ses interventions s'intègreront au phasage général des travaux de la place Simonis.
Les travaux concernent la construction d'une fontaine (bassin en forme de capsule légèrement pentue) sur la place Simonis à Koekelberg, située au-dessus d'un tunnel de métro et à hauteur du parc et de la Basilique de Koekelberg. La position de la fontaine est précisée sur le schéma d'implantation (voir annexe page 5 : plan d'implantation). Outre la construction du bassin, il est question de la réalisation de la fève de cacao conçue par une entreprise d'acier/de soudure reconnue qui a des connaissances et une expérience en matière d'objets artistiques. La fontaine sera alimentée par des installations d'eau - systèmes de pompage électriques pour l'éclairage.
Pour une bonne exécution des travaux relatifs à la fontaine - bassin en fève de cacao, il est primordial que la construction soit effectuée correctement par les entrepreneurs en question conformément aux dispositions légales de sécurité.
Bassin fontaine :
Les travaux doivent être planifiés en période sèche, les interruptions sont à éviter. Les travaux doivent être planifiés de telle façon que l'exécution ne soit pas interrompue pendant une longue période en raison du mauvais temps et de l'hiver qui arrive conformément aux dispositions légales de sécurité.
Fontaine « cabosse » de cacao :
La fontaine sera doté d'une ouvre d'art ayant la forme d'une « cabosse » de cacao en Inox. Le fontainier aura la charge dans le cadre de ce marché de trouver artisan et/ou ferronnier capable de réaliser ce travail.
Ce chantier consiste à parachever la construction de la fontaine afin que chacun sache effectivement ce qui a été fait et ce qui reste à faire une visite obligatoire des lieux est prévue.
Il est fortement recommandé au fontainier de s'associer avec un entrepreneur et un artisan pour exécuter ces travaux.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Les jours mentionnés au point II.3 du présent avis de marché sont des jours ouvrables.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Art. 58 à 60: Dispositions générales
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66: Droit d'accès
Déclaration implicite sur l'honneur
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
Les exigences concernant la capacité financière et technique peuvent par contre également être prouvées par un ou plusieurs associés pour le groupement sans personnalité juridique.
Par ailleurs, en cas de groupement sans personnalité juridique, le soumissionnaire joint à son dossier la convention d'association conclue entre les différents membres du groupement sans personnalité juridique. Celle-ci doit contenir un engagement solidaire entre les associés et la désignation d'un mandataire le représentant.
Dans l'hypothèse où le soumissionnaire souhaiterait, à ce stade, s'adjoindre les services d'un sous-traitant dont il estime que les références et compétences sont utiles pour justifier sa candidature, il joint une déclaration, valablement signée, du sous-traitant dans laquelle ce dernier s'engage à participer activement à l'exécution du présent marché si celui-ci était confié au soumissionnaire dont il est le sous-traitant.
III.2.3. Capacité technique:
Art. 69, 2°
Une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont l'adjudicataire disposera pour l'exécution du marché.
Le personnel d'encadrement doit être composé d'au moins 1 personne ayant au minimum un diplôme de bachelier en électromécanique ou équivalent
Art. 69, 6°
Le soumissionnaire joint une déclaration mentionnant le matériel et l'équipement technique dont il dispose ou disposera pour ce qui concerne les prestations, l'entretien et les travaux repris dans ce cahier de charges.
Le soumissionnaire doit avoir des véhicules conformes à la réglementation et à la législation ;
Le soumissionnaire doit avoir le matériel de balisage et de signalisation conforme à l'ordonnance du 3 juillet 2008.
Art. 69, 7°
Quatre exemples de travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine des installations électriques et hydrauliques des fontaines publiques, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En ce qui concerne l'artisan : des références solides du ferronnier/artisan dans le travail de l'Inox.
Art.70
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes :
 Être titulaire d'une agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de la catégorie L, et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 3 estimée par le pouvoir adjudicateur).
 Être titulaire d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de L'Union Européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels.
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2? de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'Arrêté Ministériel du 27.09.1991).
Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont aux catégories et/ou sous-catégories et à la classe demandées.
Art. 77
Le soumissionnaire décrit les mesures qu'il prend pour s'assurer de la qualité de ses prestations et de son organisation en joignant à cet effet le(s) certificats(s) établi(s) par des organismes indépendants, attestant que l'adjudicataire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité (systèmes d'assurances qualité basés sur les séries des normes européennes EN ISO 9001 : 2000 et certifiés par des organismes conformes aux séries des normes européennes EN 45.000). Il joint en outre un exemplaire du document établi par sa société, relatif au contrôle de la qualité et aux procédures spécifiques en la matière qu'il compte appliquer dans le cadre du présent marché.
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: L
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 06/09/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/09/2016 - 11:00
Lieu: Immeuble C.C.N., rue du Progrès, 80, 1035 Bruxelles, 5ème étage, salle 5.315, par devant Monsieur ir. R. Van Ophem - Direction Appui Administratif au Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Vu le caractère spécial de la mission, une visite préalable des lieux est obligatoire en présence d'un délégué de l'administration et ce, sous peine de nullité absolue de l'offre. Une attestation de visite sera délivrée et devra être jointe à l'offre.
Une seule visite est prévue le 18 Août 2016, à 10 h.
Pour des raisons pratiques et organisationnelles le nombre de personnes par soumissionnaire est limité à deux.
Il est demandé aux soumissionnaires de confirmer leur présence en envoyant un e-mail à l'adresse pkammogne@sprb.brussels et de communiquer les noms et la fonction des personnes qui les représenteront à la visite.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 05/08/2016