Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Avenue du port 86C/3000, BE-1000 Bruxelles
Contact: Monsieur Jean-Laurent Simons
Tél: +32 27757833 E-mail: JLSimons@environnement.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Benchmarking relatif aux avertisseurs sonores des véhicules d'urgence, à leur usage en milieu urbain et aux mesures anti-bruit au sein des hôpitaux en Région de Bruxelles-Capitale, en Belgique et à l'étranger - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Contexte :
La Région de Bruxelles-Capitale, comme toutes les grandes agglomérations de plus d'un million d'habitants, se caractérise par une forte densité d'activités de tout type et d'infrastructures de transport. Le bruit est une des conséquences de ce dynamisme mais il doit rester compatible avec la qualité de vie.
En matière de services à la population, la Région concentre sur son territoire de nombreux établissements ou équipements de soins, d'urgence et de police (hôpitaux, centres SIAMU, casernes, commissariat, etc.) qui engendrent jour et nuit un trafic de véhicules d'urgence, ces derniers pouvant altérer significativement la qualité de vie d'une partie des bruxellois lorsqu'ils se déplacent en actionnant leur sirène ou alarme.
Déjà mentionnée à plusieurs reprises comme source de désagrément dans le cadre de l'enquête publique sur le Plan Bruit en 2008, cette situation est confirmée par des plaintes adressées chaque année à Bruxelles Environnement au sujet des nuisances sonores engendrées par le passage de véhicules d'urgence.
Par ailleurs, la Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement reprend explicitement dans son champ d'application le bruit dans l'environnement auquel sont exposés en particulier les êtres humains notamment à proximité des écoles et aux abords des hôpitaux. La Directive précise d'ailleurs que les cartes de bruit stratégiques doivent permettre une estimation du nombre d'habitations, d'écoles et d'hôpitaux qui sont exposés à des valeurs spécifiques d'un indicateur de bruit, reconnaissant implicitement le caractère sensible de ces fonctions.
Bien que cette thématique ne soit pas directement une compétence régionale, le « Plan de Prévention et de Lutte contre le Bruit et les Vibrations en Milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale » prévoit dans sa prescription 32 intitulée « Sensibiliser à l'usage adéquat des sirènes des véhicules prioritaires que : « Afin de réduire la gêne subie par les populations habitant sur des trajets fréquemment empruntés par des véhicules prioritaires, tels que camions de pompiers, ambulances, véhicules de police, ., la Région entreprendra des discussions avec le Fédéral et les secteurs concernés en vue de déterminer des spécificités sonores acceptables (notamment intensité et caractère spectral) pour ces véhicules. Elle veillera également à sensibiliser les acteurs à une bonne utilisation de ces dispositifs. »
La présente mission répond en partie à cette prescription du plan. Elle devrait être réalisée en même temps qu'une enquête de perception du bruit au sein des hôpitaux, réalisée par ailleurs.
Objet du marché :
La mission a pour objectif d'analyser et de comparer les législations et les bonnes pratiques concernant les caractéristiques et l'usage des avertisseurs sonores des véhicules d'urgence lors de leur déplacement et notamment dans l'environnement immédiat des établissements générant le trafic de ces véhicules d'urgence (dans une optique de protection des riverains). Cette analyse sera complétée par un inventaire des dispositions ou dispositifs de lutte contre le bruit existant au sein des établissements hospitaliers (dans une optique de protection des patients). L'analyse portera sur des agglomérations urbaines comparables à la Région de Bruxelles-Capitale, en Belgique et à l'étranger.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
III.2.3. Capacité technique:
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Expérience : L'équipe du soumissionnaire doit disposer d'une expérience de minimum 3 années dans la thématique de l'acoustique et en particulier dans l'aspect normatif ou législatif de cette thématique
Références : au moins 2 études d'un montant minimal (par référence) de 30.000 EUR TVAC, dans la thématique de l'acoustique
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: La méthodologie
Critère 2: Prix
Critère 3: Délais de réalisation de la mission
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9/9/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/9/2016 - 12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/7/2016