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A Chacun Son Logis SCRL
Rue de l'Yser, 93, BE-6183 Trazegnies
Contact: Salamone Salvatore
Tél: +32 71452624 E-mail: mp@acsl.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=243736
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien d'équipements de production d'eau chaude, services connexes (dépannages,.) et de ramonage 2017- 2019.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est divisé en 2 lots et débutera le 1 janvier 2017 et s'achèvera le 31 décembre 2019. Chaque lot pouvant être adjugé indépendamment un de l'autre.
Ce marché est considéré un marché "multi-service" qui consiste au contrôle et à l'entretien des équipements de production d'eau chaude, aux dépannages éventuels sur ces appareils, au contrôle des appareils de détection autonome de fumées et au ramonage des cheminées de l'ensemble des logements d'A CHACUN SON LOGIS.
L'objectif est de contrôler et d'entretenir l'ensemble du patrimoine chaque année (2017,2018 et 2019).
Les quantités prévues dans le présent marché peuvent varier suite à des opérations de construction, de rénovation ou de vente de logements, mais aussi suite à l'évolution de l'inventaire permanent qui est réalisé. Aucun supplément ou dédommagement ne pourra être réclamé d'une variation du volume de commandes, étant donné que les volumes ne sont pas garantis et que les prix unitaires sont appliqués suivant l'offre de l'adjudicataire.
L'adjudicataire devra s'assurer par ses propres moyens de la prise de rendez vous avec les locataires.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT1: Entretien et réparation d'équipements de production d'eau chaude, services connexes et de détecteurs autonomes de fumées.
Description succincte:
Ce lot concerne le contrôle et l'entretien de l'ensemble des appareils de production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage ainsi que le contrôle des détecteurs autonomes optiques de fumées au sein des logements d'A CHACUN SON LOGIS. Ces appareils sont placés dans des habitations situées sur le territoire de l'entité de Courcelles (Courcelles, Trazegnies et Souvret).
Chaque année, un inventaire précis du patrimoine devra être réalisé permettant une meilleure organisation pour les années futures. Les frais inhérents à cette incertitude seront répercutés totalement sur les prix unitaires remis par l'adjudicataire.
Lors de chaque contrôle, le prestataire de service devra vérifier le bon fonctionnement des détecteurs de fumées autonomes placés dans les habitations.
Il est envisagé d'assurer un service de garde de 8h00 à 16h00 les week-ends, jours fériés et jours de fermeture d'A CHACUN SON LOGIS entre le 15 septembre et le 15 février de chaque année. Ce poste est une option obligatoire (obligation de remettre prix pour cette option), ce qui signifie qu'il pourrait ne pas être pas attribué. Ceci ne pourra engendrer aucun dédommagement.
Les réglementations et normes spécifiques en vigueur devront être respectées par l'adjudicataire.
Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 326801.00 EUR .
Lot 2: LOT2: Ramonage
Description succincte:
Ce lot concerne le ramonage des cheminées non raccordées à une chaudière ou à un chauffe bain (gaz ou mazout) puisque ces conduits sont contrôlés et nettoyés lors des opérations d'entretien du lot 1.
Les conduits concernés équipent des habitations situées sur le territoire de l'entité de Courcelles (Courcelles, Trazegnies et Souvret). Seuls les conduits utilisés doivent faire l'objet d'une prestation.
Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 44820.00 EUR .
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 371621.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
* Les soumissionnaires ne sont pas tenu de joindre à leur offre l'attestation ONSS et la preuve de l'absence de dettes fiscales. ACSL se chargera de cette vérification.
Au minimum l'assurance doit couvrir les dégâts matériels pour un montant de 300.000 EUR pour le LOT 1 et de 50.000 EUR pour le LOT 2.
III.2.3. Capacité technique:
??Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
??L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
??Etre titulaire de toutes les agréations nécessaires pour pouvoir effectuer le travail demandé (pour le mazout il s'agira d'un technicien agréé en combustible liquide (CEDICOL ou autre), pour les contrôles et entretiens pour les appareils utilisant le gaz atmosphérique et prémix d'un technicien agréé G1 et pour le gaz pulsé d'un technicien agréé G2, pour les installations des appareils utilisant le gaz atmosphérique être agréé CERGA ou autre SECT, pour le ramonage être porteur de l'agréation requise).
??La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
Pour les personnes chargées de l'exécution du marché :
??Etre titulaire d'au moins une agréation nécessaire pour pouvoir effectuer le travail demandé dans ce marché ;
??Avoir 3 années d'expérience utile dans le secteur.
Pour les soumissionnaires :
??Etre inscrit au registre professionnel ou de commerce permettant de répondre à ce marché ;
??Avoir 5 années d'expérience dans le secteur ;
??En cas d'appel à un sous-traitant, indiquer la partie qui sera sous-traitée, le nom du sous-traitant et les années d'expérience qu'il possède;
??Les preuves d'étalonnage des appareils de mesures (valable lors de la remise des offres, tableau d'entretien, preuve de contrat d'étalonnage,.);
??La preuve du nombre de contrats de contrôle et d'entretien réalisés en 2014 et en 2015.
Nous attendons au minimum un nombre de 200 contrats par an.
Afin de faciliter l'analyse de ces critères, nous vous demandons de compléter l'annexe D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/09/2016 - 14:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.01 EUR.
Conditions et mode de paiement: Gratuit. Tous les documents du marché sont annexés à l'avis de marché publié en ligne.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/09/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/09/2016 - 14:00
Lieu: Siège social de la société, rue de l'Yser, 93 - salle du rez-de-chaussée (ou suivre fléchage)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
25/08/2016 à 10.00
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Les soumissionnaires auront remis prix en ayant obligatoirement visité les sites concernés.
A CHACUN SON LOGIS va organiser deux sessions de visites de logements représentatifs de son patrimoine. Les dates prévues sont le 25 aout à 10h00 et le 5 septembre à 13h30.
Le point de départ sera le siège de ACSL, Rue de l'Yser 93 à 6183 Trazegnies et commencera par les équipements de production d'eau chaude situés à cette adresse. Dès la fin de cette visite (vers 13h15), les soumissionnaires devront se déplacer par leurs propres moyens afin de visiter d'autres logements. Ces autres adresses vous seront communiquées à votre arrivée ou à l'avance sur simple demande à l'adresse mail suivante mp@acsl.be. En cas d'arrivée en retard, le soumissionnaire devra entre en contact l'agent d'ACSL par GSM. Ce dernier lui sera transmis après présentation à l'accueil ou en appelant le 071/452624.
Si après la participation à une de ces sessions de visite, un soumissionnaire souhaiterait visiter d'autres habitations, il devra prendre rendez-vous avec un représentant d'A CHACUN SON LOGIS à l'adresse MP@acsl.be. Les clefs des logements vides pourraient lui être remises à ce rendez-vous. En cas de logements occupés, une visite serait programmée avec les locataires.
Nous conseillons au soumissionnaire de visiter suffisamment de logements pour se faire une idée exhaustive des équipements présents dans le patrimoine d'A CHACUN SON LOGIS.
Une attestation de visite sera délivrée.
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe (annexe B) correctement complétée à son offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/07/2016