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Wallonie Bruxelles International
Place Sainctelette, 2, BE-1080 Molenbeek-Saint-Jean
Contact: Monsieur Alain Derycke
Tél: +32 24218265 Fax: +32 24218481 E-mail: a.derycke@wbi.be
Adresse(s) internet: www.wbi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage de bureaux, locaux, dégagements, parkings et abords des bâtiments
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché porte sur des services de nettoyage de bureaux, locaux, dégagements et parkings, tels que définis ci-après, dans le respect de l'environnement et des conditions sociales des travailleurs.
Définitions :
- "Bureaux" : bureaux, salles de réunion
- "Locaux" : cuisines (kitchenettes), sanitaires, réserves, local pour fumeurs, locaux où sont entreposés les photocopieurs
- "Dégagements" : halls, couloirs, sas devant les ascenseurs, escaliers
- "Réserves" : local se trouvant à chaque étage et permettant le stockage du matériel, de l'équipement et des produits de nettoyage.
- « Abords » : trottoir contournant les bâtiments EIWB I et EIWB II
Les prestations doivent être exécutées aux adresses suivantes :
- Espace International Wallonie-Bruxelles I (EIWB I), Place Sainctelette, 2, 1080 Molenbeek-Saint-Jean ;
- Espace International Wallonie-Bruxelles II (EIWB II), Boulevard Baudouin, 12, 1000 Bruxelles ;
- Wallonie-Bruxelles International (bureaux de Wallonie-Bruxelles Images, Wallonie-Bruxelles Musiqnes et Wallonie-Bruxelles Théâtre/Danse), Place Eugène Flagey, 18 bte 13, 1050 Ixelles
Le marché est passé pour une durée de 36 mois (3 ans) à dater de son début d'exécution (le 1er décembre 2016). Il pourra être reconduit une seul fois pour une durée de 12 mois (1 an).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 900000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances ;
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.
Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :
- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
* Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels, avec indication des montants assurés.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché pour les trois derniers exercices doit être au minimum de 2.500.000 d'euros
III.2.3. Capacité technique:
Remarque préalable : sous peine de nullité de l'offre, pour chaque point ci-après, si le soumissionnaire n'est pas en mesure de produire le document cité, il lui est demandé de développer les mesures équivalentes sur un page A4 maximum.
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité ;
* Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers ;
* Une copie de l'agréation ISO 14001:2004 ou des preuves en matière de mesures équivalentes ayant trait au respect des normes et procédures relatives à l'environnement ;
* Une liste de minimum 20 prestations équivalentes à l'objet du présent marché, indiquant pour chaque prestation :
- le montant ; celui-ci doit être d'au minimum 250.000 euros pour chaque prestation énoncée ;
- la date : celle-ci doit être comprise entre janvier 2013 et janvier 2016 ;
- la superficie des bâtiments dans lesquels les prestations ont été exécutées : la superficie doit être au minimum de 5000 m² ;
- le destinataire, public ou privé.
Si le destinataire est public, les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.
Si le destinataire a été un acheteur privé, les prestations sont prouvées par une attestation de l'acheteur.
- les coordonnées d'une personne de contact auprès du destinataire, sachant que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de consulter et interroger la personne ici référencée.
* Une déclaration indiquant, pour les trois derniers exercices (2013, 2014 et 2015) :
- le nombre de membres du personnel de l'entreprise sous contrat de travail à temps plein : ce nombre doit être au minimum de 50 travailleurs ;
- le nombre de cadres engagés à teps plein par l'entreprise.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Méthodologie, matériel et produits répondant aux critères de l'écolabel européen, Poids: 30
Critère 2: Politique de sélection et de formation, Poids: 20
Critère 3: Politique qualité et d'inspection des prestations, Poids: 20
Critère 4: Prix, Poids: 20
Critère 5: Planning et répartition des tâches, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/8/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/9/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 9/9/2016 - 10:00
Lieu: Wallonie Bruxelles International, Place Sainctelette, 2 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
22/08/2016 à 10.00
Séance d'information:
22/08/2016 à 10.00
Espace International Wallonie-Bruxelles I (EIWB I), Place Sainctelette, 2 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/7/2016