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Commune de Sprimont
Rue du Centre 1, BE-4140 Sprimont
Contact: Madame Anne-Françoise Delville
Tél: +32 43824370 Fax: +32 43823673 E-mail: annefrancoise.delville@sprimont.be
Adresse(s) internet: www.sprimont.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transformation des immeubles Thier du Hornay 58-60
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Thier du Hornay 58-60
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Transformation des immeubles Thier du Hornay 58-60
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Conformément à l'article 60 de l'arrêté royal susmentionné, le pouvoir adjudicateur vérifiera, par voie électronique auprès des autorités publiques belges, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite à l'exception des cas visés au §1 et §2, 3° de l'article 61 de l'arrêté, cette information n'étant pas disponible par voie électronique.
Par conséquent, à la demande du pouvoir adjudicateur, avant attribution, le soumissionnaire pressenti pour l'attribution du marché devra apporter la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas cités au §§ 1er et 2, 3° de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 par la production d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En conformité avec l'article 70 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, l'agréation requise : production de la preuve d'agréation (art. 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux) ou la preuve que le soumissionnaire (ou son sous-traitant) remplit les conditions d'obtention de l'agréation ci-dessous.
Preuve de l'agération
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
En conformité avec l'article 70 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, l'agréation requise : production de la preuve d'agréation (art. 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux) ou la preuve que le soumissionnaire (ou son sous-traitant) remplit les conditions d'obtention de l'agréation ci-dessous.
Preuve de l'agréation
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8/9/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
127,50 EUR TVAC pour tout document envoyé sous format papier. La demande doit être adressée à la sprl CL ARCHITECTE SC, Mme Cyrielle LECART, Cour Robaye 10 à 4140 Sprimont, 0476/355874, c.lecart@clarchitecte.be
Une version gratuite est disponible via le lien http://cloud.3p.eu/Downloads/1/661/6C/2015
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/9/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 9/9/2016 - 10:00
Lieu: Salle du Conseil de l'Administration Communale de Sprimont
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/8/2016