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RW-SpW DGO222, Direction des Recherches hydrauliques
Rue de l'Abattoir, 164, BE-6200 Châtelet
Contact: Yves Libert
Tél: +32 71240446 Fax: +32 71240499 E-mail: yves.libert@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=243655
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Adjudication publique CSC n°O2.02.02-16D55 (MT/DO222/16/01) : Travaux de dragage de rivières et canaux, comprenant le dragage proprement dit, la gestion et l'évacuation des sédiments enlevés.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région Wallonne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché de travaux comportant 2 lots. Chaque lot comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Le présent marché a pour objet le dragage, la gestion et l'évacuation des sédiments présents dans les voies d'eau navigables gérées par la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGo2), en ce compris les quais, darses, et zones d'accès aux infrastructures portuaires remis en gestion aux ports.
Ces travaux comprennent le dragage proprement dit, la gestion et l'évacuation des sédiments enlevés de la voie d'eau, le tout conformément à la réglementation en vigueur. Les opérations de valorisation et/ou d'élimination, y compris le chargement, le transport et le déchargement, font partie intégrante du marché.
Les matières à évacuer concernées par le présent marché sont répertoriées en catégorie A et catégorie B au sens de l'arrêté du gouvernement wallon du 30 novembre 1995.
Les travaux à exécuter dans le cadre de ce marché comprennent notamment :
 des prélèvements, analyses et caractérisations d'échantillons de sédiments y compris l'établissement et la fourniture du dossier de caractérisation ;
 des levés bathymétriques des zones à draguer avant et après travaux, y compris l'établissement et la fourniture des données MNT et des cubatures;
 des travaux de dragage proprement dit à savoir :
o l'enlèvement de tous les produits meubles et objets quelconques au-dessus du plafond à réaliser, y compris au droit et à proximité d'ouvrages (écluses, barrages, chenaux des stations de pompage, quais, darses, ponts, etc.) ;
o le tri entre les sédiments dragués et les déchets exogènes. Les déchets exogènes sont à évacuer dans un centre d'enfouissement technique agréé de classe 2 ou 3 ou dans un centre de tri, regroupement et recyclage ou dans une autre filière autorisée ;
o le transport des sédiments jusqu'à leur lieu de gestion et leur déchargement ;
o occasionnellement, des opérations de contrôle de la dureté du sol à réaliser au moyen d'une pelle hydraulique sur ponton dénommée engin-test;
Aucune mise en dépôt, même provisoire, des produits de dragage sur les berges et rives des voies d'eau n'est admise. De même, le déversement, même provisoire, des produits de dragage dans le lit des voies d'eau, y compris dans des surprofondeurs existantes ou créées par l'adjudicataire, n'est pas autorisé.
 la gestion des sédiments dragués (traitement et/ou déshydratation, puis valorisation ou élimination). Pour gérer les sédiments dragués, l'adjudicataire peut disposer des centres de regroupement (CR) et du centre d'enfouissement technique (CET) de l'administration pour le lot concerné ou bien utiliser ses propres équipements. Quels que soient le mode de gestion et les filières choisies, elles devront être conformes à la réglementation régionale, nationale, et européenne en matière de bonne gestion des déchets, et être approuvées au préalable par l'Administration ;
 l'entretien des centres de regroupement (CR) et du centre d'enfouissement technique (CET) du lot concerné (ramassage des déchets, entretien des locaux, des clôtures,.), ainsi que la maintenance du matériel de l'administration qui s'y trouve (entretien courant, réparation des pannes survenues pendant la durée du marché), qu'ils soient utilisés ou non par l'adjudicataire pour gérer les sédiments dragués dans le cadre du marché.
Durée du marché :
Pour chaque lot, l'Administration a défini un programme prévisionnel de dragage échelonné sur quatre tranches (1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles).
La durée d'une tranche varie selon que l'adjudicataire utilise ou non les centres de regroupement de la DGo2 pour gérer les sédiments dragués. Elle est de 365 jours de calendrier si l'adjudicataire n'utilise pas les centres de la DGo2, 730 jours de calendrier dans le cas contraire.
Quel que soit le mode de gestion choisi, les travaux de dragage s'effectuent impérativement au cours des 365 premiers jours de calendrier de la tranche considérée. Les 365 jours supplémentaires accordés aux adjudicataires qui utilisent les CR de la DGo2 ne peuvent être utilisés que pour des opérations de déshydratation et d'évacuation de sédiments.
En cas d'affermissement, la 1ère tranche conditionnelle (TC1) sera affermie 365±60 jours de calendrier après l'ordre de service de la tranche ferme (TF).
En cas d'affermissement, la 2ème tranche conditionnelle (TC2) sera affermie 365±60 jours de calendrier après l'ordre de service de la 1ère tranche conditionnelle.
En cas d'affermissement, la 3ème tranche conditionnelle (TC3) sera affermie 365±60 jours de calendrier après l'ordre de service de la 2ème tranche conditionnelle.
Le pouvoir adjudicateur n'a pas l'obligation d'affermir les tranches conditionnelles.
En cas de non-affermissement d'une tranche conditionnelle, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.
En cas d'affermissement de toutes les tranches conditionnelles, la durée totale maximale du marché sera donc de 1640 jours de calendrier si l'adjudicataire n'utilise pas les CR de la DGo2, 2005 jours de calendrier s'il les utilise.
Localisation des travaux :
Les travaux se déroulent en région wallonne.
Le marché comprend deux lots géographiques, qui couvrent des cours d'eau et des centres de regroupement différents, avec pour limite la jonction entre le Canal du Centre et le Canal Charleroi Bruxelles à Seneffe.
Lot n°1 : Région Ouest, Département des Voies hydrauliques de l'Escaut, Directions des Voies hydrauliques de Tournai (DO241) et de Mons (DO242).
Lot n°2 : Région Est, Départements des Voies hydrauliques de Namur et de Liège, Directions des Voies hydrauliques de Charleroi (DO251), Namur (DO252) et Liège (DO261).
Le volume moyen présumé de sédiments à draguer puis à gérer sur l'ensemble du marché se répartit de la manière suivante :
Lot 1 (TF/TC1/TC2/TC3) : 69.000/67.000/61.000/78.000 m³
Lot 2 (TF/TC1/TC2/TC3) : 90.000/80.000/73.000/76.000 m³
En cas d'attribution des deux lots au même soumissionnaire, possibilité de consentir à un rabais sur le montant de l'offre initiale.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot n°1, Région Ouest
Description succincte:
Les travaux concernent le dragage proprement dit, la gestion et l'évacuation des sédiments enlevés de la voie d'eau, le tout conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du cahier spécial des charges. L'entretien des centres de regroupement de la DGO2 fait partie du marché.
Pour le lot n°1, les voies d'eau concernées par les travaux prévisionnels sont (toutes tranches confondues) :
* le canal de l'Espierres
* l'Escaut
* la Dendre canalisée
* le canal Blaton-Ath
* le canal Nimy-Blaton-Péronnes
* le canal du Centre
* le canal du Centre historique
* la Haine canalisée, la vieille Haine et la Riviérette
Pour le lot n°1, les CR concernés par les travaux d'entretien sont :
* CR de Laplaigne
* CR de Tongre-Notre-Dame
* CR de Bilhée
* CET de Rebaix
* CR de Saint-Ghislain
* CR d'Obourg
Les quantités présumées à draguer et gérer pour le lot n°1 sont :
Tranche ferme: 69.000 m³
1ère tranche conditionnelle : 67.000 m³
2ème tranche conditionnelle : 61.000 m³
3ème tranche conditionnelle : 78.000 m³
Quantité ou etendue: Pour l'ensemble des tranches (1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles)
Valeur éstimée Hors TVA: entre 16300000.00 et 23300000.00 EUR .
Lot 2: Lot n°2, Région Est
Description succincte:
Les travaux concernent le dragage proprement dit, la gestion et l'évacuation des sédiments enlevés de la voie d'eau, le tout conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du cahier spécial des charges. L'entretien des centres de regroupement de la DGO2 fait partie du marché.
Pour le lot n°2, les voies d'eau concernées par les travaux prévisionnels sont (toutes tranches confondues) :
* le canal Charleroi-Bruxelles
* la Sambre
* la Meuse
* le canal Albert
* Le canal Haccourt-Visé
Pour le lot n°2, les CR concernés par les travaux d'entretien sont :
* CR d'Erquelinnes
* CR du Vraimont
* CR d'Ampsin
Les quantités présumées à draguer et gérer pour le lot n°2 sont :
Tranche ferme: 90.000 m³
1ère tranche conditionnelle : 80.000 m³
2ème tranche conditionnelle : 73.000 m³
3ème tranche conditionnelle : 76.000 m³
Quantité ou etendue: Pour l'ensemble des tranches (1 tranche ferme + 3 tranches conditionnelles)
Valeur éstimée Hors TVA: entre 21200000.00 et 30300000.00 EUR .
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Pour l'ensemble des tranches (1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles)
Valeur éstimée Hors TVA: entre 37500000.00 et 53600000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait que
 A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté royal précité ;
 Sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre une attestation bancaire ou une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément aux modèles annexés au présent cahier spécial des charges (annexes A1 et A2).
III.2.3. Capacité technique:
Outre les prescriptions relatives à l'agréation, les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité technique ou professionnelle dans le domaine du transport et de la gestion des sédiments.
Pour ce faire, les soumissionnaires, ou leurs sous-traitants s'ils sous-traitent l'exécution de ces tâches, doivent fournir la preuve :
 pour le transport de sédiments de dragage :
o qu'ils sont enregistrés comme transporteurs, en Wallonie, de déchets code 170506 tel que défini par l'AGW du 10 juillet 1997 établissant un catalogue de déchets et,
o qu'ils possèdent un agrément pour le transport, en Wallonie, de déchets code 170505 tel que défini par l'AGW du 10 juillet 1997 établissant un catalogue de déchets ;
 pour la gestion des sédiments de dragage, qu'ils disposent de références pour des travaux de traitement et/ou valorisation et/ou élimination de sédiments de dragage, effectués au cours des huit dernières années. Pour être retenus au terme de la sélection qualitative, le nombre de références et le montant hors TVA des travaux de gestion des sédiments de dragage effectués durant cette période s'élèvent au minimum à deux travaux de 1.177.000 euros pièce, ou trois travaux de 725.000 euros pièce, ou quatre travaux de 500.000 Euros pièce, ou cinq travaux de 365.000 Euros pièce.
Agréation Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/09/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/09/2016 - 11:00
Lieu: SPW-DGO2, Direction des Recherches hydrauliques, 164 rue de l'Abattoir, à B 6200 Châtelet, local 1.32 (1er étage)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/07/2016