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SOCIETE BRUXELLOISE DE GESTION DE L'EAU
Boulevard de l'Impératrice 17-19, BE-1000 BRUXELLES
Contact: AERTS Marc
Tél: +32 25054718 Fax: +32 25054711 E-mail: marc.aerts@bmwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=244423
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Connection logement étudiants ULB au collecteur du Vogelzangbeek à Anderlecht
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Pose d'un égout pour connecter le logement étudiant ULB au collecteur du Vogelzangbeek
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 100000.00 et 125000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Premier cas d'exclusion (Art. 61 § 1 ARP) :
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Deuxième cas d'exclusion (art. 61 § 2 1° ARP)
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Troisième cas d'exclusion (Artt. 61 § 2 5° et 62 ARP) :
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011.
Quatrième cas d'exclusion (Artt. 61 § 2 6° et 63 ARP) :
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011 précité.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C1, E1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/09/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/09/2016 - 11:00
Lieu: Boulevard de l'Impératrice 17-19 1000 Bruxelles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 05/08/2016