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Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles
Contact: DRUEZ David
Tél: +32 25263599 E-mail: david.druez@infrabel.be
Adresse(s) internet:www.infrabel.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Accord-cadre d'installation (4+1+1 ans) et de maintenance (14+1+1 ans) de systèmes de détection et d'extinction d'incendie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Bruxelles
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Ce projet (accord-cadre) couvre :
1. en matière de fourniture/installation, pendant une période de 4+1+1 ans :
1.1 la réalisation de nouvelles installations de détection et d'extinction d'incendie (cabines, CLI, sous-stations de traction, bâtiments de direction, . d'Infrabel);
1.2 le remplacement d'installations de détection et d'extinction d'incendie existantes en fin de vie ;
1.3 de la détection de gaz ;
2 la maintenance des installations réalisées pendant une durée de 14+1+1 ans, y compris :
2.1 la fourniture de pièces de réserve,
2.2 des services d'intervention corrective et préventive sur site,
2.3 des prestations de contrôle légal, en application des normes (NBN S-21-100/1, NBN S-21-100/2 et EN 12094-1 principalement),
2.4 des prestations de contrôle end-to-end incluant l'intégration des systèmes dans les BMS (Building Management Systems).
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Chaque Soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée
et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette
personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art.
66 à 69 de l'AR du 16 juillet 2012. Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier
que le Soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du
16 juillet 2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14 janvier 2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout
ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve
dans un des cas visés à l'article 66.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux
exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier
trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes
de participation.
Concrètement, les documents suivants vous sont demandés :
- L'attestation la plus récente (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié,
qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été
respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi.
- Une attestation récente "Dettes fiscales dans le cadre des marchés publics" (< 3 mois) ou une déclaration
sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une déclaration
sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Un extrait récent du casier judiciaire (<3mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité
judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
- Une déclaration sur l'honneur.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour les 3 exercices comptables passés, présenter un chiffre d'affaires en activités de détection/extinction d'incendie supérieur à : 5.000.000 ?/an.
III.2.3. Capacité technique:
1. Fournir une copie d'un document attestant que le soumissionnaire dispose d'un système certifié de gestion de la sécurité basé sur des normes européennes (VCA ou équivalent).
2. Fournir une copie d'un document attestant que le soumissionnaire dispose d'un système certifié de gestion de la qualité basé sur des normes européennes (ISO9001 ou équivalent).
3. . Fournir un engagement écrit stipulant que le candidat reconnait qu'il peut organiser, réaliser, suivre et gérer de manière professionnelle 5 chantiers simultanément pour le compte d'Infrabel, relatifs aux installations en objet.
4. Fournir une ou plusieurs références d'installation de detection d'incendie (détecteurs ponctuels) réalisées après le 01/01/2010. Chaque référence doit être détaillée en maximum 2 pages et reprendre :
a. L'intitulé du projet et ses références administratives ;
b. Le nom du client, le responsable de projet et ses coordonnées ;
c. L'adresse du ou des sites ;
d. Une courte description de l'installation et des principaux composants ;
e. Les types de détecteurs installés ;
f. Le nombre de détecteurs ;
g. La période durant laquelle les travaux ont été effectués.
L'ensemble des références doit totaliser au minimum 20.000 détecteurs ponctuels placés entre le 01/01/2010 et la date extrême de remise des candidatures.
5. Fournir une ou plusieurs références d'installation de détection d'incendie linéaire (détection par fibre optique) réalisées après le 01/01/2010. Chaque référence doit être détaillée en maximum 2 pages et reprendre :
a. L'intitulé du projet et ses références administratives ;
b. Le nom du client, le responsable de projet et ses coordonnées ;
c. L'adresse du ou des sites ;
d. Une courte description de l'installation et des principaux composants ;
e. Le nombre de mètres courants de fibre optique détectrice installés ;
g. La période durant laquelle les travaux ont été effectués.
L'ensemble des références doit totaliser au minimum 1000 mètres courants de fibre optique détectrice placés entre le 01/01/2010 et la date extrême de remise des candidatures.
6. Fournir une ou plusieurs références d'installations d'extinction d'incendie au gaz inerte réalisées après le 01/01/2010. Chaque référence doit être détaillée en maximum 2 pages et reprendre
a. L'intitulé du projet et ses références administratives ;
b. Le nom du client, le responsable de projet et ses coordonnées ;
c. L'adresse du ou des sites ;
d. Une courte description de l'installation et des principaux composants ;
e. Le gaz d'extinction inerte employé ;
f. La capacité des bouteilles de gaz;
g. Le nombre de bouteilles de gaz;
h. La période durant laquelle les travaux ont été effectués.
L'ensemble des références doit totaliser au minimum 50 bouteilles de gaz inerte placées entre le 01/01/2010 et la date extrême de remise des candidatures.
7. Fournir une ou plusieurs références d'entretien d'installation de détection réalisées après le 01/01/2010. Chaque référence doit être détaillée en maximum 2 pages et reprendre :
a. L'intitulé du projet ou du contrat de maintenance et ses références administratives ;
b. Le nom du client, le responsable de projet et ses coordonnées ;
c. L'adresse du ou des sites entretenus ;
d. Une courte description des prestations de maintenance l'installation et des principaux composants ;
e. Les types de détecteurs installés ;
f. Le nombre de détecteurs entretenus dans le cadre de ce contrat (sur base annuelle) ;
g. La période durant laquelle le contrat de maintenance s'est appliqué.
L'ensemble des références doit totaliser au minimum 20.000 détecteurs (sur base annuelle) et concerner des prestations effectuées entre le 01/01/2010 et la date extrême de remise des candidatures.
8. Fournir une ou plusieurs références d'entretien d'installations d'extinction d'incendie au gaz inerte réalisées après le 01/01/2010. Chaque référence doit être détaillée en maximum 2 pages et reprendre :
a. L'intitulé du projet ou du contrat de maintenance et ses références administratives ;
b. Le nom du client, le responsable de projet et ses coordonnées ;
c. L'adresse du ou des sites entretenus ;
d. Une courte description des prestations de maintenance de l'installation et des principaux composants de l'installation ;
e. Le gaz d'extinction employé ;
f. Le nombre de bouteilles de gaz entretenues dans le cadre de ce contrat (sur base annuelle) ;
g. La période durant laquelle le contrat de maintenance s'est appliqué.
L'ensemble des références doit totaliser au minimum 50 bouteilles de gaz inerte (sur base annuelle) et concerner des prestations effectuées entre le 01/01/2010 et la date extrême de remise des candidatures.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/08/2016-12:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/08/2016-12:00
Le Cahier Spécial des Charges vous sera envoyé dans le cas d'une évaluation positive de votre candidature.
Veuillez nous envoyer votre candidature sous forme électronique (par e-mail), ainsi que sous forme papier (2
exemplaires).
La date au point IV.3.3) n'est pas d'application.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:25/07/2016