AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Boulevard Emile Jacqmain 1, BE-1000 Bruxelles
Contact: Monsieur Sébastien WATTHY
Tél: +32 22793223 Fax: +32 22794044 E-mail: sebastien.watthy@brucity.be
Adresse(s) internet: www.bruxelles.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'entretien des communs d'immeubles
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux sur le territoire de la Ville de Bruxelles (1000, 1020, 1120 et 1130)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Peintures des communs des immeubles.
Remplacement de plafonds suspendus.
Remplacement de luminaires et de leurs commandes.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.3. Capacité technique:
Agréation requise: D13 (Peinture), classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/9/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Le cahier des charges ainsi que le métré sont disponibles électroniquement sur demande à l'adresse suivante: sebastien.watthy@brucity.be. Veuillez préciser votre nom, le nom de la société et le numéro de TVA lors de votre demande.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
8/9/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
8/9/2016 - 11:00
Lieu: Boulevard Emile Jacqmain 1 à 1000 Bruxelles, 2e étage, bureau 2.04
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/7/2016