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bpost
Centre Monnaie, BE-1000 Bruxelles
Contact: Van den Eynde Laurent
Tél: +32 22762786 E-mail: laurent.vandeneynde@bpost.be
Adresse(s) internet:http://www.bpost.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Terminaux de paiement « Points de vente » et Services d'acquisition des transactions de paiement
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Livraison et services relatifs aux terminaux de paiement « Points de vente » et services d'acquisition des transactions de paiement sur les terminaux « Points de vente », les distributeurs de billets et les paiements mobiles les plateformes de commerce électronique :
bpost développe une politique de vente multi-canal, notamment au sein de son département « Mail & Retail Solutions ». Cette entité « Mail & Retail Solutions (MRS) » fournit des solutions d'une part aux clients importants, privés et publics, travailleurs indépendants et petites et moyennes entreprises, et, d'autre part, aux clients résidentiels, ainsi qu'aux clients utilisant des canaux de marché de masse tels que les bureaux de poste, les « Points Poste » ou le e-shop de bpost pour acheter des produits postaux.
Parmi ces canaux de vente, le réseau des bureaux de poste est notamment composé de quelque 660 bureaux réparti sur l'ensemble du territoire belge et, dans lesquels, actuellement, quelque 1.800 terminaux de paiement permettent l'acceptation de différentes cartes de paiement. Dans ce même réseau, bpost a déployé une offre de services bancaires et assure un service de distributeurs de billets (ATM) dans près de 500 bureaux.
Dans le cadre de cette politique de vente multi-canal, bpost assure également la distribution de ses produits par le biais de plateformes de commerce en ligne (e-commerce) ainsi que par le biais de ses facteurs pour certains services à valeur ajoutée.
Les objectifs principaux de cet appel à candidatures est de :
 assurer le déploiement de nouveaux terminaux de paiement dans le réseau des bureaux de poste
 avoir un panel de solutions « Hardware » pour assurer l'acceptation éventuelle du paiement électronique dans l'ensemble des canaux de vente
 Etre en mesure d'offrir facilement de nouveaux paiements et des services connexes (cartes sans contact, mobiles, QR code, fidélité, transport recharge et de téléphone, des solutions de portefeuille, ..)
 Evolution vers une solution régionale et internationale éprouvée qui est certifiée par toutes les grandes marques de cartes et les associations de cartes telles que EMVco, PCI, etc.
 assurer une solution entièrement compatible PCI
 Assurer une transparence (coûts, frais d'escompte de commerçant et d'échange, les niveaux de service)
 Réduire les coûts d'exploitation
Le marché est composé de 2 lots :
 Le premier est relatif aux terminaux de paiement (livraison, intégration et maintenance) pour le réseau de bureaux de poste et, optionnellement, pour les autres canaux de vente si nécessaire ; dans la cadre de cette mission de gestion des terminaux de paiement, les services de prestataires de paiement seront également demandés
 Le second est relatif aux services d'acquisition des transactions de paiement électronique sur l'ensemble des terminaux, automates de vente, distributeurs de billets, plateformes de commerce électronique ; la majorité des cartes de débit et des cartes de crédit (nationales et internationales) devront être licenciées et certifiées.
Le marché n'inclut pas la gestion du réseau des distributeurs de billets (ATM), assurée actuellement par un fournisseur tiers, n'inclut pas la fourniture de terminaux ou de service d'acquisition de paiement dans les « Points Poste », ni les services de « prestataires de paiement » pour les plate-forme de commerce électronique.
En raison de la nécessité d'intégration des services relatifs à la gestion des transactions de paiement dans l'organisation de bpos, il sera prévu, dans la procédure d'attribution du marché, l'exécution d'un « Proof of Concept ». Le scope de ce « Proof of Concept sera détaillé dans le Cahier des Charges qui sera envoyé aux Candidats sélectionnés.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Livraison et services relatifs aux terminaux de paiement
Description succincte:
Livraison et services relatifs aux terminaux de paiement
Le LOT 1 du marché prévoit
- la livraison, l'intégration et la maintenance de terminaux de paiement dans l'ensemble des guichets des bureaux de poste gérés par bpost ; actuellement 1.800 terminaux de paiement sont opérationnels
- la livraison, l'intégration et la maintenance de terminaux de paiement dans les autres canaux de vente, en fonction de la stratégie définie par bpost
- les services de prestataires de paiement pour assurer l'acceptation des principales cartes de débit et cartes de crédit nationales et internationales sur ces différents terminaux
- les services de conversion aux formats utilisé actuellement, pour faciliter l'intégration avec l'infrastructure technique présente et éviter des développements supplémentaires en interne.
Les terminaux de paiement « Point de vente » devront être à même d'accepter les cartes :
- carte à puce selon les standard de paiement international EMV ;
- carte magnétique (en cas de non lisibilité de la partie « puce »)
- carte sans contact
De manière additionnelle, les terminaux devront pouvoir accepter, optionnellement, d'autres type de cartes que les cartes de débit et de crédit. A titre d'exemple, les cartes d'identité belges (E-ID) devront pouvoir être lues ainsi que d'autres cartes d'authentification (telles que les cartes de fidélité)
Ces terminaux devront également pourvoir traiter les transactions de paiement selon les normes en vigueur sur le marché, notamment les séquences suivantes :
- Recevoir le montant directement à partir du système de caisse utilisé par bpost ;
- Afficher clairement et de manière transparente le montant de la transaction au titulaire de la carte et de demander sa confirmation ;
- Demander et obtenir le code PIN du titulaire de la carte (en utilisant le clavier PIN) ;
- Demander une autorisation en toute sécurité en cas de besoin, et de soumettre la réponse au système de caisse utilisé par bpost ;
- Être en mesure de gérer les annulations, les adaptations ou remboursements d'une transaction sur base d'une demande établie sur le système de caisse utilisé par bpost.
- Être en mesure de soutenir l'achat avec « cash back » sur base d'une demande entraînée par le système de caisse utilisé par bpost.
L'intégration avec le système de caisse utilisé par bpost est un point essentiel. Cette intégration se fait aujourd'hui via un port USB du terminal connecté au edgeport du « Thin Client » utilisé par bpost comme système « front office » (équivalent du système de caisse du commerce de détail). Des terminaux stand-alone ne sont pas suffisants dans l'organisation de bpost.
De même, la gestion de la communication des transactions on-line ou des transferts de données sera établie via l'infrastructure réseau de bpost. Les terminaux supportent les normes de transmissions TCP-IP. Les terminaux devront pouvoir se connecter au travers du LAN de bpost vers les fournisseurs du service d'acquisition des transactions.
Les délais de traitement des transactions, qui comprend les communications avec le système de caisse de bpost , avec le titulaire de la carte, et les communications au travers du réseau LAN de bpost devront être compatibles avec les délais acceptables par toutes les grandes marques de cartes.
Lot2: Services d'acquisition des transactions de paiement
Description succincte:
Services d'acquisition des transactions de paiement sur les terminaux « Points
de vente », les distributeurs de billets et les plateformes de commerce électronique
Le LOT 2 du marché prévoit les services d'acquisition des transactions de paiement électronique sur :
- l'ensemble des terminaux « Points de Vente »,
- les automates de vente,
- les distributeurs de billets
- plateformes de commerce électronique ;
- les applications électroniques développées par bpost dans la mesure où celles-ci feraient appel à des paiements électroniques
La majorité des cartes de débit et des cartes de crédit (nationales et internationales) devront être licenciées et certifiées.
Les volumes actuels des transactions de paiements électroniques sont les suivants :
- pour les terminaux « Points de Vente », sur base annuelle, près de 6 millions de transactions sont générées, réparties de la manière suivante : 3 millions de transactions de débit « Low Value » (moins de 25 euros par transaction), 2,9 millions de transactions de débit « High Value » (plus de 25 euros par transaction) et plus de 120.000 transactions avec cartes de crédit ;
- pour les distributeurs de billets (ATM), plus de 14 millions de transactions sont opérés sur base annuelle ;
- pour les plateformes de commerce électronique et les automates de vente, les transactions de paiement sont estimées à un volume de 500.000 transactions sur base annuelle
Les services d'acquisition des transactions comporteront notamment les activités suivantes (liste non exhaustive) :
- L'acquisition et validation de la transaction
- Clearing
- Règlement
- Gestion complète des disputes, rétro-facturations et arbitrages
- Prise en charge des responsabilités et obligations sur plaintes, les frais et pénalités des différents régimes de cartes
- Soutenir activement et conseiller bpost comment éviter les pénalités, les rétro-facturations excessives et la fraude
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir description (point II.1.5.) et aussi les annexes B pour la description des lots
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les entreprises qui introduisent leur demande de participation pour le marché mentionnent dans leur demande les informations suivantes :
- Nom de l'entreprise,
- Adresse du siège d'exploitation de l'entreprise,
- Numéro de TVA de l'entreprise,
- Coordonnées de la personne en charge de la négociation de ce marché et qui pourra le cas échéant répondre aux questions ainsi que celles de son remplaçant (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM, e-mail).
Dans le cas où plusieurs entreprises introduisent ensemble une demande de participation en tant que groupement sans personnalité juridique, tous les participants demeurent solidairement responsables et sont obligés de désigner le participant qui représentera le groupement par rapport au pouvoir adjudicateur.
Nous vous prions de nous fournir les renseignements nécessaires afin d'évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies.
Critères d'exclusion :
bpost peut, pendant toute la durée de la procédure, décider d'exclure un candidat ou un soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article 66 §1 et §2, 1°-7° de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Il est demandé aux candidats de joindre à leur candidature les pièces justificatives suivantes :
Annexe 1 : un document délivrée par une instance judiciaire ou administrative, attestant (i) que le candidat ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou autre situation analogue qui est le résultat d'une procédure similaire existant dans la législation ou réglementation nationale, et (ii) qui n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. (Article 66 §2.1° et 2° de l'AR précité).
Annexe 2 : un extrait du casier judiciaire du candidat afin de prouver qu'il n'existe aucune condamnation, prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée, pour les délits suivants (Article 66 §1 et 2.3° de l'AR précité) :
 Participation à une organisation criminelle (article 324bis du Code pénal)
 Corruption (définie aux articles 246 et 250 du Code pénal)
 Fraude (au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002)
 Blanchiment de capitaux (défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme)
 Un délit affectant sa moralité professionnelle;
Annexe 3 : une attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation, attestant que le candidat remplit ses obligations de paiement en matière de sécurité sociale. Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas assujetti à la législation relative à la sécurité sociale belge, procure un document délivré par l'autorité compétente du pays,. (Article 66 §2.5° et 67 de l'AR précité).
Annexe 4 : un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné qui atteste qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes conformément à la législation belge ou du pays dans lequel il est établi.
Pour les candidats belges, il s'agit d'une attestation récente émanant du Service Public Fédéral Finances dont il résulte que le candidat est en ordre en matière de paiement d'impôts, tant directs qu'indirects. (Articles 66 §2.6° et 68 de l'AR précité).
Annexe 5 : une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'a jamais commis de faute grave professionnelle et n'a pas fourni de fausses déclarations, en fournissant des renseignements exigibles en application du Chapitre 5 de l'A.R. du 16 juillet 2012 intitulé « Sélection des candidats et des soumissionnaires. Droit d'accès et sélection qualitative ». (Articles 66 §2.4° et 66 §2.7°de l'AR précité). Veuillez utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur , annexé à cette publication.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Il est demandé aux candidats de lire attentivement les conditions stipulées dans les articles 66 §3 à 68 de l'A.R. du 16 juillet 2012 par rapport aux moyens de preuve afin que ces moyens de preuve répondent aux conditions définies dans ces dispositions.
Dans le cas où la demande de participation émane d'un groupement sans personnalité juridique, il doit être prouvé pour chaque membre du groupement de la même manière (sur base des moyens de preuve mentionnés ci-dessus) que celui-ci ne se trouve pas dans une situation d'exclusion.
Dans le cas où un candidat fait valoir les capacités d'une autre entité conformément à l'article 72 de l'AR du 16 juillet 2012 afin de pouvoir répondre aux capacités économique et financière, technique et/ou professionnelle requises selon les critères de sélection, il doit également être prouvé de la même manière (sur base des moyens de preuve mentionnés ci-dessus) que cette autre entité concernée ne se trouve pas dans une situation d'exclusion.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Annexe 6 : les comptes annuels des 3 dernières années.
Annexe 7 : un rapport de commerce récent (Graydon, Dun & Bradstreet, .autre).
Annexe 8 : le chiffre d'affaires de l'entreprise pour les années 2013, 2014 et 2015 pour des contrats de services similaires à ceux demandés dans ce marché. .
III.2.3. Capacité technique:
Annexe 9 :
Le Candidat fournira une description complète de la société, de sa structure (dans le cas d'une holding ou similaire) et du rôle de chaque implantation de la société au sein de l'union européenne, avec un point d'attention sur la structure desservant le marché belge. La liste contiendra le rôle de chaque implantation ainsi que des ressources commerciales et techniques pour supporter un tel marché. Une description des services de support pour un marché belge et européen devra également être décrite afin de pouvoir être évaluée.
Annexe 10 :
La capacité technique du Candidat est prouvée par le biais d'au moins 3 références comparables avec pour chaque référence le nom de l'entreprise, le nom et les coordonnées de la personne de contact, la description des services fournis (scope), le budget, la date de début et le fin des contrats, la description des tâches assumées par le candidat lui-même et de celles sous-traitées (liste des sous-traitants).
Pour le LOT 1, les références mentionnées devront comporter les indications sur le nombre de terminaux déployés, le nombre de sites, les services d'intégration « caisses » fournis, et les différents services de prestataires de paiement.
Pour le LOT2, les références mentionnées devront également comporter les indications concernant les cartes acceptées (certifications et licences), les volumes traités et la description des services proposés.
Annexe 11 :
Pour le LOT 1, le candidat est à même de fournir une gamme de matériel pouvant répondre aux besoins évoqués dans la description du marché : pour cela, le candidat présentera les systèmes potentiels (HW) accompagnés des caractéristiques techniques et des certifications européennes (normes CEE) et des certifications des marques internationales (Visa et MasterCard), ainsi qu'une présentation de la roadmap «produits» afin de démontrer que ses solutions sont stables et confirmées à court et moyen terme. Le fournisseur indiquera également, la quantité des terminaux semblables installés dans le monde et en Europe, ainsi que les types de transactions effectuées aujourd'hui à travers ces terminaux, et les possibilités d'implémenter ces services dans Bpost dans le futur.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/09/2016-16:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/09/2016-16:00
La présente publication concerne un appel à candidatures. Les dossiers de candidatures doivent être réceptionnés par la personne de contact sous format électronique (adresse e-mail) et sous format«papier» (adresse postale) au plus tard à la date indiquée au point IV.3.4.) de la présente publication.
Ce n'est qu'après la date limite de remise des dossiers de candidature que bpost évaluera si les conditions de participations du candidat sont remplies. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges qui lui permettra de faire offre.
Un candidat peut, le cas échéant, et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition de l'adjudicataire pour l'exécution du marché publique spécifiquement concerné. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de bpost dans le cadre de ce marché. Veuillez utiliser le modèle de formulaire « engagement d'une entité tierce », annexé à cette publication.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:28/07/2016