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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=243100
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2016.0933 : DBM Rénovation et maintenance du tunnel Léopold II
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché concerne la rénovation et la maintenance du tunnel Léopold II qui est un ouvrage routier, d'une longueur de 2600 mètres environ, situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Le marché est passé sous la forme d'un contrat DBM, soit un contrat Design, Build and Maintain, avec étalement d'une partie du paiement des coûts de rénovation (comprenant la construction en génie civil, les techniques spéciales et la conception) sur la période de disponibilité. Il porte sur la conception et la réalisation des travaux de sécurisation et de rénovation du tunnel Léopold II ainsi que sur l'entretien et la maintenance du génie civil et des équipements du tunnel pendant (à partir de 3 mois après la date de conclusion du contrat) et après les travaux pour une longue durée, de l'ordre de 25 ans à compter de l'achèvement des travaux de sécurisation et de rénovation. Ceci implique donc que le prestataire reprendra également la responsabilité de l'entretien et de la maintenance de tunnel Léopold II dans son état existant avant l'achèvement des travaux de rénovation.
En ce qui concerne les prestations techniques, le marché portera sur les différentes missions suivantes:
 Mission technique 1 : génie civil ;
 Mission technique 2 : équipements (y compris ventilation et contrôle-commande) ;
 Mission technique 3 : conception (y compris conception architecturale des émergents) ;
 Mission technique 4 : entretien et maintenance.
A ce titre, le marché comprend notamment les études suivantes afférentes aux travaux de sécurisation et de rénovation du tunnel :
 Etudes et missions de conception, y compris la conception architecturale des ouvrages visibles en surface conformément à la réglementation en vigueur ;
 Etudes d'exécution des ouvrages ;
 Etudes de mobilité, y compris des mesures d'accompagnement (en collaboration avec les instances publiques).
Les principaux travaux à réaliser dans le cadre du marché, tels qu'ils sont à ce stade envisagés, concernent quant à eux chacun des deux pertuis du tunnel (longueur 2600 mètres environ chacun) et concernent principalement les éléments suivants :
 Les travaux préalables à la première fermeture estivale complète concernant, en synthèse, des réaménagements de l'avenue Charles Quint, de l'avenue des Gloires Nationales, de l'avenue du Panthéon et du boulevard Léopold II;
 Les travaux principaux de rénovation comprenant :
o les réparations nécessaires du gros ouvre, y compris les travaux d'étanchéité ;
o la réfection de la chaussée, des trottoirs et des réseaux à l'intérieur du tunnel ;
o la création d'issues de secours et de locaux techniques complémentaires hors volumes existants impliquant terrassement en partie sous nappe, soutènement, étanchéité, structures de génie civil et de second ouvre ;
o le réaménagement lourd de locaux existants ;
o la protection au feu d'une grande partie des structures principales et secondaires des pertuis;
o le remplacement de tous les équipements vétustes du tunnel (surveillance, signalisation, éclairage, alimentation en énergie .) ;
o la refonte complète du système de ventilation sanitaire et de désenfumage ;
o la refonte complète du système de contrôle-commande du tunnel.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'adapter ultérieurement cette description. Les offres remises par les candidats sélectionnés devront donc se baser sur les indications des documents du marché qui leur seront transmis ultérieurement.
L'attention des candidats est toutefois dès à présent attirée sur ce que la réalisation de travaux en environnement urbain dense est l'un des enjeux majeurs du projet. La majeure partie des travaux devra en effet être réalisée sous exploitation.
Le pouvoir adjudicateur n'autorisera la fermeture totale du tunnel pour la réalisation des travaux que les nuits du dimanche au jeudi (de 22 heures à 6 heures) et lors des vacances scolaires d'été du 1er juillet au 31 aout. Le planning d'exécution du marché est un enjeu majeur du projet ; ainsi, le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le chantier à 39 mois, travaux préparatoires en voirie compris.
Les soumissionnaires seront à cet égard chargés de définir le planning et phasage le plus adapté pour réduire au maximum les délais, dans le cadre et les limites des conditions d'exploitation (évoquées à l'alinéa précédent et qui seront exposées plus précisément dans le cahier spécial des charges). Le pouvoir adjudicateur prévoit en outre de mettre en place un système de Bonus/Malus visant à encourager une livraison anticipée par rapport à la date de fin des travaux de rénovation prévue dans le contrat et à pénaliser lourdement tout retard. La conception des ouvrages, des méthodes d'exécution et du phasage devra, en outre, permettre d'assurer la continuité du service dans le respect des conditions de sécurité pour les usagers du tunnel définies par Bruxelles Mobilité (qui seront précisées dans les documents du marché) pendant les travaux, notamment sur la base de réouvertures quotidiennes.
Les tâches et travaux d'entretien et de maintenance concerneront, quant à eux, tant le génie civil que les équipements.
Le pouvoir adjudicateur paiera une partie des coûts de rénovation (missions techniques 1 à 3) ([80%]) durant la réalisation des travaux de rénovation ou à l'issue de ces derniers. Le paiement de l'autre partie des coûts de rénovation ([20%]) s'étalera sur la période de l'ordre de 25 ans (phase de disponibilité), pour garantir le maintien de la disponibilité du tunnel durant cette période.
Certains permis nécessaires à la réalisation du projet seront demandés par le pouvoir adjudicateur parallèlement au déroulement de la procédure d'attribution. Le partenaire privé qui se verra attribuer le marché sera, pour sa part, tenu d'obtenir les permis modificatifs éventuellement nécessaires.
Les candidats joignent à leur demande de participation un organigramme complet et clair portant sur l'ensemble des aspects du marché (les 4 missions techniques identifiées ci-dessus ainsi que les personnes chargées de la mobilité et du planning). Ils y identifient clairement, en particulier, les membres de leur consortium (et/ou les sous-traitants identifiés) à qui la coordination et l'exécution de chacune des missions techniques précitées seront confiées. En cas de recours à des sous-traitants pour coordonner l'une ou plusieurs des quatre missions susvisées, le candidat doit démontrer au pouvoir adjudicateur qu'il pourra disposer, pendant toute la durée de la mission, du soutien de ces sous-traitants, notamment par la production d'une déclaration en ce sens de ces sous-traitants.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les candidats qui se trouveraient dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 peuvent être exclus de la participation au présent marché. Les candidats déclarent sur l'honneur, par l'introduction de leur demande de participation, qu'ils ne se trouvent pas dans une situation pouvant donner lieu à l'exclusion de la participation à des marchés publics. Si le candidat se trouve dans une situation d'exclusion, il fournira des informations complètes à ce sujet et exposera pourquoi il estime, malgré tout, pouvoir participer au marché.
Le candidat joint à sa demande de participation les attestations exigées par les articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir les attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale et au paiement de ses obligations fiscales relatives à la TVA ainsi qu'à l'impôt des sociétés ou, le cas échéant, l'impôt des personnes physiques.
Pour les candidats belges, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de sélection qualitative seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Lorsque la demande de participation émane d'un consortium, ce qui précède est valable pour chaque membre du consortium. L'exclusion de l'un des membres du consortium pourra donner lieu à l'exclusion de tout le consortium.
Si un candidat, en vue de justifier sa capacité économique et financière et/ou sa capacité technique, se réfère à la capacité économique et financière ou à la capacité technique d'autres entités, les causes d'exclusion s'appliquent également à ces entités et le candidat doit également fournir la preuve que ces entités ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion précitées par une déclaration sur l'honneur émanant de ces entités. Il en va de même des sous-traitants désignés en vue de la coordination de l'une des missions techniques visées au point II.1.5.
Les exigences concernant la situation propre des candidats et les documents à présenter sont précisés dans le guide de sélection (voir VI.3).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat doit démontrer qu'il dispose d'une capacité financière et économique suffisante pour l'exécution du marché et pour contracter les engagements demandés
sans entraîner de risque financier pour le pouvoir adjudicateur. Pour ce faire
(a) Le candidat fournira ses comptes annuels des trois dernières années (2013 à 2015), tels que déposés à la Banque Nationale de Belgique ou l'instance nationale similaire, ainsi que tous autres documents utiles démontrant que le candidat possède une capacité financière suffisante pour réaliser le contrat "DBM Rénovation et maintenance du tunnel Léopold II" sans entraîner un risque financier pour le pouvoir adjudicateur. Dans l'hypothèse où les comptes annuels des trois dernières années du candidat sont disponibles sur le site de la banque carrefour des entreprises, le candidat peut le signaler et le pouvoir adjudicateur ira les consulter sur ce même site.
(b) Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global annuel, pour les trois derniers exercices disponibles (2013 à 2015).
(c) Le candidat doit déclarer le chiffre d'affaires annuel des entités (membres du consortium ou sous-traitants identifiés) chargées de la réalisation des missions techniques 1 à 4 visées au point II.1.5, pour les trois derniers exercices disponibles (2013 à 2015).
(d) Le candidat doit démontrer sa capacité de financer un montant minimum de 40 millions d'euros sur une durée de l'ordre de 25 ans.
Les exigences concernant la capacité économique et financière des candidats et les documents à présenter sont reprises dans le guide de sélection (voir VI.3).
Le chiffre d'affaire annuel moyen minimum exigé par le pouvoir adjudicateur pour les missions techniques 1 à 4 sur les trois derniers exercices disponibles est respectivement de :
 75 millions d'euros pour la mission technique 1 ;
 35 millions d'euros pour la mission technique 2 ;
 5 millions d'euros pour la mission technique 3 ;
 10 millions d'euros pour la mission technique 4.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit démontrer qu'il dispose d'une capacité technique adéquate pour exécuter la mission. A cette fin, sont requis:
(a) Les références suivantes réalisées dans les cinq dernières années :
1. Pour attester de sa capacité à piloter le projet : minimum une et maximum trois références de réalisation, obligatoirement en tant que pilote, d'un projet d'infrastructure de transport à maintenance intégrée, avec transfert du risque de disponibilité (de type PPP, concession, DBM, DBFM, .).
2. Pour attester de sa capacité à réaliser la mission technique 1 « Génie civil » : minimum une et maximum trois références de rénovation sous exploitation du génie civil d'un tunnel routier en milieu urbain.
3. Pour attester de sa capacité à réaliser la mission technique 2 « Equipements » : minimum une et maximum trois références de fourniture et placement d'équipements d'exploitation et de sécurité d'un tunnel routier, dans le cadre d'une rénovation d'ouvrage sous exploitation.
4. Pour attester de sa capacité à réaliser la mission technique 3 « Conception » :
- Minimum une et maximum trois références de conception du génie civil d'un tunnel en milieu urbain.
- Minimum une et maximum trois références de conception des équipements d'exploitation et de sécurité d'un tunnel routier.
Les références porteront préférentiellement sur des projets réalisés (terminés) et, à défaut, au minimum sur des projets en cours. La description des références doit préciser, outre une courte description du projet, les montants correspondants, les dates et les lieux d'exécution, les destinataires publics ou privés (avec personne de contact et coordonnées) ainsi que la pertinence de cette référence pour le projet formant l'objet du présent marché. En cas de prestations réalisées dans le cadre d'un consortium, la description précisera le rôle effectivement joué par le candidat dans le projet. Les candidats joignent, pour au moins chacune des références exigées à titre de minimum, une attestation de bonne exécution établie par les maîtres d'ouvrages ou les maitres d'ouvres, certifiant que les travaux ou services ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
(b) Le pouvoir adjudicateur considère que les travaux qui font l'objet du présent marché public sont classés sous les catégories suivantes :
 pour la mission technique 1 : E(8)
 pour la mission technique 2 : P2(8)
Pour attester de ce que la législation relative à l'agréation est respectée, le candidat joindra à sa demande de participation:
i. soit les attestations d'agréation fournies par les autorités compétentes;
ii. soit les preuves requises par l'article 3, § 1, 2° de la loi du 20 mars 1991 ;
iii. soit les certificats ou les preuves de l'inscription sur une liste officielle prévus par l'article 70, al. 2, 2° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec les agréations requises.
(c) Le candidat doit disposer des services d'une personne admise à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Pour preuve, le candidat doit joindre à sa demande de participation :
i. soit la preuve de l'inscription du concepteur auprès de l'Ordre des Architectes;
ii. soit une attestation dont il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi.
(d) Le candidat doit également disposer des services d'un coordinateur sécurité santé. Pour preuve, le candidat doit joindre à sa demande de participation un dossier attestant que l'intéressé remplit les conditions visées aux articles 56 et suivants de l'arrêté royal du 25 janvier 2001.
Les exigences concernant la capacité technique des candidats et les conditions d'admissibilité (agréation et admission à la profession) ainsi que les documents à présenter sont précisés dans le guide de sélection (voir VI.3).
Les candidats peuvent, afin de justifier leur capacité économique et financière et/ou leur capacité technique, se référer à la capacité économique et financière ou à la capacité technique d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de leurs liens avec ces entités. Le candidat doit, dans ce cas, démontrer au pouvoir adjudicateur qu'il pourra, pendant toute la durée de la mission, disposer effectivement des moyens nécessaires à l'exécution de la mission, notamment par la production de l'engagement de ces entités à mettre les moyens nécessaires à la disposition du candidat.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
a) 1. Le montant de chaque référence devra être égal ou supérieur à 100 millions d'euros hors taxes (valeur du montant à financer).
2. Au minimum une de ces références devra atteindre le montant de 30 millions d'euros hors taxes (valeur des travaux de génie civil).
3. Au minimum une de ces références devra atteindre le montant de 10 millions d'euros hors taxes (valeur des fournitures et de la pose des équipements).
4. - Au minimum une de ces références de conception devra concerner des travaux de génie civil de tunnel en milieu urbain d'un montant d'au moins 10 millions d'euros hors taxes (valeur des travaux de génie civil concernés).
- Au minimum une de ces références de conception devra concerner des travaux d'installation d'équipements d'exploitation et de sécurité d'un tunnel routier d'un montant d'au moins 10 millions d'euros hors taxes (valeur des travaux d'installation et des équipements eux-mêmes).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/08/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/09/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le guide de sélection ainsi que toute autre information complémentaire peuvent être obtenus par :
(a) (de préférence) e-mail: bmb.da@sprb.brussels;
(b) courrier recommandé: Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité - Direction appui Administratif, CCN, rue du progrès 80, bte 1 à 1035 Bruxelles;
(c) fax: +32.2.204.26.36.
Le pouvoir adjudicateur envisage le paiement d'une indemnité aux soumissionnaires n'ayant pas obtenu le marché, les montants et conditions d'admission à cette indemnité seront indiqués dans le cahier des charges qui sera transmis aux candidats sélectionnés
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/07/2016