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Commission communautaire française
Rue des Palais 42, BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Contact: Madame Chantal Stubbe
Tél: +32 28008289 Fax: +32 28008102 E-mail: cstubbe@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage quotidien de 3 immeubles administratifs respectant l'environnement et dans une perspective d'insertion socioprofessionnelle
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Rue des Palais, 42 à 1030 Bruxelles- rue du Meiboom 14 à 1000 Bruxelles - Rue Royale 223 à 1210 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Nettoyage quotidien de 3 immeubles administratifs, respectant l'environnement et dans une perspective d'insertion socioprofessionnelle, et la fourniture des produits liés à ce marché
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusion visés à l'article 61, §1er et § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation des soumissionnaires concernés (cf. article 60 de l'AR du 15 juillet 2011).
Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même, pour tous les soumissionnaires, par voie électronique, à la vérification du respect par chaque soumissionnaire des obligations fiscales, conformément à l'article 63, §2 de l'AR du 15 juillet 2011 de l'AR du 15 juillet 2011. Il consignera le résultat de cette vérification dans le dossier administratif.
Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même, pour ce qui concerne l'adjudicataire pressenti, par voie électronique, à la vérification, qu'il ne se trouve pas dans un des cas repris à l'article 61, §2, 1°, 2°, 5° et 6° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Il en consignera le résultat de cette vérification dans le dossier administratif.
Enfin, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès au casier judiciaire, l'adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale - société, asbl, etc - il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
5. pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Le soumissionnaire étranger joint à son offre :
 une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont qu'il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi. Cette attestation doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Si l'adjudicataire pressenti est étranger, le pouvoir adjudicateur lui demandera de fournir les documents suivants :
 un extrait récent du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour:
? 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
? 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
? 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
? 4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
o pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres
 un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales
 un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
 une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent CSC.
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III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du soumissionnaire doit être justifiée par la liste des trois contrats de services de nettoyage (un minimum de 250.000 eur TTC par contrat) exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services .
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IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/9/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Les documents du marché sont à télécharger via le lien 3P ( voir Annexe de l'avis de marché ) Personnes de contact Mme STUBBE 028008289-cstubbe@spfb.brussels , en cas d'absence Mr GRAIDE- 028008240 - Mr ROUSSEL 02800431
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/9/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/9/2016 - 10:00
Lieu: Commission communautaire française, Rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Commission communautaire française
Service Gestion des bâtiments
Mme STUBBE - Mr GRAIDE - Mr ROUSSEL
Rue des Palais 42
1030 Bruxelles
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Les soumissionnaires prennent contact avec M. S. ROUSSEL (sroussel@spfb.brussels) ou Mme Ch. STUBBE (cstubbe@spfb.brussels) pour coordonner les visites. La demande doit être effectuée au plus tard 12 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/7/2016