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Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Rue comte de Flandre, 20, BE-1080 Bruxelles
Contact: Département Infrastructure et Développement Urbain
Jacques DE WINNE
Adresse(s) internet: www.molenbeek.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CSC 16.001 - CQLéo - Mexico
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de Mexico n°13-15, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet la construction d'un immeuble comprenant 3 logements sociaux
- un studio au rez-de-chaussée accessible aux personnes à mobilité réduite
- deux duplexs répondant au standard passif
ainsi que l'aménagement d'un espace vert.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Document relatif à la situation du soumissionnaire en matière de paiement de ses cotisations de Sécurité sociale :
- Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ( visé à art 62 §1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
- Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ( visé à art 62 §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : Le soumissionnaire doit joindre à son offre les documents exigés à l'art 62§2 soit «une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. »
Document relatif à la situation du soumissionnaire en matière fiscale :
- pour les soumissionnaires belges : Le soumissionnaire est dispensé de joindre à son offre l'attestation fiscale délivrée par le SPF Finances. Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même à la vérification par des moyens électroniques (Digiflow) en application de l'article 63, § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
- pour les soumissionnaires établis en dehors de la Belgique : Le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations en matière fiscale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.3. Capacité technique:
1- Entrepreneurs de travaux agréés ou qui ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions de l'être conformément à l'article 70 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
2-présentation de 2 références de travaux relatifs à une construction de logements et/ou de bureaux (les 2 références de travaux relatifs à une construction de logements et/ou de bureaux doivent chacune porter sur un montant de minimum 400.000 EUR htva, plus particulièrement au moins 400.000 EUR htva pour la première référence et au moins 400.000 EUR htva pour la deuxième référence) au standard passif exécutés au cours des 5 dernières années.
Chacune de ces deux références devra être appuyée au minimum par :
une attestation de bonne exécution émise et signée par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Les informations suivantes doivent apparaitre dans cette attestation : le montant de l'attribution du marché et le montant final des travaux exécutés, la période et le lieu d'exécution des travaux, la précision s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les procès-verbaux de réception provisoire et définitive ne sont pas acceptés en tant que certificat de bonne exécution.
Les attestations de test d'étanchéité à l'air sont également à joindre pour chaque référence présentée.
Catégorie: D
Classe en fonction du montant de l'offre
Les 2 références de travaux relatifs à une construction de logements et/ou de bureaux doivent chacune porter sur un montant de minimum 400.000 EUR htva, plus particulièrement au moins 400.000 EUR htva pour la première référence et au moins 400.000 EUR htva pour la deuxième référence.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 08/09/2016 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/09/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/09/2016 - 00:00
Lieu: Commune de Molenbeek-Saint-Jean, rue du comte de flandre 20, 1080 - Salle du collège (2ème étage)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/08/2016