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Province de Hainaut - H.I.T.
Rue Saint Antoine, 1, BE-7021 Havré
Contact: Claude Boigelot
Tél: +32 65879702 Fax: +32 65879779 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - CARNIERES - HCM - Travaux d'égouttage à la rue du 22 août - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Carnières - rue du 22 août
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comportent notamment :
La démolition de revêtement de chaussée en hydrocarboné, les bordures et filets d'eau y compris leur fondation ;
La démolition des tuyaux du réseau d'égouttage ;
Les terrassements de déblai et de remblai ainsi que les démolitions éventuelles nécessaires à l'exécution des travaux, notamment ceux :
a. résultant des modifications des profils en long et en travers de la route;
b. pour l'établissement des revêtements de trottoirs éventuels et de leur fondation ;
c. pour l'établissement des sous-fondations et fondations de bordures, bordures-filets d'eau et revêtement de chaussée ;
d. pour l'établissement du réseau d'égouttage et d'évacuation des eaux.
La fourniture et pose de bordures et de bordures-filets d'eau e en béton ainsi que leur fondation en béton maigre ;
L'établissement d'une sous-fondation et d'une fondation en empierrement sous la chaussée ;
L'établissement de revêtements de chaussée en hydrocarboné;
La fourniture et la pose de tuyaux en polupropylène diam 315mm ;
L'établissement de chambres de visite construites en place, y compris les accessoires ;
La fourniture et la pose de tuyaux en matériaux synthétiques (polypropylène diam 160mm) pour le raccordement des avaloirs et des particuliers ;
La fourniture et la pose d'avaloirs ;
L'établissement d'une signalisation routière ;
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire:
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 3.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 3.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/9/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante : Rue Saint-Antoine, n°1 à 7021 Havré (Province de Hainaut - H.I.T - Bureau d'Etudes) (Tél: 065/879.743). Ils sont également téléchargeables gratuitement sur le site: https://enot.poblicprocurement.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/9/2016 - 09:30
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/7/2016