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Commune de Saint-Gilles
Place M. Van Meenen, 39, BE-1060 Saint-Gilles
Contact: Monsieur Loïc Lorthioir
Tél: +32 25361779 Fax: +32 25360202 E-mail: llorthioir@stgilles.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de requalification du site de l'ancienne ECAM (Ecole Centrale des Arts et Métiers)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: ECAM - rue du Tir,14-16 et rue Théodore Verhaegen, 110
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en la réalisation des travaux de transformation et de requalification complète des bâtiments et espaces extérieurs du site de l'ancienne ECAM (Ecole Centrale des Arts et Métiers) d'une superficie de +/- 5.200 m².
Les travaux comprennent :
? la démolition d'une partie des bâtiments situés en intérieur d'îlot ;
? l'aménagement d'un parc public en intérieur d'îlot disposant de trois entrées réaménagées et situées aux n° 14 et n° 16 de la rue du Tir et au n° 110 de la rue Théodore Verhaegen
? la rénovation lourde et la réaffectation du bâtiment existant situé rue du Tir, 14-16. La réaffectation consiste en l'implantation de nouveaux équipements de proximité, de bureaux administratifs et d'un pavillon d'accueil. Le niveau inférieur du rez-de-chaussée doit faire l'objet d'une rénovation de type CASCO en vue de l'implantation future d'une cuisine centrale des crèches communales ;
? la réaffectation et l'extension d'un bâtiment existant situé en intérieur d'îlot en un pôle sportif comprenant un terrain multisports couvert, deux salles de gymnastique et un nouvel espace d'accueil ;
? la réaffectation et l'extension d'un bâtiment existant en intérieur d'îlot en une crèche communale permettant d'accueillir 149 enfants ;
? la démolition d'une maison unifamiliale située rue Théodore Verhaegen, 110 et la construction d'un dispositif d'entrée permettant l'accès au parc pour les services de prévention incendie depuis la rue Théodore Verhaegen ainsi que, aux étages, d'un atelier couvert.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Voir CSC n°4360 / Zie bestek nr. 4360
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
1° Conformément à l'article 60 §1er et à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques (Digiflow - Telemark), dans les 48 heures suivant l'ouverture des offres, pour les soumissionnaires employant du personnel assujettis en Belgique que le soumissionnaire est :
En règle quant au payement des cotisations sociales (ONSS)
Qu'il est assujetti à la TVA en Belgique ;
Qu'il n'est pas en situation de cessation d'activités ou déclarés en faillite.
2° Le soumissionnaire devra fournir au pouvoir adjudicataire un extrait du casier judicaire d'une validité de moins de 1 mois à la date de remise des offres, confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas visé à l'article 61 §1er et 2, 1°, 2°, 3° de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Les soumissionnaires n'ayant pas de siège social en Belgique et/ou n'employant pas de personnel assujetti à la sécurité sociale en Belgique devront transmettre au pouvoir adjudicateur les documents suivants :
1° La preuve par un extrait de casier judicaire du pays où il est installé qu'il ne se trouve pas dans un des cas cités à l'article 61 § 1er et 2 alinéa 1°,2° et 3°.
2° La preuve par une attestation délivrée par l'autorité compétente qu'il ne se trouve pas une des cas cités à l'article 61 2§ 5° et 6°.
3° Une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite à une autorité administrative ou un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine certifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités à l'article 61 §2 alinéas 4° et 7°.
Ces différents documents joints devront être accompagnés d'une traduction en français ou en néerlandais et certifiées exactes par un traducteur assermentés.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.
Catégorie D classe 8
III.2.3. Capacité technique:
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.
Catégorie D classe 8
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/9/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents du marché sont accessibles gratuitement uniquement au format PDF. Ils sont joints à l'avis de marché.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/9/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/9/2016 - 10:00
Lieu: Hôtel de Ville, Place Maurice Van Meenen, 39 à 1060 Saint-Gilles
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Département Propriétés Communales et Patrimoine
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
La date de la visite du site sera fixée avec la personne de contact du pouvoir adjudicateur.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/8/2016