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RW - SPW - DGT63 Direction de la Maintenance
Boulevard du Nord 8, BE-5000 Namur
Contact: Isabelle Petit
José Manuel Fieuw
E-mail: josemanuel.fieuw@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=241299
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Inventaire, entretien, dépannage et mise en conformité d'installations techniques de haute tension et de transformation de différentes implantations du SPW
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: En Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet la maintenance, la conduite, l'entretien, le dépannage et la mise en conformité au
Règlement général sur les installations électrique (R.G.I.E.) des installations de haute tension et de
transformation de différentes implantations du SPW.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas
dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la
passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait que :
* à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à
produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité ;
* les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté loi du 28
décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de
l'office nationale de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS
pour le présent marché ;
* les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite ou de situations similaires ;
* les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par
rapport à leurs obligations fiscales.
La vérification de ces situations sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui
donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la
Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre :
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné certifiant qu'il est en règle avec ses
obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné certifiant qu'il est en règle avec ses
obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
o une déclaration datée et signée concernant le chiffre d'affaires global
de l'entreprise au cours des trois derniers exercices, celui-ci ne peut
être inférieur à 700 000 euros.
III.2.3. Capacité technique:
o une liste de référence datée et signée d'au moins trois marchés similaires au
présent marché, portant à la fois sur la maintenance des installations de haute
tension et de transformation HT/BT, exécutés au cours des trois dernières années.
Les références mentionneront le montant, la date, le destinataire public ou privé,
l'identification d'une personne de référence et seront accompagnées de
l'attestation de bonne fin correspondante. Chaque marché similaire présenté doit
concerner un montant annuel supérieur à 100.000 euros.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/09/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/09/2016 - 11:00
Lieu: Salle MASSON - Cap Nord - 8 boulevard du Nord à Namur
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés, plans et modifications) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables à partir de l'URL acheteur inscrite dans la section I de l'avis de marché publié sur la plate forme e-Notification dont l'adresse est la suivante : https://enot.publicprocurement.be
Outre les éléments de sélection qualitative et sous peine de nullité de l'offre les documents et informations suivants doivent être joints à l'offre par le soumissionnaire :
? un formulaire d'engagement daté et signé ;
? l'inventaire daté et signé ;
? la preuve de la capacité du signataire d'engager le soumissionnaire. A cet effet, il joint l'acte authentique ou sous seing privé, ou une copie de la procuration ;
? le cas échéant, les informations relatives aux sous-traitants ;
? l'attestation de visite
? la preuve que le personnel a les agréations nécessaires pour effectuer les manutentions faisant objet du présent marché
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/07/2016