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IPALLE SCRL
Chemin de l'Eau Vive, 1 , BE-7503 Froyennes
Contact: Monsieur John Dambrain
Tél: +32 69845988 Fax: +32 69845116 E-mail: john.dambrain@ipalle.be
Adresse(s) internet: www.ipalle.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Collecteur du Pré à Parchon
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Basècles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les présents travaux consistent en la récupération des rejets des rues du Cul-de-Sac et Chasse Madame à Basécles et de les connecter au collecteur d'eaux usées (pose en prairie).
Délai A : 30JO
Délai B : 75JO
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 191654.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Peut être exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire :
- qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
- qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
- qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourront justifier ;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurités sociales ;
- qui concède des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de la législation sur l'enregistrement relatives à la responsabilité solidaire en matière sociale ;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;
- qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements demandés ci-après.
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration sur l'honneur, au moyen du formulaire annexé au présent cahier des charges, par laquelle il atteste ne pas se trouver dans une des situations visées par les causes d'exclusion ci-dessus.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière.
- la souscription d'une assurance responsabilité professionnelle auprès d'une compagnie présentant toutes les garanties de solvabilité.
Catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Liste de références de travaux similaires dans les 5 dernières années
Catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6/9/2016 - 17:00
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Dossier à enlever (pas de transmission par courrier) à Ipalle
Paiement en liquide ou chèque à l'enlèvement ou par virement préalable au compte du secteur épuration n 199-9141991-24 (preuve à fournir lors de l'enlèvement)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/9/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 7/9/2016 - 09:00
Lieu: Bureaux administratifs d'Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l'Eau Vive 1
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/8/2016