Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
VIVAQUA
Bd. de l'Impératrice 17-19, BE-1000 Bruxelles
Contact: VIVAQUA
Le Représentant du Service Dirigeant
Tél: +32 2/5188230 E-mail: sd@vivaqua.be
Adresse(s) internet:www.vivaqua.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Réalisation de contrôles légaux et extralégaux divers
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre de services relatif à la réalisation de contrôles légaux et extralégaux divers par un Service Externe de Contrôle Technique, pendant une durée potentielle de quatre ans.
Chaque type de contrôle constitue un lot attribuable séparément :
1. Réception et contrôle d'installations électriques BT et HT
2. Réception et contrôle d'appareils sous pression ou soumis à la pression
3. Réception et contrôle d'ascenseurs
4. Réception et contrôle de l'ascenseur et du monte-charge de la mine de Vedrin
5. Contrôle d'installations radioactives (rayonnements ionisants)
6. Réception et contrôle du matériel de levage, des appareils de levage mécanique et charpentes de levage, des protections antichutes et des antennes
7. Réception et contrôle des autoclaves et centrifuges
8. Réception et contrôle des installations de détections incendie et gaz explosifs
9. Réception et contrôle des groupes électrogènes mobiles
10. Réception et contrôle des portes sectionnelles
11. Analyse d'échantillon de substances. Réalisation et suivi d'inventaires amiante
12. Analyse de la qualité de l'air dans les locaux de travail
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Lot 1 - Réception et contrôle d'installations électriques BT et HT
Description succincte:
Réception et contrôle d'installations électriques BT et HT
Lot2: Lot 2 - Réception et contrôle d'appareils sous pression ou soumis à la pression
Description succincte:
Epreuve d'appareils sous pression ou soumis à la pression
Lot3: Lot 3 - Réception et contrôle d'ascenseurs
Description succincte:
Contrôle d'ascenseurs
Lot4: Lot 4 - Réception et contrôle de l'ascenseur et du monte-charge de la mine de Vedrin
Description succincte:
Contrôle des câbles des puits de Vedrin
Lot5: Lot 5 - Réception et contrôle d'installations radioactives (rayonnements ionisants)
Description succincte:
Contrôle d'installations radioactives (rayonnements ionisants)
Lot6: Lot 6 - Réception et contrôle du matériel de levage, des appareils de levage mécanique et charpentes de levage, des protections antichutes et des antennes
Description succincte:
Contrôle du matériel de levage, des appareils de levage mécanique et charpentes de levage, des protections antichutes et des antennes
Lot7: Lot 7 - Réception et contrôle des autoclaves et centrifuges
Description succincte:
Contrôle des autoclaves et centrifuges
Lot8: Lot 8 - Réception et contrôle des installations de détections incendie et gaz explosifs
Description succincte:
Contrôle des détections incendie et gaz explosifs
Lot9: Lot 9 - Réception et contrôle des groupes électrogènes mobiles
Description succincte:
Contrôle des groupes électrogènes mobiles
Lot10: Lot 10 - Réception et contrôle des portes sectionnelles
Description succincte:
Contrôle des portes sectionnelles
Lot11: Lot 11 - Analyse d'échantillons de substances dangereuses. Réalisation et suivi d'inventaires amiante
Description succincte:
Analyse d'échantillons de substances dangereuses. Réalisation et suivi d'inventaires amiante
Lot12: Lot 12-Analyse de la qualité de l'air dans les locaux
Description succincte:
Analyse de la qualité de l'air
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir détail des lots
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par l'introduction d'une demande de participation au marché, le candidat est présumé déclarer sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1er et 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
VIVAQUA se réserve le droit de vérifier, soit auprès du candidat, soit directement auprès de tiers, la véracité de cette déclaration.
Par ailleurs, le candidat joint obligatoirement à sa demande de participation :
? une attestation de l'Office National de Sécurité sociale portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations sociales ; le candidat relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joindra une attestation comparable, conformément au § 2 de l'article 67 de l'arrêté royal précité
? des attestations dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles en matière de contributions directes et de T.V.A., au sens de l'article 68 de l'arrêté précité
? un extrait récent du casier judiciaire de la société
III.2.3. Capacité technique:
Pour chacun des lots, le candidat doit démontrer sa capacité technique à exécuter le marché, à prouver par :
- son accréditation par le SPF Economie pour les services visés; Arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
- la preuve qu'il répond aux exigences de la norme NBN EN ISO/IEC 17020 « Critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection »
- une liste comportant un minimum de 2 références de marchés comparables de par leur nature (contrôles légaux correspondant à l'objet des lots) exécutés au cours des 5 dernières années précédant celle du lancement du présent marché ; le candidat y joindra, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client, ou mentionnera les coordonnées précises d'une personne de contact auprès de celui-ci
- une description du personnel que le candidat est susceptible de mettre à disposition en vue de l'exécution du marché, avec mise en évidence du rôle et des compétences (certifications) de chacun ; le candidat devra disposer au minimum de trois inspecteurs susceptibles de procéder aux contrôles visés par le ou les lots pour lesquels il introduit son dossier de candidature ; le candidat doit par ailleurs disposer de personnel permettant d'assurer les contrôles et l'établissement des rapports dans la langue du site visité ; il veillera donc à mettre à disposition du personnel francophone et néerlandophone et / ou du personnel disposant d'une connaissance parfaite, aussi bien sur le plan écrit que sur le plan verbal, de la terminologie technique dans les deux langues nationales (français et néerlandais) ; au stade de la soumission, VIVAQUA se réserve le droit de procéder à des interviews des personnes proposées afin de vérifier cette connaissance.
A supposer que le candidat fasse état des capacités de tiers pour établir sa propre capacité à exécuter le marché, il joint obligatoirement à sa demande de participation
? la preuve que ce/ces tiers ne se trouve(nt) pas en situation d'exclusion, conformément aux exigences susmentionnées,
? la preuve que ce/ces tiers dispose(nt) de la capacité technique à exécuter le marché, conformément aux exigences susmentionnées,
? l'engagement écrit de ce/ces tiers de mettre les moyens nécessaires à disposition du soumissionnaire.
Seuls les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges ; il est donc impératif que les documents précités soient adressés dans le délai imparti pour que la demande de participation soit prise en considération
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/08/2016-16:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/08/2016-16:00
- Date d'envoi de l'avis à l'Office des publication officielles des Communautés européennes : 28/07/2016
- La candidature sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme e-Tendering
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:28/07/2016