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Ville d'Ath
Rue de Pintamont, 54, BE-7800 Ath
Contact: Madame Cellule Marchés Publics (Mmes Baert, Chais et Schomelhoud)
Tél: +32 68269136 Fax: +32 68269139 E-mail: cmp@ath.be
Adresse(s) internet: www.ath.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fond régional d'investissement Communal (FRIC) 2013-2016 - Rebaix - Chemin du Trieu - Réparations du revêtement, aménagements de sécurité et création de trottoirs
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rebaix - Chemin du Trieu
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux s'effectuent sur des routes du Réseau III
Ils comprennent en particulier les travaux suivants :
- L'installation d'une signalétique et signalisation de chantier
- L'installation d'un dispositif de sécurité rigoureux
- Les démontages et démolitions nécessaires aux différents types de travaux
- La mise en oeuvre d'éléments linéaires assurant la protection des trottoirs et l'écoulement des eaux de ruissellement vers les avaloirs
- La réalisation de trottoirs en pavés de béton de teinte ocre
- Des dispositifs de sécurité et ralentisseurs de trafic seront mis en ouvre
- Les réparations de coffre de voirie et de revêtement hydrocarboné détérioré.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
* Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
cfr. agréation
cfr. agréation
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
cfr. agréation
cfr. agréation
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/9/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/9/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/9/2016 - 11:00
Lieu: Salle Mephisto, rez-de-chaussée du Centre administratif Communal sise rue de Pintamont, 54
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/8/2016