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CPAS de Berchem-Sainte-Agathe
Avenue de Selliers de Moranville 91, BE-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Contact: Monsieur Raymond Geysenbergh
Tél: +32 24821616 E-mail: rgeysenbergh@cpas-ocmwberchem.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Transformation et rénovation du bâtiment sis rue des Soldats, 69 en un studio et logements collectifs - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Bâtiment "Rue des Soldats" , Rue des Soldats, 69 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Transformation et rénovation du bâtiment sis rue des Soldats, 69 en un studio et logements collectifs tel que prévu dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
L'attestation dont question sera demandée par le Pouvoir Adjudicateur au moyen de la voie électronique Digiflow.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
L'attestation dont question sera demandée par le Pouvoir Adjudicateur au moyen de la voie électronique Digiflow.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Niveau minimal : De cette liste, le soumissionnaire présentera 2 références pertinentes par rapport à la similarité des travaux(construction ou rénovation complète d'un bâtiment pour une valeur de EUR 250.000,00 HTVA pour chacune des références
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 100
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5/9/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges est disponible auprès de l'auteur de projet BRU-ARCH, M. Daniel Coussens, Architecte - Tél. : 02/465.58.16 - Gsm : 0475/73.41.62 - Mail:dc@bru-arch.be après rendez-vous.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/9/2016 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Le soumissionnaire prendra contact avec :
BRU-ARCH
Avenue du Roi Albert 187
1082 Bruxelles
Monsieur Daniel COUSSENS
Tel : 02/465.58.16
0475/73.41.62
dc@bru-arch.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/8/2016