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Commune de Remicourt
Rue Nouvelle Percée, 5, BE-4350 REMICOURT
Contact: Monsieur Le Collège Communal de la Commune de Remicourt
Tél: +32 19544034 Fax: +32 19549338 E-mail: info@remicourt.be
Adresse(s) internet: www.remicourt.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Extension de la crèche "Les Mésanges" à Momalle-Remicourt
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Crèche "Les Mésanges", rue Joseph Désir n° 2 à 4350 Momalle - Remicourt
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché de travaux concene l'extension de la crèche existante sise rue Joseph Désir n° 2 à 4350 Momalle -Remicourt. Il s'agit de construire les infrastructures nécessaires pour permettre à la crèche existante de s'adjoindre deux nouveaux services permettant l'accueil de 15 enfants supplémentaires, un nouvel espace réfectoire y compris toutes interventions (démolition, rénovation, .) sur le bâtiment existant pour y acoller l'extension.
Le système constructif de la crèche existante est constitué d'une dalle en béton, de cloisons intérieures en maçonnerie et d'une ossature bois pour les façades extérieures et la toiture. L'extension sera construite selon cette philosophie.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, c'est-à-dire notamment qu'il est en règle de cotisations de sécurité sociales.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants en vue de vérifier l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur :
 Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale ;
 Une attestation récente émanant de l'intercommunale des contributions dont il résulte que l'Entreprise est en ordre en matière d'impôts ;
 Une attestation récente émanant de l'intercommunale de la TVA dont il résulte que l'Entreprise est en ordre en matière de taxe ;
 L'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation ONSS pour le présent marché.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre état membre de l'Union Européenne devra produire une attestation délivrée par l'autorité compétente, certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire y annexera la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe)
Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), classe 3
Agréation requise: Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
a) La liste des principaux travaux similaires, incluant des travaux d'ossature bois délimitant un volume chauffé et habitable réalisés par l'entreprise soumissionnaire pour une proportion de minimum 20% du montant total des travaux) exécutés et terminés au cours des cinq dernières années.
Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution dûment datés et signés. Ces certificats indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, leur destinataire et le type de maîtrise (entreprise générale, sous-traitance, collaboration extérieure, .), le type de bâtiment (logements, bureaux, commerces, bâtiments publics, bâtiments culturels, ..) et préciseront s'il s'agit d'une rénovation ou d'une nouvelle construction. Ils préciseront également s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
b) La liste des principaux travaux en marché public exécutés et terminés au cours des cinq dernières années
Le soumissionnaire qui souhaite faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché ne peut le faire que dans les limites de l'article 21 de la Loi du 15/06/2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'AR du 15/07/11, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.
Niveau(x) minimum(x):
a) Pour répondre à ce critère, minimum 2 références dont le montant total des travaux atteint au minimum 300.000 euros HTVA.
b) Pour répondre à ce critère, minimum 2 références dont le montant total des travaux atteint au minimum 200.000 euros HTVA
Agréation requise: Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/8/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents du marché seront téléchargeables via un lien qui sera transmis aux entrepreneurs qui en feront la demande par mail aux adresses suivantes :
lydia.guisset@spi.be
severine.lekeu@spi.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/9/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 7/9/2016 - 11:00
Lieu: SPI - Pôle Développement d'infrastructures, Rue du Vertbois, 11 à 4000 LIEGE
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
30/08/2016 à 13.00
L'attestation de visite, délivrée le jour-même par le pouvoir adjudicateur ou l'auteur de projet, devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.
Après cette visite, les soumissionnaires auront la possibilité de poser leurs questions par écrit uniquement à l'adresse lydia.guisset@spi.be jusqu'au 1/9/2016 à 11h00.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/7/2016