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Intercommunale du Brabant wallon
Rue de la Religion, 10, BE-1400 Nivelles
Contact: Madame Isabelle Trésinie
Tél: +32 67217111 Fax: +32 67216928 E-mail: itresinie@ibw.be
Adresse(s) internet: www.ibw.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE POUR LA FOURNITURE DE CONTENEURS À VERRE ENTERRÉS ET DE CONTENEURS ENTERRÉS AVEC ACCÈS PAR BADGE POUR ORDURES MÉNAGÈRES ET/OU POUR LA FRACTION FERMENTESCIBLE DES ORDURES MÉNAGÈRES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Province du Brabant wallon et territoire de la Commune de Braine-le-Comte
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
REMARQUE IMPORTANTE : le présent marché est, selon l'art. 37, §1 de la loi du 15/06/2006, fractionné en une tranche ferme et en plusieurs tranches conditionnelles.
La tranche ferme, correspondant au minimum imposé sur la durée du marché, comprend la mise à disposition du logiciel de gestion centrale (soft, location serveur), site Web et mise à jour continue de l'ensemble, à partir de la mise en service, ainsi que la commande de 20 conteneurs à verre enterrés et 50 autres conteneurs enterrés (pour ordures ménagères (OM) ou fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM)).
Les tranches conditionnelles suivantes dépendront des demandes formulées par les communes associées à l'IBW ou autres participants (promoteurs immobiliers, syndicats d'immeuble,.) et confirmées par ceux-ci.
Le marché est conclu pour toutes les tranches, c'est-à-dire que l'adjudicataire s'engage à exécuter la totalité du marché, en ce compris les tranches conditionnelles. Par contre, le pouvoir adjudicateur n'est engagé que pour la tranche ferme. Dans tous les cas, l'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, laquelle doit être portée à la connaissance de l'adjudicataire.
Le marché porte sur la fourniture
- de cuvelages en béton de dimension standard pouvant accueillir tant des conteneurs de 3, de 4 et de 5 m³ ;
- de conteneurs métalliques enterrés :
o d'un volume utile de 4 m3 pour la collecte du verre,
o d'un volume utile 5 m3 pour les Ordures Ménagères (OM),
o ou d'un volume utile 3 m3 pour la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (FFOM)
- pour les 2 derniers, d'un accès contrôlé par badge et d'un système de gestion du prépaiement, des messages d'alerte et d'aide à la vidange.
A cela, s'ajoute un contrat de services (N° vert, interface Web,. que pour le OM et FFOM) et un contrat de maintenance full omnium.
Les conteneurs complets seront livrés dans divers lieux situés sur le territoire géré par l'Intercommunale.
De manière générale, les conteneurs seront installés par les soins de l'adjudicataire.
De manière exceptionnelle, ils seront simplement livrés avec les instructions d'installation claires et précises (mises en ouvre par un lotisseur par exemple).
Le fait d'avoir le même cuvelage en béton pour les différents conteneurs permettra, le cas échéant, toutes les permutations souhaitées entre les différents conteneurs.
Pour tous les conteneurs installés, il sera procédé à l'évaluation de la qualité et de la conformité des fournitures, de l'aménagement des abords et du bon fonctionnement du système en vue de leur réception provisoire en présence de tous les intervenants concernés. Elle sera suivie par une réception définitive 60 jours calendriers plus tard. Le contrat de maintenance débutera dès que la réception définitive sera accordée.
Font également partie du marché tous les travaux préparatoires (ex. : demande de plans nécessaires - KLIM/CICC, matériel nécessaire pour la sécurité durant le chantier,.), les moyens d'exécution sans aucune réserve (creuser la terre, disquer une dalle de béton, de l'asphalte, enlever les pavés, des dalles de béton, des bollards,.) les véhicules et le matériel nécessaires à la réalisation, prestations du personnel, évacuation des déchets de chantier (emballages compris) dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière, les demandes d'autorisation généralement quelconques (excepté les demandes de permis d'urbanisme et/ou d'environnement), la remise en état des lieux, l'entretien des ouvrages jusqu'à la réception définitive; absolument rien n'étant réservé. Les frais en découlant sont inclus dans les prix de la soumission, ceci comprend également l'enlèvement, la remise en place ou le remplacement (si détériorés) de clôtures, poteaux décoratifs, bollards ou autres éléments nécessaires à la bonne exécution du chantier.
Les plans d'implantation ainsi que les permis éventuels seront fournis par le maître de l'ouvrage.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
L'ensemble des tranches, pouvant comprendre jusqu'à 400 conteneurs au total, la première ferme et les conditionnelles suivantes, seront exécutées aux conditions définies dans l'offre de l'adjudicataire et du présent CSCh. Aucune modification à l'offre ne sera acceptée, sans préjudice de la possibilité d'indexation (cf. point 10.2. p.11).
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire joint à son offre les statuts ou tout autre document utile prouvant le mandat du (des) signataire(s).
Pour les autres documents, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée avant la décision d'attribution.
A cette fin, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine (5 jours ouvrables max.), de fournir l'extrait du casier judiciaire.
Le caractère récent des documents et preuves éventuellement demandés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de 3 mois par rapport à la date de la séance d'ouverture des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Conformément à l'art. 67 de l'AR du 15/07/2011, la capacité financière et économique sera prouvée par les documents suivants qui doivent être joints à l'offre :
1° une déclaration bancaire sur base de l'annexe 3 (voir modèle à la fin de ce document)
2° la preuve d'une assurance des risques professionnels (RC prof) ;
3° les comptes annuels approuvés des trois dernières années déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique à joindre à l'offre et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les soumissionnaires qui n'ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n'ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n'est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d'entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d'entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres). Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC (Institut des experts-comptables) ou par le réviseur d'entreprise suffit.
Si le soumissionnaire ne peut répondre aux points 1° à 2° ci-dessus, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l'entreprise. Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d'entreprise ou par la personne ou l'organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit.
Niveau minimal pour la preuve d'assurance : couverture annuelle pour l'exécution de marché : pour le montant d'exécution par an, càd +/- 600.000 EUR HTVA.
Niveau minimal : CA minimum : le marché étant estimé à 6 000 000 EUR HTVA sur 10 ans, donc 600.000 EUR /an, le montant du chiffre d'affaires cumulé sur les 3 ans doit atteindre 450 000 EUR au minimum (75%), c'est-à-dire +/- 150 000 EUR /an de CA sur les 3 dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
1° Premier critère en matière de capacité technique des soumissionnaires.
Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années : (1)
Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur (2).
2° Deuxième critère en matière de capacité technique des soumissionnaires (3).
Le soumissionnaire doit disposer de l'équipement technique, du personnel et de la structure nécessaires à la bonne exécution du marché.
Il joint à son offre:
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (présentation de l'organisation et de la structure) dont il dispose sur le site de production et qui seront utilisés lors de l'exécution du présent marché (installation des fournitures par le soumissionnaire et le sous-traitant éventuel);
- une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise (du soumissionnaire et du sous-traitant éventuel) et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une description des moyens d'étude, de recherche et la preuve que le soumissionnaire se conforme à certaines normes de qualité, en l'espèce ISO 9001 et/ou ISO 14001.
3° Troisième critère en matière de capacité technique des soumissionnaires.
Le soumissionnaire doit être titulaire des certifications établies par des organismes agréés pour délivrer de tels certificats et chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents, et attestant la conformité des fournitures aux spécifications des normes et marques de conformité (ou équivalentes) auxquels il est fait référence dans le présent cahier spécial des charges.
Il joint à son offre une photocopie des certificats dont celui relatif à la conformité à la norme NBN EN 13071-2+A1.
Remarque importante:
Le soumissionnaire peut faire exécuter des parties du marché par un ou des sous-traitants.
Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant les parties du marché qu'il fera exécuter par un sous-traitant. Il joindra également une liste portant l'identification du ou des sous-traitant(s), la nature des tâches qui leur seraient confiées, le contrat de collaboration signé ainsi que le montant ou le pourcentage estimé par rapport au total du marché, le tout sous l'entière responsabilité du soumissionnaire.
Si l'adjudicataire devait recourir aux services d'un autre sous-traitant que celui ou ceux mentionné(s) dans son offre, l'accord préalable devra être demandé, par écrit, au Pouvoir adjudicateur.
Si l'offre est présentée par une association momentanée sans personnalité juridique entre plusieurs personnes physiques ou morales, chacun des associés doit obligatoirement communiquer tous les éléments établissant qu'il ne se trouve pas en situation d'exclusion aux termes de l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011 lors de la demande du Pouvoir Adjudicateur.
Niveau minimal (1) : le soumissionnaire doit avoir fourni et installé au minimum 30 conteneurs enterrés avec accès par badge pour ordures ménagères et/ou pour déchets organiques et 10 conteneurs à verre enterrés durant les trois dernières années avant la parution de l'avis du présent marché.
Niveau minimal (2) : minimum 2 attestations signées relatives aux conteneurs demandés dans le cadre de ce marché.
Niveau minimal (3) : minimum 4 membres du personnel (1 commercial, 1 responsable de production, 1 responsable de l'installation des systèmes (entrepreneur) et 1 ouvrier).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Valeur technique de l'offre, Poids: 160
Critère 2: Prix, Poids: 140
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges + annexes
le CSCH est payant:
- soit en espèces sur place au siège de l'IBW: rue de la Religion 10, 1400 Nivelles, en prenant rendez-vous par tél. au 067/21 71 11 (service Valmat).
- soit en faxant (067/21 69 28) ou par mail (itresinie@ibw.be) la preuve du virement sur le compte Belfius : BE84 0910 0062 3859 avec la communication "Valmat - CSCh conteneurs enterrés divers"
Le prix renseigné est un prix en EUR TVAC.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/9/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/9/2016 - 10:30
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/7/2016