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le logement Bruxellois
Rue du Cardinal Mercier, 37, BE-1000 bruxelles
Contact: DJELLOUL MOULAY
DJELLOUL MOULAY
Tél: +32 24351835 Fax: +32 24352817 E-mail: dmoulay@lbw.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=244251
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transformation et rénovation d'un immeuble de logements sociaux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de transformation et rénovation d'un immeuble de logements sociaux de 24 studios en 11 logements de 2 à 4 chambres.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 1654945.68 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que
définies aux articles 61 à 66 de l'arrête royal du 15 juillet 2011
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier
judiciaire ou un document équivalent délivre par une autorité judiciaire ou administrative
compétente du pays concerne.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent a
leur offre une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en
matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union
européenne et qui n'est pas vise ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité
compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations
de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoule avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle
par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils
sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de
réception des offres .
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/08/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 250.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: le dossier de base adjudication est en vente au prix de 250? ( en espèces ou bancontact), du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 16h00 au département investissements du logement Bruxellois, rue de la Putterie 22 à 1000 Bruxelles - niveau 01.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 09/09/2016 - 11:00
Lieu: les offres , modifications et retraits d'offres peuvent être remis au président de la séance d'ouverture des offres au plus tard avant le début de la séance, laquelle aura lieu, dans la salle CA (au RDC), rue du Cardinal Mercier 37 à 1000 Bruxelles.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: .
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se
déroulera le 29/08/2016 à 14:00 lieu: rue Haute 367 à 1000 Bruxelles.
Le délai d'exécution est en jours calendrier.
ANNEXES À L'AVIS DE MARCHE :
ANNEXE A : ADRESSES SUPPLEMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT
I. Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent
être obtenus
Auteur de projet:
Nom officiel : Vincent Pierret, architecte
Adresse postale : 22 rue de Lisbonne
Localité/ville : Bruxelles Code postal : 1060 Pays : Belgique
Points de contact : Bureau LEdroit-Pierret-Polet Téléphone : 02 513 09 58
A l'attention de : Vincent Pierret
Courrier électronique (e-mail) : vincent@lpparchitectes.be Fax : 02 513 09 58
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 02/08/2016