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Section Architecture
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Contrat d'entretien pour une période d'un an des installations de commande à distance, des installations de régulation DCC (HONEYWELL) et des installations de communication des installations de chauffage dans divers bâtiments (39)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Ville de Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Contrat d'entretien pour une période d'un an des installations de commande à distance, des installations de régulation DCC (HONEYWELL) et des installations de communication des installations de chauffage dans divers bâtiments (39)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Droit d'accès
Par le simple fait d'introduire l'offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 de l'A.R. du 15/07/2011.
En application de l'article 61, § 2, 6° et de l'article 63, § 2, al. 4 de l'A.R. du 15/07/2011, l'Administration vérifiera dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture des offres si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales.
En application de l'article 61, § 2, 5° et de l'article 62 de l'A.R. du 15/07/2011, l'Administration vérifiera si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Pour les causes d'exclusion visées à l'article 61, § 1et § 2, 1°, 2° et 3°, et avant d'attribuer le marché, l'Administration vérifiera auprès de l'autorité compétente la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné comme adjudicataire (extrait du casier judiciaire)
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (entretien d'installations de régulation DCC des installations de chauffage), pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles doit être au minimum de 1.500.000,00 EUR (hors TVA).
La déclaration concernant le total du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché (entretien d'installations de régulation DCC des installations de chauffage) doit être au minimum de 500.000,00 EUR (hors TVA).
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joindra à son offre une liste des principaux services effectués (entretien d'installations de régulation DCC des installations de chauffage) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Le soumissionnaire devra fournir minimum trois attestations d'un montant égal ou supérieur à 100.000,00 EUR (hors TVA).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/09/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/09/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 05/09/2016 - 14:00
Lieu: Ville de Bruxelles - Bd Anspach 6 à 1000 Bruxelles - 9e étage bureau 9/32
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/07/2016