Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
Port autonome de Namur
Place Léopold 3, BE-5000 NAMUR
Contact: Feller Vincent
Tél: +32 81240950 E-mail: vfeller@portnamur.be
Adresse(s) internet:www.portnamur.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Travaux divers d'aménagement de zones portuaires sur la Sambre et la Meuse en Province de Namur
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet l'exécution de travaux, transports, main d'oeuvre, et tous moyens relatifs à l'aménagement de diverses zones portuaires le long de la Sambre et de la Meuse, sur les communes de Andenne, Namur, Sambreville, Floreffe et Hastière.
SEILLES - Réparations de revêtement
Les travaux comprennent notamment la réparation du revêtement d'une partie de la zone concédée à Huy-Motor.
VEZIN - Aménagement de l'accotement de la voirie portuaire
Les travaux comprennent notamment la réalisation d'une piste cyclable en accotement d'une voirie portuaire dans la zone de Vezin.
NAMECHE - Modification de défenses d'accostage
Les travaux concernent le remplacement des défenses d'accostage existantes à Namèche.
NAMUR - Port d'Hiver
Les travaux comprennent notamment la remise en état d'une zone pavée à l'entrée sur le quai ainsi qu'une dalle en béton à l'extrémité de la zone pavée. Les travaux devront impérativement être réalisés en deux phases de manière à permettre l'accès des véhicules à l'entreprise.
FLORIFFOUX - Zone de déchargement au quai BPMN
Les travaux comprennent notamment le renforcement de la structure de surface d'une partie de la zone de déchargement au-delà du filet d'eau jusqu'à 1m du rail.
FLORIFFOUX - Voirie portuaire interne à la concession HUBLET
Les travaux comprennent la première partie de la construction d'une voirie destinée à raccorder les zones de stockage au point de chargement dans la concession HUBLET.
Les travaux devront impérativement être réalisés en deux phases distinctes.
TAMINES - Trottoirs dans la zone portuaire « Pré des Haz »
Les travaux comprennent notamment l'aménagement de trottoirs le long de certaines voiries de la zone portuaire.
AUVELAIS - Aménagement de la rampe de mise à l'eau
Les travaux comprennent l'aménagement de la rampe de mise à l'eau dans le bassin de virement d'Auvelais, pour en casser la pente.
HEER - Réfection et aménagement du quai
Les travaux comprennent notamment le renforcement de la zone de chargement et de l'accès à cette dernière
et l'enlèvement des pierres de couronnement du quai.
TRAVAUX DIVERS - Zones portuaires de la Meuse et la Sambre
Selon les besoins, des travaux d'entretien divers, partiellement non définis et non localisés à l'avance, pourraient être commandés dans le cadre de ce marché.
Les travaux comprennent notamment le curage d'un avaloir et d'une conduite à Namur (Avenue Reine Elisabeth), des plantations à Auvelais et à Sclaigneaux, des aménagements paysagers à Moignelée, .
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 66 de l'arrêté royal précité.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant
l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation délivrée par le SPF Finances visée à l'article 63, §2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW (Télémarc) qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, un des deux documents suivants :
- Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Ce modèle est reproduit en annexe 1 du formulaire d'offre joint au présent cahier spécial des charges.
Remarque : l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée, soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle prévu à l'annexe précitée. Dans ce cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement reprise ci-après devient indispensable.
OU
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe 2 du formulaire d'offre joint au présent cahier spécial des charges.
L'attestation à joindre au dossier de sélection qualitative doit être signée par la société de cautionnement (pas par le soumissionnaire) et doit être une pièce originale.
III.2.3. Capacité technique:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise dans le cadre du présent marché :
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C
Pour ce faire, il joint à son offre :
- soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique ;
- soit le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;
- soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/09/2016-10:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/09/2016-10:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 12/09/2016-10:00
Lieu: Dans les bureaux du Port Autonome de NAMUR Place Léopold, 3 5000 NAMUR.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
1) Au point II.3 Durée du marché ou délai d'exécution : le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours de calendrier.
Le délai d'exécution global est compté à partir de la date fixée par le pouvoir adjudicateur dans l'ordre d'exécution qui sera adressé à l'adjudicataire.
2) Au point IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours de calendrier.
3) L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
4) Soumission électronique:
Le dépôt d'offres par moyens électroniques n'est pas autorisé.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:04/08/2016